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Message original de cdvf (Part 11) Déjà lu 35669 fois avant vous 
Posté le : 15/11/05
Titre : Batiments de France

Nous avons conclu un contrat avec un constructeur de maisons individuelles en avril dernier pour une maison en périphérie d'une église classée batiment historique. Suite au dépot du permis de construire, les batiments de france refusent le projet au motif que les toits de notre maison ne suivent pas la ligne de crète. Ce changement entraine la modification de tout notre projet. Le constructeur nous demande d'assumer entièrement le surcoût alors que d'après nous il lui appartenait de se renseigner sur la règlementation en vigueur.
Dans leur courrier, les batiments de France précisent qu'il est dommage que la règlementation n'ait pas été consultée car elle précise que les toitures doivent suivre les courbes du terrain. Or; lors de la signature de la promesse de vente du terrain le notaire a remis à notre constructeur les règlements de la commune. Nous n'en avons pas eu connaissance.
Est-ce vraiment à nous d'assumer l'adaptation de notre modèle ?
Quelle est la responsabilité de notre constucteur ?
Peut on éventuellement dénoncer le contrat et récupérer notre dépot ?
Merci beaucoup de votre aide !

Réponse de webmaster (Pro 31)
Posté le : 15/11/05
Titre : RE: Batiments de France

Votre question demande une étude approfondie de votre CCMI, mais a première vue, vous pouvez exiger que le constructeur adapte les plans au plan d'urbanisme joint au contrat.
Pour une étude plus précise:
contact@bienchezsoi.com

Réponse de solen (Part 33)
Posté le : 13/12/05
Titre : RE: Batiments de France

Nous etionss exactement, au mot pres dans votre situation et le constructeur a entierement prix en charge le surcout de construction de notre toiture. Cela dit il a quant meme essayer de nous le faire payer

Réponse de cdvf (Part 11)
Posté le : 20/12/05
Titre : RE: Batiments de France

vous avez eu de la chance Solen...
Suite de notre affaire : nous étant aperçu tout d'abord que les Bat de France avait donné un avis sur le projet de lotissement (qui évidemment précisait l'orientation des toits) et que notre permis de construire ne comportait pas des modifications que nous avions demandées, nous avons demandé la résiliation de notre contrat. (le contructeur n'assumait pas son erreur et ne proposait rien d'autre)
1 mois après notre demande nous avons reçu notre apport mais de notre lettre en recommandé à leur courrier contenant le chèque, aucun appel pour savoir pourquoi nous n'étions pas d'accord...
merci FRANCE CONFORT ... quel professionnalisme ...
Nous avons depuis rencontré l'architecte du CAU (super pro) et les batiments de France. tout c'est très bien passé et nous repartons sur un projet qui en plus nous plait plus. Mais bon, que de tracas.
Méfiez vous donc. Demandez à voir l'avis des bat de France sur la demande permis de lotir. Ca vous évitera bien des soucis.
Et évitez France confort... ou bien vérifiez tout ce qu'ils vous disent...

Réponse de Michel (Part 35)
Posté le : 17/03/06
Titre : RE: Batiments de France

Je fais construire dans une commune à proximité de Rennes.
Sous prétexte qu'il existe un monument classé, quelquepart dans le centre du village, les bâtiments de France nous imposent des modifications incroyables.
Alignement de la toiture du garage avec celle de la maison, baies de 1,20 maxi, largeur maxi de la maison = 8m etc, etc.
Le plus étonnant, c'est que certaines constructions avoisinantes semblent ne pas avoir les mêmes contraintes.
Etonnant...
Arrêtez d'imposer votre loi messieurs et d'emm... les gens.

Réponse de bounakoff (Part 49)
Posté le : 11/04/06
Titre : RE: Batiments de France

Bonsoir,
j'ai un gros soucis avec les batiments de france, lesquels nous refusent la fermerture d'une terrasse ( 1 er étage) avec élévation des murs en tuffeau & couverture en ardoises , l'ensemble de la maison est en tuffeau , les BTF préfèrent un bloc en tubes acier et verre ( quel goût) .Ayant eu un accord de principe par la mairie , nous avons fermé cette terrasse . Comment peut-on contrer la position des BTF , mème par voie de justice ? Tout le quartier est émerveillé par nos travaux !
Merci à tous pour votre aide !
Serge

Réponse de bounakoff (Part 49)
Posté le : 11/04/06
Titre : RE: Batiments de France

Re-bonsoir,
Je dois ajouter que nous sommes à SAUMUR ( 49) et que nos travaux concernent un projet touristique ( notre seul revenu , pour le moment stopé ! Vive les emm..... , de plus nous les payons !

Réponse de notre dame (Part 92)
Posté le : 02/05/06
Titre : RE: Batiments de France

nous recherchons une entreprise ou +sieurs spécialisée dans les travaus de rénovation et de remise en état de clocher d'église.
Pouvez vous nous renseigner à ce sujet ?

Réponse de valérie (Part 79)
Posté le : 13/06/06
Titre : RE: Batiments de France

je souhaite modifier la façade de ma maison située centre ville, en bordure de rivière ; vitrage et huisseries métalliques (style loft).
sachant que la maison est située dans un périmètre classé, je dois faire une demande auprès des Architectes des Bâtiments de France.

Réponse de sergio (Part 21)
Posté le : 23/06/06
Titre : RE: Batiments de France

je veux installer des plaques solaires sur le toit de mon habitation (pour une surface de 10,5 m2). Les BF peuvent-ils s'y opposer et sous quel prétexte? La construction est en bordure du village et la toiture concernée n'est pas visible depuis le vilalge elle est face au sud, devant un bosquet.
merci

Réponse de steph (Part 35)
Posté le : 27/06/06
Titre : RE: Batiments de France

nous hésitons à acheter un terrain situé en zone bâtiment de france. pourriez-vs m'éclairer sur les éventuels surcouts et les contraintes. ou si ce classement n'entraîne pas trop de soucis dans la réalisation de notre projet ?Cela dépent-il des communes? Bref, doit-on s'engager?
Merci

Réponse de CLODEAUX (Part 14)
Posté le : 03/02/07
Titre : Re : Batiments de France

J'ai demande un permis de construire sur mon ancienne residence secondaire pour amenager les combles avec des Velux.
Les dimensions des vel ont ete refuse je passe à la taille inf.le peri est classe site historique.
Je suis dans la zone des 500m.
Mais une maison identique situee dans la meme zone a obtenue l'autorisation.
Pouquoi???

Réponse de jean-mi (Part 45)
Posté le : 02/04/07
Titre : Re : Batiments de France

L'architecte des Bât. de France a refuser ma demande de rénovation de ma toiture en ardoise 40x24 Kergoat Eternit étant à 2 km du château de Chevilly (45).Il m'impose des ardoises naturelles 32x22 max. Ayant un budget pour le premier cas, est-il possible de trouver une subvention pour honorer la différence de coût? et où si oui.

Réponse de sylvie (Part 36)
Posté le : 13/04/07
Titre : Re : Batiments de France

nous venons d'acquerir un terrain(pour une construction) qui est classé bat. de france, ils nous affirment qu'il y a co-visibilité sur l'église alors qu'elle n'est pas visible. ils se sont simplement muni d'un plan sans avoir pris soins de se déplacer. Avons nous un recours? en effet nous souheterions mettre des fenetres de toit et nous crégnions que la demande nous soit refusée. Sachant que s'il est prouvé qu'il n'y a pas co-visibilité nous n'avons qu'une demande à faire à la mairie.
pouvons nous mettre une couleur (volets, portes) autre que celle imposée par les bat de france?
si non avons nous un recours sachant que nos futurs voisins ont des couleurs differentes (vert,rouge, vernis)
le fait de faire construire sur un site classé est un cout plus élevé que sur un terrain "normal", avons nous la possibilité de demander une subvention pour nous aider à payer se surcout?

Réponse de Michel (Part 31)
Posté le : 17/04/07
Titre : Couleur de liner piscine en zone classée

Je fais construire une piscine traditionnelle avec pose d'un liner ; Etant dans une zone classée, les ABF risquent de m'imposer une couleur de liner particulière. Je dois me décider, dès maintenant pour la couleur finale du liner, auprès du pisciniste, sans attendre la réponse des ABF ( qui devrait intervenir dans 2 mois ) Je n'arrive pas à savoir quelle couleur, ils peuvent m'imposer et je ne trouve nulle part cette info ??

Réponse de edwige (Part 35)
Posté le : 05/06/07
Titre : Re : Batiments de France

Nous venons d'acquerir une maison dans un périmetre classé par les bat de france, nous voulons repeindre les portes et volets pouvez vous m'indiquer les couleurs autorisées

Réponse de dominique (Part 77)
Posté le : 11/06/07
Titre : Re : Batiments de France

bonjour a tous j ai un terains classé batiment de france ce terains est en limite de comunes ily ny auras jamais rien en dessous de moi ni sur le coté je suis le derniers en sorti de village mon projet a ogmenté de 20000 euros car ils impose un minimome de 40 tiules au m2 et un pente a 45 degrés mon contructeur passe de 22 tuiles au m2 a 68 tuiles au m2 il y a t il possibilité de truvé une solution car mon projet tombe pratiquement a l eau a cose de ca es que qulqun aurais les coordoné des batiments de france je voous remerci d avance pour aux reponce

Réponse de Dordi. Russi (Part 11)
Posté le : 19/06/07
Titre : Re : Batiments de France

Y a t'il les monuments historique dans le village de Cailhau - 11240

Réponse de POLOBOUL (Part 10)
Posté le : 02/07/07
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour
Les batiments de France font la pluie et le beau temps...et tout et n'importe quoi!!!
J'habite un petit village et peux vous dire que si vous etes ouvrier et que vous voulez construire votre maison vous aurez beaucoup plus de mal que si vous etes "Monsieur De" ou si vous possedez une grosse entreprise de batiment.....
Les "passe droit" il n'y a qu'a ouvrir les yeux .......et on en trouve a la pelle!!!
alors les batiments de France vous devinez ce que j'en pense.....
Des emmerdeurs!!!(biens ciblés bien entendu....)il ne faut pas deplaire.....!!
polo un defenseur de l'egalité!

Réponse de philppe (Part 35)
Posté le : 06/07/07
Titre : Re : Batiments de France

bonjour,
J ai pour projet d acheter un terrain dans une commune classé à proximité de rennes. Je souhaiterai connaitre les containtes des batiment de france ? et aussi savoir les constructeurs, maitres d oeuvre, ou architectes, connaisant bien le sujet sur la construction avec les normes de batiment de france?
Merci de vos réponse car j hésite vraiment à acheter le terrain à causes de ces conditions

Réponse de lilounette36 (Part 36)
Posté le : 08/07/07
Titre : Re : Batiments de France

Nous souhaitons faire construire une maison dans une zone classée. On voudrait des grandes baies vitrées avec des volets roulants ainsi que des fenêtres en PVC et des volets en bois. Mon projet ve t'il être accepté?

Réponse de mimi (Part 57)
Posté le : 30/07/07
Titre : Re : Batiments de France

J'aimerais faire construire une terrasse en hauteur qui prendrait toute la largeur de la maison. Sachant que nous sommes sur un périmètre classé et que je ne peux donc pas faire comme je veux, j'aimerais pouvoir acceder à un cahier des charges avant de faire ma demande auprès des BTF de manière à gagner du temps . Quelqu'un pourrait-il m'éguiller?

Réponse de Céline (Part 95)
Posté le : 21/08/07
Titre : Re : Batiments de France

nous habitons un village du Vexin français où l'église est classée. nous envisageons de rajouter un vélux sur chaque versant de toit, nous en avons déjà 2 de chaque côté. mais lorsque j'ai téléphoné aux ABF on m'a répondu que ce serait refusé, la norme actuelle accepte 2 chassis par versant de toit. mais aucun texte et date ne nous est communiqué.
où se procurer ces textes car j'ai l'impression qu'il y a de l'abus de pouvoir ???

Réponse de guilux (Pro 76)
Posté le : 28/08/07
Titre : Re : Batiments de France

le numéro de téléphone.
svp

Réponse de MARIUS (Part 05)
Posté le : 29/08/07
Titre : Re : Batiments de France

je suis propriétaire d'un bar brasserie, mon établissement est composé d'un local situé au RDC d'un bâtiment auquel est rattaché une véranda d'environ 30m², ce qui représente environ 1/3 de la superficie de mon établissement. Je désire rénover et agrandir cette vérandas (tout en restant bien entendue à l'intérieur de la surface constructible et ce respectant le POS). L'architecte des B. de France, évoquant la ZPPAUP, interdit les vérandas. ce qui veut dire que l'on ne peut ni rénover, ni agrandir cette surface. Prétextant que la construction non traditionnelle et en rez de chaussée uniquement n'est pas envisageable. Cette position de l'administration qui s'appui sur une ZPPAUP de 1989 ne tient pas compte des réalités économiques, sa position ne permet au commerce de se mettre en adéquation avec le fonctionnement et développement du commerce local d'aujourd'hui. De plus, il n'est bien entendu pas imaginable de démolir cette véranda qui représente 1/3 de la surface du commerce et impose donc de conserver encore pendant de très longues années une construction qui aujourd'hui n'est plus architecturalement parlant en accord avec la rénovation et la modernisation de la ville. Que nous conseillez vous de faire et quels sont les recours possibles. Merci de votre réponse.

Réponse de CLABAUT (Part 11)
Posté le : 05/09/07
Titre : Re : Batiments de France

Nous venons d'essuyer un refus pour le permis de construire d'une maison en zone protégée, car il y a 4 pan de toitures, ou et comment peut on savoir ce qu'il faut exactement pour être dans les normes au niveau de la toiture.
Merci d'avance

Réponse de cathy103 (Part 49)
Posté le : 09/09/07
Titre : Re : Batiments de France

nous avons nous aussi des problemes avec les batiments de france. nous avons deposé un permis de construire en janvier. il a été accepté en avril mais avec une très mauvaise surprise. nous avons apris qu'il y avait un monument historique près du terrain et donc nous devons mettre des ardoises naturelles à la place des ardoises industrielles. nous avonsun surcout de 2118 euros de notre poche à donner. est ce que quelqu'un peut me dire si il existe des subventions

Réponse de hugues licence géo (Part 72)
Posté le : 10/12/07
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour, je suis en licence de géographie et je travaille sur un dossier sur les sites inscrits et classés. J'aurai voulu des informetions sur les normes obligatoires pour construire, urbaniser autour d'un site inscrit comme l'église de coulaines. Si vous avez des infos, merci de prendre contact avec moi à: huguespean@yahoo.fr.

Merci

Réponse de paduar (Part 31)
Posté le : 10/12/07
Titre : Re : Batiments de France

peut_on mettre des fen^tres pvc avec volets roulants electriques alu

Réponse de Cecelle (Part 85)
Posté le : 12/12/07
Titre : Batiments de France

Bonjour,
nous construisons une maison individuelle dans le périmètre d'un château (on ne le voit pas de notre maison) et les Batiments de France ont accepté notre permis en émettant des réserves (pas d'ouverture en demi-lune). Que risquons-nous si nous posons quand même cette ouverture plutôt que celle imposée par les BAF (fenêtre rectangulaire de 78x98 cm maxi) ?
Merci de vos réponses

Réponse de KAHRIMAN (Part 987)
Posté le : 14/12/07
Titre : Re : Batiments de France

JE VUDRAS UN DSSIR DE L4ENTREPRISE H.C.B POUR INSCRIRE A TROUVER DES CLIENTDANS LA MAçONNERIE

Réponse de GUSTO (Part 95)
Posté le : 26/12/07
Titre : Re : Batiments de France

JE VIENS D ACQUERIR UN TERRAIN EN ZONE VEXIN ET BATIMENT DE FRANCE. J AI RENCONTRE L ARCHITECTE QUI M IMPOSE TOUT : TAILLE ET ESTHETIQUE DE LA MAISON. J AI UN TERRAIN DE 525 M2 ET LA MAISON QUI M IMPOSE FAIT 90M2 HABITABLE. QUELLES SONT REELLEMENT LES NORMES A RESPECTER?IL ME REFUSE UN SOUS SOL ALORS QUE LES MAISONS VOISINES EN CONSTRUCTION EN POSSEDE UN... JE N Y COMPREND RIEN ET EST TELLEMENT DECUE.

Réponse de christelle (Part 26)
Posté le : 18/01/08
Titre : Re : Batiments de France

bonsoir,
Je souhaite acheter une maison a Pierrelatte dans la drome, et l'on m'a dit que dans cette ville BAF n'a jamais autorise la construction d une terrasse en centre ville.
Et je voudrais avoir des precisions sur ce points d'autant plus que sais que dans la meme rue une terrasse est existante

Réponse de bebelle14 (Part 14)
Posté le : 18/01/08
Titre : Re : Batiments de France

bonjour, moi j'ai un projet de construction dans un petit village à Ernes (14) evidmment près d'une église. J'ai essuyé un 1er refus de batiment de france alors j'ai pris rendez-vous avec eux (allez au rdv vous meme et non pas votre constructeur). J'ai été bien accueille et la personne m'a tout expliqué. Ah oui petite info supplémentaire aux bat de france ils m'ont expliqué que dans certains villages il n'y a pas de norme (ou pas de PLU) alors avant de construire vous devez consulter le cadastre (on peut l'avoir sur le net) et visiter le village afin de pouvoir se rendre compte de l'esthetique en général (moi par exemple toutes les maions sont en pierre alors mon enduit doit etre gris ou marron j'ai pas le choix, elles sont plus hautes que larges etc...Alors n'attendez plus prenez rdv!!!

Réponse de mouchette 50 (Part 95)
Posté le : 25/01/08
Titre : Re : Batiments de France

Habitante de Chauvry (site classé), il m'est refusée une demande de travaux pour la crétion d'un agrandissement porteur de baies vitrées. M'est -il possible, afin de pouvoir bénéficier de la lumière naturelle à l'intérieur du logement de faire construire une véranda ?

Réponse de alangir 49 (Part 49)
Posté le : 29/01/08
Titre : Re : Batiments de France

bonjour nous venons d'entreprendre une construction plutot tres moderne mais les bdf nous imposent des directives qui denaturent completement notre projet peut on passer outre? et quels en sont les risques ?

Réponse de clolecam@hotmail.gom (Part 56)
Posté le : 02/02/08
Titre : Re : Batiments de France

la secrétaire de l'architecte qui s'occupe de mon secteur me refuse un rendez vous. Elle veut que je lui envoie un avant projet alors que je sais que je vais avoir plein de restrictions. je veux construire près de la mer, loi du littoral et près d'une chapelle , site classé.
j'ai beu lui dire qu'il serait plus simple afin de ne pas perdre de temps de voir avec l'archi ce qu'il voudra que je fasse , elle ne veut rien savoir.Et pourtant dans le village il y a eu aussi des passe droit: il y a par exemple une maison du style alsacien qui n'a rien à voir avec le style breton. L E MONSIEUR AVAIT DES RELATIONS .que puis je faire?

Réponse de taupier-letage (Part 07)
Posté le : 06/02/08
Titre : Re : Batiments de France

999 Premier rojet devation departemet
ale de commune.vote pour à l'unanimit
è du CM.1 riverain touchè (1 noyer
detruit)obtient par protections le gel du projet.2003 nouvelle enquete
et DUP mai 2004.nouveaup projet au
profit du seul riverain refractaire. on passe un peu + chez moi.destruction de300m de murs en pierres seches 2m hau,abattage de tous les vieux arbre en bordure et en perimetre protege.LE 1 avis de ABF
peu clair interpretè par le CG.à sa maniere pour satisfaire nouveau maire
3 au moins projets differents en s'abritant derriere l'ABF
ca ne correond plu à rien de la DUP
Je refuse d'acceper de denaturer
lanciennete de la propriete en face de l'eglise classèe et me laisse exproprier.j'espére en la justice
sans top y croire.
Le CG et l'ABF peuvent ils faire ce
qu'ils veulent dans une DUP
Merci de m'avoir lu ce n'est pas tres clair, difficile en peu de place
merci si vous avez queque chose à
me dire

Réponse de landais (Part 49)
Posté le : 10/02/08
Titre : Re : Batiments de France

bonjour, nous souhaitons des renseignements pour une construction d'une piscine, avec réaménagement de terrain, sur site classé que puis je faire?
merci d'avance

Réponse de landais (Part 49)
Posté le : 10/02/08
Titre : Re : Batiments de France

bonjour, nous souhaitons des renseignements pour une construction d'une piscine, avec réaménagement de terrain, sur site classé que puis je faire?
merci d'avance

Réponse de steph63 (Part 63)
Posté le : 17/02/08
Titre : Re : Batiments de France

bonjour je suis de clermont fd et je souhaite construire une maison a randan dans une zone classer a cause du chateau je voudrais savoir quel son les restrictions (bais vitré porte de garage stile de maisons ) merci pour vos reponses

Réponse de corinne (Part 81)
Posté le : 25/02/08
Titre : Re : Batiments de France

nous venons d'avoir une maison classé à priori car elle se situe à l'entrée d'un lieu dit historique mais le panneau est juste après notre maison, cependant on nous oblige à mettre le tout bois et dans des coloris dépassé sans compter le toit et interdit de baie vitrée!!! nous ne savons pas comment faire car la maison et petite et nous aimerions agrandir pour acceuillir toute notre famille sans devoir vendre notre maison!
pouvez-*vous me donner des conseils?

Réponse de manon (Part 54)
Posté le : 25/02/08
Titre : Re : Batiments de France

bonjour,
nous venons d'acquerir une maison située en zone protégée par les batiments de france car nous sommes en vue de l'eglise du village qui est classée.cette maison était quasi a l'abandon ( façade délabrée,terrain en friche etc ...)et nous souhaitons la renover .
ma question est la suivante : que risque t-on si l'on ne suit pas l'avis de l'architecte des batiments de france? Y a t-il un recours possible si on est en desaccord avec lui ?
y at -il des controles des modifications apportées pas les batiments de france ?
merci

Réponse de momo72 (Part 72)
Posté le : 29/02/08
Titre : Re : Batiments de France

bonjour,

mes parents ont acheté un terrain dans un lotissement il y a quelques mois et c'est seulement après dépot du permis de construire qu'ils ont appris que leur dossier allait etre instruit par les batiments de France. Ni l'agence immobilière, ni le notaire et ni le constructeur ne les a informé que le terrain était en zone batiment de France. Est-ce normal ? Comment auraient-ils pu savoir ? Il n'y a aucune obligation d'information à ce sujet au moment de la signature de l'acte de vente ?

Réponse de mag (Part 14)
Posté le : 05/03/08
Titre : Rénovation et accord

bjr,
ns venons d acheter une maison qu'il faut rénover hors ns sommes a moins d 1km d'une chapelle classé par les Batiment de France. En gardant bien en tete que nos ouvertures doivent etre plus haute que large, pouvons nous mettre du pvc blanc ou de l alu. si non que pouvons ns mettre autre que du bois?

Réponse de ELMASOU (Part 26)
Posté le : 16/03/08
Titre : Re : Batiments de France

bonjour , nous avons obtenu notre permis de construire sur une comune ou fait l'objet d'une consultation par les batiment de france avec des conditions tel que les fenetre en bois volet bois etc ... suite a un tour rapide de la commune nous avons constatez que plus de 50 pour cent de la commune on des fenetre en pvc et des volet roulant comment est ce possible que risque t'il si les personnes ne les ont pas respectez au niveau des fenetre et volet merci de me repondre o plus tot

Réponse de Noël (Pro 45)
Posté le : 21/03/08
Titre : Re : Batiments de France

Quelque soit un projet qui sera réalisé dans le périmetre des BDF, il faut suivre les consignes sinon le permis ne vous sera pas accordé !
L'existant n'a rien à voir ! les BDF ont pour but de "normaliser" les nouveaux travaux et ce jusqu'au moment ou ils decident de faire une opération général sur un quartier, un village, etc, et dans ce cas, TOUS doivent changer et ils ont quelque fois des aides avant que les travaux ne soient imposés ! mais c'est rare!

Réponse de altariba (Part 33)
Posté le : 14/04/08
Titre : Re : Batiments de France

notre constructeur s'est occupé de tout et a déposé un permis mais à cause d'une église à côté classée patrimoine de france les architectes ont obligés à une modification que nous avons refusé. on a changé le plan et le constructeur est allé voir à nouveau les architectes qui verbalement ont accepté.
mais on a reçu un courrier qui prolonge notre permis de construire à 6 mois! pouvons-nous changer de terrain ? est-ce une clause qui pourrait nous permettre d'annuler ce projet?

Réponse de Denise (Part 69)
Posté le : 23/04/08
Titre : Re : Batiments de France

ma maison se situe dans la zone restreinte d'une chapelle classée BDF.je vais changer les fenêtres et la fermeture de mon balcon pour les remplacer par du matériel super isolant en alu; je n'ai pas l'intention d'autorisation aux BDF pour le choix de la couleur car dans le coin il y a tout et n'importe quoi; Que risquons nous venant des BDF? merci pour votre réponse

Réponse de noel (Part 45)
Posté le : 23/04/08
Titre : Re : Batiments de France

L'extension d'un batiment rural est-il autorisé à proximité d'un église et en plein centre de village?

Réponse de travert (Part 31)
Posté le : 09/05/08
Titre : Re : Batiments de France

je voudrais savoir les coleurs autorise pour porte et fenetre vu que l'eglise est classe

Réponse de LBH91 (Part 91)
Posté le : 08/06/08
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour, j'ai le projet d'acheter une bâtisse dans le sud du 91 dans une zone protégée BDF autour d'un château. Ce bâtiment n'est pas pour l'instant prévu pour l'habitation (pour le cadastre, c'est une remise).
D'après la mairie, rien ne s'oppose à la transformer en habitation mais pensez-vous qu'il en sera de même avec BDF et est-il possible d'avoir une liste des contrainte auprès de BDF pour toutes sortes de travaux pour que je ne parte pas dans un achat ruineux.Y a t il des contraintes pour l'aménagement intérieur d'une maison.

Réponse de jeanvi (Part 29)
Posté le : 07/07/08
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour,
L'architecte des bâtiments de France est un homme comme vous et moi.
Je conseil aux futurs candidats à la construction, de prendre rendez vous avec l'A.B.F. du département ,et de lui exposer tout simplement le projet.
Il se fera un devoir de vous renseigner

Réponse de rorock (Part 79)
Posté le : 26/08/08
Titre : Re : Batiments de France

beaucou de questions et peu de reponses, moi je suis emmerdé par les ABF, ils me demandent d'etre riche pour faire les travaux comme ils le souhaitent, ils n'ont jamais voulu nous recevoir, ils n'ont jamais voulu venir voir le projet, ils refusent les volets, ils refusent les velux... alors qu'autour de chez moi il y a un peu de tout, ça serait bien qu'un ABF se connecte sur ce forum et nous donne les reponses a nos questions, il faut savoir qu'il n'y a pas de lois pour les ABF donc c'est au bon vouloir de ses messieurs, suivant si ils se sont levés du pied gauche ou du pied droit, et c'est bien dommage ...

Réponse de LOUYOT (Part 03)
Posté le : 31/08/08
Titre : Re : Batiments de France

Un ABF peut-il interdire la rénovation de fenêtre en PVC alors que cette fenêtre n'est visible d'aucun lieu public ni privé, car entouré de nombreux arbres et de grands murs.
Y-a-t-il des ABF qui acceptent le PVC et dans quelle région?
Merci.

Réponse de Jacquet (Part 12)
Posté le : 29/10/08
Titre : Re : Batiments de France

quel est le recours normal pour un avis consultatif des batiments de France sur des travaus concernant une maison jouxtant un monument "En instance de classement" avis que le conseil municipal a strictement observé? inutile de dire que cet avis est incohérent avec le projet et les rénovations récentes alentour.

De plus le dit monument a ( un pont du 13eme) a fait l'objet d'une restauration hasardeuse et a subi la pose de la conduite du tout à l'egout sur sa pile, élement qui parcours tout le village et qui bien sur le défigure. L'architecte des monuments de france m'a raccroché au nez quand je lui en ai parlé!!!

Réponse de Architecte (Pro 29)
Posté le : 04/11/08
Titre : Re : Batiments de France

En tant qu'ancien étudiant en architecture et désormais architecte sachez que les architectes des bâtiments de France viennent dans les écoles d'architecture pour leur reprocher de ne pas penser assez aux gens, et à l'usage.....vos messages sont la preuve de leur grand paradoxe...
Comment peuvent ils empêcher les sociétés de se créer leur propre patrimoine, en se basant sur des sociétés anciennes qui étaient, elles libres?

Bon courage à tous, ces gens là ont tous les pouvoirs, vraiment tous...reste à être complaisant, même si votre discours est argumenté.
Ils en deviennent presque même plus intéressé par les lois qu'ils imposent que par le patrimoine dont ils disent les tirer.
Leur métier est pourtant indispensable pour préserver et savoir conserver les témoignages du passé.

Réponse de patrick (Part 17)
Posté le : 07/01/09
Titre : Re : Batiments de France

Votre message ici ..peut on connaitre la couleur des enduits, quelles tuiles peut on utiliser tant par la forme que par la couleur, les ouvertures PVC ou bois et quel couleur, volets roulants ou pas, et quel couleur? et , est il possible de faire plusieurs pentes pour la toiture.

Réponse de Nemo (Part 45)
Posté le : 15/01/09
Titre : Re : Batiments de France

J'ai fait construire une extension de ma maison en 2004 recouverte en tuiles suivant un modèle accepté par l'architecte des bâtiments de France.
Aujourd'hui, je refais la toiture de la maison ancienne attenante à cette extension avec les mêmes tuiles que celles acceptées en 2004. Les Bâtiments de France me précisent qu'il est possible qu'ils me demandent de remettre d'anciennes tuiles (dont le modèle n'existe plus !) plutôt que le modèle accepté en 2004 !
Où est la logique ? Peut-on avoir un recours contre une telle décision ?

Réponse de isibo (Part 77)
Posté le : 26/01/09
Titre : Re : Batiments de France

Votre message ici ...
mon mari est paraplégique à la suite d'une maladie, nous aimerions changer nos fenêtres et notre porte d'entrée ne pouvant plus bricoler. Habitant à 250 m de l'église, site classé monuments historiques, l'architecte des batiments de France a demandé à ce que toutes les fenêtres soit en bois peint blanc, marron ou vert et porte d'entrée en bois plein. Nous voulions mettre un peu de verre pour donner un peuplus de clarté dans la salle de séjour. Que pouvons nous faire si l'architecte ne veut pas nous donner son accord

Réponse de cymahar (Part 83)
Posté le : 30/01/09
Titre : Re : Batiments de France

quand les bdf ont ordonnés des travaux sur un local commercial, quel est le délais pour exécuter les travaux y a t-il des textes de lois qui en parlent et que risque t'on en cas de travaux non réalisé par rapport au commerce fermeture administrative ou autre
en vous remerciant

Réponse de pierre (Part 83)
Posté le : 22/03/09
Titre : Re : Batiments de France

nous sommes sur le point d'acquerir une maison de village située à l'intérieur de la limite de 500 m autour d'une église clasée par les BDF. Nous avons besoin de refaire ou de retaper la toiture et d'installer des ouvertures sur celle-ci. Etant notre residence principale et ayant trois enfants, on ne peut pas prendre le risque d'habiter dans une maison avec des fuites sans avoir aucun accès sur le toit. Comment faudrait-il qu'on se prenne pour que les BTF acceptent nos travaux de sorte que nos enfants puissent faire sa rentré au mois de septembre? C'est-à-dire que les BTF nous donnent une reponse favorable dans les délais les plus courtes?
Merci et bonne réception.

Réponse de Doumé (Part 23)
Posté le : 28/04/09
Titre : Re : Batiments de France

Il est vrai que les archis des BF tentent souvent d'imposer leurs goûts PERSONNELS sans se soucier des conséquences. Sachez que, malgré tout, ils ne sont pas les derniers décideurs. L'ultime habilitation est dévolue au maire de la commune concernée. Cet élu peut parfaitement passer outre la décision de ces "bureaucrates" (La plupart du temps, ils ne prennent même pas la peine de se déplacer afin de se rendre compte de la réalité du terrain. Ils traitent sur plan et selon leur humeur !)

Réponse de Dingo (Part 10)
Posté le : 29/04/09
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour,
Je souhaite élever les murs de descente de sous sol dans une zone classée monument historique (église). Je voudrai mettre des chapeaux au dessus des murs de soutien ainsi que des gardes corps. Quelles sont les différentes possibilités pour pouvoir faire ces travaux de finition?
Merci de me répondre: jerome.virey@hotmail.fr

Réponse de rosamond (Part 77)
Posté le : 05/05/09
Titre : Re : Batiments de France

Votre message ici ...pourriez vous m'indiquer quelles sont les caracteristiques d'une lucarne dite à la française (dimensions sens ouverture...) merci

Réponse de seve (Part 47)
Posté le : 08/05/09
Titre : Re : Batiments de France

peu-t-on installer des panneaux photovolcaique dans un village classe monument historique

Réponse de la chieuse (Part 77)
Posté le : 16/05/09
Titre : Re : Batiments de France

Nous avons acheté un terrain dans le périmètre des bâtiments de France. Nous avons notre permis accepté à conditions que nous procédons à quelques modifications (tuile plate, crête, chgt des volets roulants et fenêtres PVC couleur beige en fenêtres et volets à battants en alu et remplacement des velux en lucarnes) ces modifications nous obligent à modifier notre plan nous devons inverser notre porte d'entrée et décalé notre fenêtre. Connaissez-vous le délai pour avoir la réponse des bâtiments de France car notre constructeur veut déjà commencer les fondations. Merci de vos réponses
Pour répondre à Rosamond : les bâtiments de France de FONTAINEBLEAU m’ont adressés « les recommandations pour mener a bien sa demande d’autorisation dans les espaces protégés au titre du patrimoine ou des sites ».
Voici les recommandations pour les lucarnes :
Les ouvertures en toiture seront traitées sous forme de lucarnes, surtout en façade de rue, de préférence à capucine et de bonne proportion, la largeur des piédroits ne pouvant dépasser 20 cm de large.

Réponse de fabrizio560 (Part 60)
Posté le : 17/05/09
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour,
Suite a réception d'un avis défavorable simple de l ' architecte des bâtiments de France
Faits relatés
Maison de 1955 acheté en 2007 sans aucune isolation donc note de chauffage importante environ 2000 euros annuel pour 75 m2
Je décide donc en début d année après un hiver encore très rigoureux gel aux fenêtres,
humidités et des températures très basses ; et ne pouvant pas rester dans cette situation ;
de faire réaliser divers devis pour le changement de mes fenêtres et volets vétustes par des
doubles vitrages pvc et volets roulants électriques, comme a l identique de certain de mes
voisins, le devis s élevant a 11000 euros est signé le 25/03/2009 avec acompte et commande du matériel a faire réaliser sur mesure par l entreprise devant effectués ces travaux >
Ceux-ci étant financés avec quelques économies et un crédit
Pensant que ces travaux pouvaient être réalisé étant donné que j étais assisté d un courtier en conception et réalisation de travaux. et interlocuteur servant de lien entre l entreprise et moi-même la commande est passée
Apres divers avis, et renseignements on me signale qu il faut quand même déposé une demande de travaux a la mairie
Le nécessaire est fait et celle -ci est déposé le 07/04/2005 a la mairie en main propre a la secrétaire de l’urbanisme, en lui précisant ma forte inquiétude étant donné et du fait que j’avais signé un devis il y a 15 jours et que le fabrication des fenêtres et volets sur mesure étaient en cours, et qu’il m’était très difficile et pratiquement impossible de faire marche arrière sans perdre tout mon investissement ce qui aurait été dramatique pou moi dans la conjoncture actuelle.
Cette dame très sympathique me réconforte me dit qu’il n y a pas de problème, des demandes similaires a mon projet ont été réalisées dans le secteur et que ce n’est qu’administratif dépôt un mois
Malheureusement ma maison est en site inscrit , eglise a moins de 500 m donc 2 mois de délai
Voila donc les faits relatés qui j’espère ne sont pas trop brouillons mais mon état n est pas au
plus fort en ce moment, je vous prie de m’en excuser, me trouvant dans une impasse, je ne vois pas comment faire pour régulariser cette situation ,étant donné que ces travaux ont été réalisés et payés avant la date tacite
des 2 mois quelles sont mes recours
Merci pour vos conseils

Réponse de Catalpa (Part 91)
Posté le : 18/05/09
Titre : BATIMENTS DE FRANCE ET PERMIS DE CONSTRUIRE

Bonjour,

Des questions concernant les Bâtiment de France :

Nous avons déposé début avril un permis de construire pour un abris de jardin en dure, un préau une clôture et un ravalement de façade.

Trois semaines plus tard, nous recevons un courrier des Bâtiments de France, ils refusent le permis de construire pour la clôture qui n'est pas au normes ZPPAUP (ZONE de PROTECTION du PATRIMOINE ARCHITECTURAL).

Pas de souci, nous redéposons un nouveau permis avec une clôture répondant aux norme ZPPAUP.

Il y a une semaine, nous recevons un courrier des BDF, préau non conforme à la zone de type essonnien ?
Oui, nous sommes dans l'essonne.

Les bâtiments de France ont-ils le droit de changé et de modifié leurs exigences aux grès de leurs humeurs ???

N'auraient t'ils pas du TOUT nous indiqué dans le premier courrier ???
Ils y a quatre postes différents sur notre permis de construire, devrons nous à chaque refus, REDEPOER un nouveau permis de construire ???

Ont t'il le droit de begueiller pour ralentir des travaux ?

C'est autant que questions que nous nous posons !!

D'avance merci de vos avis éclairés !

Catalpa

Réponse de petiherisson (Part 84)
Posté le : 21/07/09
Titre : Re : Batiments de France

Arretez tous de vous plaindre et renseignez vous toujours avant de changer des fenetres ou construire une maison. J'habite dans un village classé, et quand j'ai voulu changer mes simples vitrages en double je me suis d'abord renseigné à la mairie ainsi qu'aupres de l'architecte conseil!!!!! Donc PVC interdit, et bien ma foi j'ai mis des fenetres bois qui ont doublé mon budget mais bon la loi est la loi!!!!

Réponse de Adrien (Part 77)
Posté le : 02/08/09
Titre : Batiments de France

Nous souhaitons faire construire une maison dans une zone classée. On voudrait des grandes baies vitrées de 2,40m avec des volets roulants ainsi que des fenêtres en PVC et des volets en bois. Mon projet ve t'il être accepté?

Réponse de jad (Part 64)
Posté le : 07/08/09
Titre : Re : Batiments de France

Nous sommes dans le même cas que la plupart d'entre vous :
Achat d'un terrain et découverte après signature du compromis que le terrain est à moitié situé dans une zone BTF.
Il est très difficile d'obtenir des infos afin de déposer un permis de construire qui ne soit pas refusé.
Dans les petites communes la rétention d'information est de mise (Mairie, DDE, ABF...)
Donc quelques conseils :
Prendre RDV avec les archi du CAUE
Contacter la DDE ou DDEA (s'ils veulent bien vous aider!!)
Demander tous les documents officiels à la Mairie (PLU, carte communale...)et ne pas se contenter du commentaire de la secrétaire de Mairie !
Trouver un professionnel du bâtiment qui connait bien la règlementation BTF, de manière à ne pas avoir à subir plusieurs refus de permis.
Voilà notre parcours du combattant !
Et ce n'est que le début!
bon courage à tous.

Réponse de maisonbbc-toulouse (Part 31)
Posté le : 07/08/09
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour,
il n'y a pas de règle spécifique à respecter pour ^étre "conforme".
Chaque cas et projet est spécifique.
Ma recommandation si devez déposer un permis dans une zone soumise à avis de l'ABF : Prenez Rdv et aller demander conseil en expliquant ce que vosu voulez faire AVANT de déposer le permis.
A près, s'il y a refus c'est forcément perte de temps.
Cordialement

Réponse de eric (Part 06)
Posté le : 21/09/09
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour nous devons ravaler les façades de tous les immeubles de la place Garibaldi à Nice. Dans le souci de soi-disant respecter les preceptes du Consiglio d'Ornato (18eme siècle), l'ABF de Nice veut nous imposer la réalisation de fresques avec un graphisme très chargé (corniches, linteaux, balustres...). Le reste des aménagements de la place (dallage, tramway, mobilier urbain,...) ne respectant pas ces préceptes, sommes- nous obligés d'accepter cette contrainte ? De plus le prestataire de service pour la réalisation des fresques sera choisi par la mairie. Cela est-il légal ?

Réponse de eriphyle (Part 77)
Posté le : 09/10/09
Titre : Batiments de France

Nous, nous voulons seulement cloturer un champs pour y mettre un cheval, le champs est classé par le clocher de notre église BTF, nous avons déposé une demande pour y mettre une cloture électrique (normal), sauf que le BTF nous impose tenez vous bien, une cloture en grillage vert, coplantée de connifère, laurier, tuhya.., alors que le champs ne nous appartient pas, avez-vous déjà vu un champs fermé complètement et entouré de lauriers?? certains ont raison, ils sont juste trop payé pour embêter les gens et gonfler les devis pour justifier leur salaire. Ils ne servent à rien. Je veux juste rendre un cheval heureux et nous aussi de l'avoir, en quoi ça les dérange, puisque qu'ils sont assis derrière leur bureau au chaud.
Merci de nous confirmer si le maire peut avoir le dernier mot.

Réponse de Fabtpc (Part 67)
Posté le : 29/10/09
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour
j'aimerai savoir si il y a un recours possible contre un avis des bâtiments de France.
Je me prépare à construire une maison et l'on nous oblige à des restrictions sur la maison qui accroissent le prix de celle-ci
On nous oblige aussi à mettre des volets en bois, pas de possibilité de panneaux photovoltaïque alors que nous sommes en plein dans un changement de temps pour le meilleur de l'écologie.
Pouvez vous m'orienter
Merci d'avance

Réponse de BIENENNUYE (Part 76)
Posté le : 02/12/09
Titre : Re : Batiments de France

bonjour,
mon ami et moi meme avons signé un compromis pour l'achat d'un terrain, celui ci étant en site classé nous nous sommes renseignés des restrictions. Les batiments de france nous imposent :
- cheminée tout en briques rouge
- toiture ardoise ou tuile orangé
- pente de toit a 45°
- enduit gratté lissé ton pierre
- fenetres ou clin en pignon
- fenetre plus haute que large
- fenetre avec carreaux
- fenetres et volets bois OU fenetres alu couleur et volets bois
- appuis de fenetres en brique rouge
- cache moineau bois
- implantation maison (perpendiculaire a la route)
Voila ce qu'ils nous ont dit...
Je pense qu'ils sont cloitrés dans leur petit monde et imposent leur goût même si c'est completement idiot... la maison ne pourra JAMAIS etre a notre goût avec de pareil restrictions!!!!

Réponse de MF43 (Part 43)
Posté le : 04/12/09
Titre : BDF / Mairie / DDE

Bonjour,

J'ai déposé une demande de pc pour une maison individuelle en mairie et obtenu un "avis favorable" de l'Architecte des Bâtiments de France.

La mairie ET la DDE peuvent-elles demander des modifications de nature de façade compte tenu de l'avis BDF ?
Si oui, s'agit-il de réserves à l'obtention du PC ou simplement de préconisations ?

Courtoisement,
MF43.

Réponse de perepetuel (Part 95)
Posté le : 10/12/09
Titre : Résistance

Bonjour,
On impose du bois pour des fenêtres au lieu de PVC. Quel est donc le problème avec le PVC ? aucune réponse des services de l'urbanisme... Peut être parce que c'est issu du pétrole ??? Mais quel rapport avec l'Urbanisme ??? Obéissez simplement aux décisions de vos maitres...
Mettez vos fenêtres en oukoumé peintes en blanc et participez ainsi au massacre de la forêt primaire...
Allez obéissez manants ... ou... RÉSISTEZ, RÉSISTEZ, RÉSISTEZ...
Organisez vous victimes des tartuffes de l'Architecture officielle... Vous avez raison, nos paysages sont l'œuvre de millénaire de liberté...

Réponse de A-J (Part 33)
Posté le : 14/01/10
Titre : Re : Batiments de France

Votre message ici ...
Le voisin a obtenu un PC en 2007, zone inscrite.
Prescriptions des BDF "vu les articles L. 421-1 et suivants, R. 421-1 et suivants": Le volume de l'agrandissement sera réduit en hauteur avec pan de toiture du côté de......
Récolement des travaux = non conformes aux prescriptions et même plus haut et 3m2 de plus. La Mairie lui fait faire un Permis Modificatif, dans lequel le voisin explique, dans une lette manuscrite, qu'il ne peut pas suivre l'avis des BDF pour des raisons techniques (infiltration d'eau entre les deux toitures.... ce qu'il a quand même).
Le PCM lui a été accordé puis retiré pour fraude sur les documents fournis le 19/11/2008.
Mais rien n'a changé.La Mairie fait la sourde oreille.
Que faire?

Réponse de estelle (Part 64)
Posté le : 20/01/10
Titre : Re : Batiments de France

Nous voulons acheter une maison au centre d'un village classé. Nous devons changer les fenêtres. Deux d'entres elles donnent sur l'église en question les autres sont à l'intérieur de la cour sans vis à vis extérieur.
Peut on mettre des fenêtre PVC, ou allons nous devoir tout mettre en bois ou aluminium, ce qui changerait notre budget évidemment.
Merci d'avance pour votre réponse.

Réponse de TAUZIA (Part 40)
Posté le : 22/01/10
Titre : Re : Batiments de France

Votre message ici .A quelle distance
ce doit s'inscrire une future ligne LGV
d'une église classée.
Il s'agit de l'église St Laurent à Parentis d'Uchaq 40090.

Réponse de youcas (Part 60)
Posté le : 25/01/10
Titre : Re : Batiments de France

j'ai demandee a la mairie de pontpoint (60)l'autorisation de poser une antenne parabolique extra plate sur ma bordure de fenetre qui est large.Le maire a constate qu'elle etait effectivement tres discrete mais sous pretexte que d'autres locataires pourraient vouloir en poser une aussi mais qu'il n'y a pas de loi les obligeant a en mettre une extra plate uniquementdONC QU4ILS POURRAIENT EN VOULOIR UNE MAIS RONDE ET LARGE DONC TRES VISIBLE DANS CE CAS LE MAIRE ME REFUSE TOUT BONNEMENT l'autorisation de poser ma parabole individuelle extra plate je vis dans un village classe au patrimoine mais mon batiment est de type:residence et ma fenetre ne donne pas du tout cote rue et de plus je suis eloignee de l'abbaye du montcelle maire a t-il le droit de m'interdire ma pose de parabole sous pretexte d'autres voisins desirant une parabole differente de la mienne?.

Réponse de Tristan (Part 29)
Posté le : 02/02/10
Titre : Batiments de France

Bonjour, je souhaiterais avoir des renseignements concernant les règles de l'urbanisme relatives à l'ouverture d'un commerce (crêperie)dans une maison à usage d'habitation m'appartenant, et située à 50m d'une chapelle du XVè siècle classée monument historique. Est ce interdit? Ce projet est il soummis à autorisation des batiments de France?
Merci de votre réponse

Réponse de ambreantic (Part 11)
Posté le : 13/02/10
Titre : Re : Batiments de France

j'habite le village de Ginestas, j'aimerai savoir si il est classé.J'ai acheté la maison en 2002 avec des fenetres en pvc.est-ce que je peux mettre une porte en pvc.
Merci de votre réponse

Réponse de Stefoon (Part 37)
Posté le : 16/03/10
Titre : Re : Batiments de France

Avec les ABF, un seul conseil , vous devez les rencontrer avant tout contrat et avec votre constructeur (de préférence d'une bonne notoriété). Appuyer votre projet sur le style architectural c'est à dire leur terrain, mais aussi celui de la contrainte lié à l'environnement, , et aux économies d'énergie et enfin à votre budget.

Réponse de Gabyseb (Part 72)
Posté le : 18/03/10
Titre : Re : Batiments de France

J'ai une petite question au cas ou quelqu'un pourrait m'aider.

Nous faisons construire dans une commune de la Sarthe qui est classé BDF. Nous avons déposé une première fois notre projet qui nous a été refusé car une fenetre étais dessiné à l'envers sur le plan et ne respectait donc pas le réglement. Lors de ce premier dépôt, NDF ne s'est pas manifesté. Nous avons donc redeposé une seconde fois notre projet avec la fenêtre modifié (c'est la seule chose qu'on a modifié par rapport au premier permis) et la BDF nous aenvoi un courrier nous disant que "nos deux portes de garage prennent une place importante sur la façade, et qu'il serait préférable de les réduire ou de les remplacer par une porte unique de taille supérieur". Mais je ne voit pas la différence entre 2 porte ou 1 seule plus grande. Au contraire ça va encore prendre plus de place.
Et il nous on mis aussi "qu'il serait préférable d'éliminer le pignon en façade (c'est une maison de plein pied et on a un petit pignon au-dessus des chambres pour que ça ne fasse pas une maison carré) élément peu convaincant au niveau esthétique et financièrement coûteux". Je ne pense pas que le prix de notre maison les regardent.
Que doit-on faire?? Surtout qu'ils nous avaient rien dit la première fois.

Réponse de ASTRID (Part 63)
Posté le : 20/03/10
Titre : Re : Batiments de France

JE SOUHAITE FAIRE POSER UNE BANETTE SUR UN BALCON DANS UNE RESIDENCE PRES DE L'EGLISE DE MONTFERRAND
J'AI L'ACCORD DU SYNDIC APRES REUNION DE PROPRIETAIRES
J'AIMERAIS DES INFORMATIONS SUR LE DOSSIER A MONTER POUR ETRE EN REGLE.
MERCI

Réponse de cricrirara (Part 64)
Posté le : 24/03/10
Titre : Re : Batiments de France

je souhaite pose des ouverture sur toiture style velux a cote d'une eglise classe a t'on le droit merci..

Réponse de aurele (Part 29)
Posté le : 08/04/10
Titre : Batiments de france, changement menuiseries

Bonjour,
j'ai monté un dossier pour changer les fenêtres de ma maison en pvc.
Actuellement, elles sont en bois,blanches,petits carreaux.
j'ai l'accord, sous conditions:
remettre fenêtres bois blanc, bois exterieur au vitrage( petits carreaux!)
J'ai oublié de préciser, que notre voisin de 10 mètres a construit une maison bleue, un bloc avec baies vitrées! Comment puis-je faire? Le maire peut-il s'opposer à la décision de batiments de France?
Qu'est ce que je risque si je n'applique pas la décision?
Merci de me répondre, j'ai besoin de conseils.

Réponse de ntm (Pro 22)
Posté le : 12/04/10
Titre : Re : Batiments de France

VA TE FAIRE FDP GROS CONNARD

Réponse de rol59 (Part 59)
Posté le : 13/04/10
Titre : Re : Batiments de France

je comprend l'importance de préserver un site classé.

Mais les temps evoluent les matériaux aussi
Une harmonisation trop rigoureuse des habitations rend un paysage monotone type corron .
une maison c'est quelque fois l'oeuvre d'une vie, on aimerait y mettre nos goûts nos envies dans la limite du raisonnable et qui devrait être contrôler uniquement par notre maire .
Il serait vraiment souhaitable de connaitre les normes d'avance or ce n'est pas le cas. dans un meme village on peut voir des normes differentes et qui engendrent jalousie et incomprehension.
Pour une construction simple on nous fait que des problemes.
Laisser nous vivre

Réponse de lorène (Part 95)
Posté le : 14/04/10
Titre : Re : Batiments de France

J'ai demandé un permis à ma mairie pour poser des doubles vitrages car je savais qu'il y avait un style à respecter.J'ai fourni le devis de la société qui avait bien pris en compte les normes à suivre. Ces travaux me sont refusés car le PVC est soi-disant interdit dans le Val d'Oise. J'en suis très étonnée car depuis au moins 6 ans, je vois des maisons individuelles tout près de chez moi qui ont des fenêtres, des portails en PVC blanc ! Non seulment le maire de ma ville refuse le PVC, mais il impose trois couleurs très vilaines alors que sa maison, celles de sa famille et tous les autres voisins possèdent ou du PVC blanc ou des couleurs fantaisistes ! Quel recours puis-je avoir ?

Réponse de biabo77 (Part 77)
Posté le : 29/05/10
Titre : Re : Batiments de France

Pour ma part, je doit changer mes fenêtres bois actuel par des pvc double vitrage, je n'ai pas vue sur rue mais habite en plein centre de melun dans la rue piétonne, la copropriété m'as donné sont autorisation mais en attente de l'architecte, les démarches sont vraiment très longue...

Réponse de mme guernion (Part 22)
Posté le : 03/06/10
Titre : Re : Batiments de France

Votre message ici .je veux renover un batiment.toit plat en mauvaix etat a la suite d'une longere.j'ai fait la charpente et voulu mettre des velux 114..118 mais les batimments de france ont refuse en ont ils vraiment le droit,? est ce que je risque une amende? SUR L'AUTRE COTE JE VEUX METTRE DES VELUX qui donne sur un bois et que personne ne peut voir .est ce que je peux ?0645858718 merci

Réponse de gege (Part 33)
Posté le : 11/06/10
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour,
Les BDF nous refuse un bardage de type américain pour préférer un bardage bois naturel moche qui va nous couter cher en entretien . A ton un recours , leur "avis" est il tj suivi ?

Réponse de boyaval (Part 06)
Posté le : 24/06/10
Titre : Re : Batiments de France

nous avons construit une maison à la colle sur loup sur un terrain dont l'accord dépendait des batiments de france , le camping à coté de chez nous est en train de s'étendre derriere notre terrain sans aucune intervention des batiments de france es ce normal ? les mobiles homes horribles sont ils acceptés par les batiments de france??? ou et a qui me renseigner merci. la mairie de la colle sur loup ne sait pas me répondre...merci de me conseiller

Réponse de ficel666 (Part 66)
Posté le : 04/07/10
Titre : Re : Batiments de France

bonjour, j'aurai une question, je suis en location dans un immeuble classer patrimoine historique,je suis au troisieme etage,j'ai des fenetres qui sont trés basse et mon enfant d'un ans y accede sant dificulter,donc je crain la chute,et je voudrais savoir si je peut grillager ou mettre des barreaux au fenetre en sachan qu'il seron visible de l'eterieur.
merçi

Réponse de khuet (Part 50)
Posté le : 12/07/10
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour,

je vois qu'on est tous dans la meme galère. Moi aussi j'ai été confronté au BDF pour une dimension de fenetre et de vélux et la ça recommence pour des panneaux photovoltaîque.
SVP arreter de faire chier les gens qui travaille pour avoir une maison

Réponse de josephine (Part 08)
Posté le : 16/08/10
Titre : Re : Batiments de France

Votre message iciles btf refusent la restauration de ma facade je voudrais lui rendre son aspect d'origine pierres apparentes cette facade était en chiste ma voisine a eté autorise à décaper la sienne mais moi sous prétexte que la facade a ete restaurer dans les annees 30 et que les btf trouvent que cette facade est de grande qualite refusent la restauration quel est mon recours le maire peut-il passer au-dessus de ce refus c'est la 2eme refus de la part des btf merci de me renseigner ...

Réponse de barracuda (Part 84)
Posté le : 10/09/10
Titre : Re : Batiments de France

je dois faire reparer une façade enlever tuyau et plaques metalliques de stores qui defigurent cette façade et faire reprendre des petites fissures pour ce faire j'ai du faire retirer d'horribles plaques en policarbonate à l'urbanisme la personne m'a conseillé de ne pas le dire et dire renovation de façade peinture à l'identique c'est ce que j'ai fait estce que les btf vont m'épingler ?

Réponse de berrlabel (Part 27)
Posté le : 11/09/10
Titre : Re : Batiments de France

bonjour je suis proprietaire depuis 2ans dans une commune classée au bat de france auquel on nous a imposer des mennuiserie en bois por des raisons qui son normale mais la ou je me demande ou sont les personne a la charge des controle lorsque dans la commune des renovation a cout de PVC pousse comme des champignons je ne voispas l'interré des obligations a suivre les directives des batiments de france... encore un service qui n'est pas utile. MERCI

Réponse de imotep (Part 11)
Posté le : 06/10/10
Titre : Re : Batiments de France

Situé en zone protégée mon projet de constrcution de maison a d'abord reçu un avis écrit favorable de l'ABF puis ce dernier a changé d'avis et l'avis est devenu négatif
Est ce légal ?

Réponse de alberto01 (Part 35)
Posté le : 21/11/10
Titre : Re : Batiments de France

Votre message ici.
Peut-on m'imposer les matériaux pour rénover des fenêtres, je suis dans une zone protégé et je souhaite mettre du PVC.Je sais que l'on peux m'imposer le style mais pas forcément la matiére en rénovation.

Réponse de BATI PRO CONCEPT (Pro 57)
Posté le : 26/11/10
Titre : Re : Batiments de France

Pour voir nos méthodes de travail sur chantiers, rénovation de ryads rendez-vous sur notre site www.batiproconcept.com

Réponse de Marion (Part 81)
Posté le : 03/12/10
Titre : Re : Batiments de France

bonjour
je suis locataire dans des logements HLM à Albi,quartier de rayssac!les volets et fénetres devaient etre changées mais il semblerait que batiment de france s'oppose à ces changements car ce seraient des volets et fenetres en pvc et cela ne va pas car il y a une église classée(construite il y a 41 ans, en béton et briques rouges comme la cité).il fait froid dans les logements!celà est il possible que batiment de france s'y oppose?merci

Réponse de a1n9n9e5 (Part 22)
Posté le : 05/12/10
Titre : Re : Batiments de France

bonjour,
mes parents ont un vieux garage, qui menace de s'effondrer. Vu leur âge et leur revenu, ils ne peuvent plus l'entretenir. Et ce bâtiment, nous n'en voulons pas, n'ayant pas les moyens de faire les réparations. Ils ont proposé ce garage à la ville, même sans contre-partie, pour en faire éventuellement un parking, mais les bâtiments de france des côtes d'armor s'opposent à sa démolition,or, cela représente un danger. Les bâtiments de france ont-ils le droit de s'opposer à ce qu'un propriétaire se sépare de son bien, sous prétexte que cela changerait la "configuration de la rue ? Vaut-il mieux que quelqu'un ait un accident par suite de chutes de pierres ? Merci de me répondre.

Réponse de papyglune (Part 59)
Posté le : 07/12/10
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour, j'ai entendu dire que les batiments de France ne pouvaient rien dire "quant au matériaux" utilisés tant que le colorie et la forme restent les mêmes (par ex une porte) ? Cela date de 2006 je pense. Qui connait cet article de la réglementation.
Merci

Réponse de pat (Pro 41)
Posté le : 08/02/11
Titre : Re : Batiments de France

les architectes des bâtiments de france sont des hommes censés!!!! Le pvc est un materiau economique a qualité egale il est plus cher que le bois dont la pérennité est supérieur....je dis bien a qualité egale parce que dans le pvc il y a de tout!!!! un ABF respecte le quartier ds le lequel vous habitez, impose certe des contraintes mais sans lui , ces quartiers perdraient tout leurs charmes a coup de tôle zingué ( c'est encore moins cher que l'ardoise eternit et pas moins efficace)...... Bref si vous ne voulez pas avoir de problemes allez loin des quartiers historiques ou attachez vous les serices de vrais proffesionnels!!

Réponse de verez patricia (Part 24)
Posté le : 02/04/11
Titre : Re : Batiments de France

nous avons déposé une demande pour une véranda de 16mêtre carré dont on voulé un toit en étoile recouvert en iso toit les BdeF nous demande une toiture en tuiles impossible a réalisé vu la forme dans le lotissement une véranda et déja recouverte de cette façon ainsi qu'un chalet!! pourrez t'on obtenir une modif ou c'est une affaire classé d'office?..

Réponse de jeanne (Pro 40)
Posté le : 04/04/11
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour Verez paticia.
A priori, on ne peut pas aller contre l'avis des BTF. Je crains que tu ne doive revoir ton projet. Quant aux autres projets dans ton lotissement, 3 options:
1- ils n'ont pas été déclarés (pas malin et risqué, possibilité d'injonction de démolir)
2 - ils sont en dehors de la zone couverte par les BTF (par exemple, une zone autour d'une église classée, dans mon département, est de 500 mètres). Si tu est à 510 mètres, tu n'es pas soumis aux mêmes règles. Donc, toi tu peux très bien être dans la zone mais pas ton voisin d'en face.
3- les travaux ont été réalisés avant le classement ou un changement de PLU...
Mais dans tous les cas, si ils ont dit non, tu peux toujours essayer de les rencontrer pour trouver un compromis, en général ce sont des gens ouverts, mais j'ai peur que tu n'aies pas gain de cause sur ton projet de départ, désolée.
Bonne chance.

Réponse de olala (Part 29)
Posté le : 13/05/11
Titre : Re : Batiments de France

Je viens de recevoir un avis défavorable des bâtiments de france et de la dde, chacuns me donnant une raison différente. si je fais les modifications demandées par les BTF, et qu'ils revenaient sur leur décision puis-je passer outre les motifs de refus de la dde?

Réponse de jeanne (Pro 40)
Posté le : 16/05/11
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour olala,
pour ce qui est des Bâtiments de France, si tu fais les modifs qu'ils te demande, il ne devrait pas y avoir de souci.
Quant à la DDE, c'est une autre histoire, elle statue sur le code de l'urbanisme. Je ne sais pas quels sont les motifs de leur refus, mais si c'est parce que ton projet n'est pas en conformité avec ce code et que tu passes outre, tu risques des ennuis.

Quels sont les motifs de refus de la DDE?

Réponse de smoelsmid (Part 63)
Posté le : 15/08/11
Titre : Re : Batiments de France

Bjr, je me trouve dans le périphérique de 500m d'un Monument Historique. Devant mon immeuble, après plusieurs appels de ma part à la commune pour venir tailler leurs arbres qui poussaient dans mes fenêtres, les Services Techniques ont "décidé" de les tailler ... au niveau du trottoir ! J'ai signalé cette intervention au BF, et la réponse est: "comme ces arbres n'ont aucune incidence @ monument concerné..." ON SE FOUT DE QUI ? Qui a donné l'autorisation nécessaire à la commune ? L'abattage était purement une intervention pour "ne plus être emm. à l'avenir".Que puis-je faire, je n'ai pas l'intention de "lâcher l'affaire" !

Réponse de toma (Part 75)
Posté le : 05/09/11
Titre : Re : Batiments de France

bonjour, je suis propriétaire d'une villa qui est en reconstruction , mais il y a quelque chose qui me dérange dans la construction, j'aimerais savoir est ce que l'on peut ouvrir une fenêtre dans un mur séparant deux pièces du genre : une chambre et une buanderie sur ce mur servant de séparation, il peut avoir lieu de mettre une fenêtre a ce niveau ? Cordialement .

Réponse de dede35 (Part 35)
Posté le : 07/09/11
Titre : Re : Batiments de France

j'ai fait construire ma maison en 2004 ds une zone bf ds un lotissement avec qq modifications a leur demande. en 2011 je decide de faire un agrandissement que je ne fais pas car il me demande trop de modifications et de faire un truc qui ne ressemblerais a rien a un coup 2 fois plus cher ne m'interesse pas. mais se qui m a fait bcp rire c'est que la personne des bf qui en2004 avait accepte les plans ne comprenais pas pourquoi j'ai eu le droit a des ouvertures aussi grandes quand il a vu les plans pour ma demande d'agrandissement alors que 7ans avant il me l'avait plutot fortement conseille voir oblige alors est ce qu'un jour il accepte "n'importe quoi" et le lendemain il refuse tout??? je ne sais pas s'il se rende compte des consequences que cela peut creer mais je trouve ca scandaleux et malheureusement on ne peut pas faire grand chose

Réponse de CAT (Part 08)
Posté le : 24/09/11
Titre : Re : Batiments de France

REFUS DES BTF POUR UNE EXTENTION D UN ABRI DE JARDIN CAUSE MATERIAUX PEU VALORISANTS UTILISES (TOLES ABSENCE DE MODENATURE ENDUIT BLANC CASSE ... PEUT ON FAIRE LES TRAVAUX SANS L ACCORD DES BTF ...

Réponse de jeanne (Pro 40)
Posté le : 26/09/11
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour CAT Une refus des BTF entraine un refus de permis de construire (ou de déclaration préalable). Vous n'avez donc pas le droit de construire. La seule solution est de redéposer un dossier respectant les demandes des BTF, afin d'obtenir leur accord, même si c'est contraignant. Bonne journée

Réponse de MIMI (Part 35)
Posté le : 16/10/11
Titre : Re : Batiments de France

Je suis dans un secteur protégé par les Batiments de France (les Tertres Noires à Vitré en Ille et Vilaine). Mon voisin à monter un abri de jardin en toles en limite de ma propriété, sans demander mon accord et encore moins à la Mairie.Je suis dans un lotissement de 21 maisons. J'ai un projet de monter un mur à la place des panneaux de bois et je voudrais savoir qu'elle sont mes droits.

Réponse de jeanne (Pro 40)
Posté le : 17/10/11
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour Mimi. Que ton voisin ait monté un abri en limite de propriété sans te demander ton avis, normal, il n'a pas à le faire, il est chez lui (sauf par courtoisie, mais rien ne l'y oblige). Idem pour toi d'ailleurs. Par contre, il est obligé de demander une autorisation à la Mairie, qui sera instruite par la DDE et les BTF. Si son bri fait moins de 20m², c'est une déclaration préalable qu'il faut demander (pareil pour ton mur de clôture) Si il fait + de 20m², c'est un permis de construire. Tu peux te renseigner à la Mairie ou à l'ADIL pour savoir quoi faire pour ton voisin, mais si il n'a pas fait de demande, il est dans l'illégalité. Dans un premier temps, on lui demandera de déposer une demande pour sa construction afin de se mettre en conformité, et si sa demande est rejetée, on peut aller jusqu'à l'injonction de démolir.

Réponse de sadak (Part 26)
Posté le : 25/10/11
Titre : Re : Batiments de France

peut on mettre des volet roulant dans un zone classe batiment de france

Réponse de azuria (Part 57)
Posté le : 04/11/11
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour, mon voisin a installé un abri de jardin a 1 m environ de la limite de terrain et a 1.5 de ma maison qui est en limite de terrain.. a t il le droit? de plus entre sa cabane et ma maison (donc a environ .50cm)il a installé un composteur en bois aéré, et il stock les poubelles plastiques pour éviter que les chats cassent les sacs... en a t il le droit? a savoir que ma maison est en limite de terrain et que une de mes fenêtres est proche de cette poubelle... merci de vos réponses

Réponse de azuria (Part 57)
Posté le : 04/11/11
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour, mon voisin a installé un abri de jardin a 1 m environ de la limite de terrain et a 1.5 de ma maison qui est en limite de terrain.. a t il le droit? de plus entre sa cabane et ma maison (donc a environ .50cm)il a installé un composteur en bois aéré, et il stock les poubelles plastiques pour éviter que les chats cassent les sacs... en a t il le droit? a savoir que ma maison est en limite de terrain et que une de mes fenêtres est proche de cette poubelle... merci de vos réponses

Réponse de Vincent (Part 35)
Posté le : 20/11/11
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour tout le monde Je viens d'obtenir mon permis de construire pour une maison individuelle et à l'avenir j'aimerais faire un agrandissement de -20m² faut-il quand même voir les batiments de france ou une simple demande de travaux est suffisante?

Réponse de kiki (Pro 35)
Posté le : 01/12/11
Titre : Re : Batiments de France

tg batard

Réponse de jeanne (Pro 40)
Posté le : 07/12/11
Titre : Re : Batiments de France

SADAK: renseigne-toi auprès des BTF, ça dépend vraiment de chaque région et de la raison pour laquelle ta zone est classée (ce n'est pas la même chose si tu es à côté d'un monument historique ou de la mer par exmple) AZURIA: redescend de 2 lignes, tu auras la réponse que j'ai donné à MIMI VINCENT: pour une extension de -20m², c'est une déclaration préalable, mais elle passera quand même dans les mains des bâtiments de France, donc autant les consulter avant.

Réponse de chris14 (Part 14)
Posté le : 02/02/12
Titre : Re : Batiments de France

J'ai subit un sinistre sur 2 appartements situés dans un immeuble en zone protégée.Je voudrais les remplacer par un duplex avec pose d'un escalier intérieur et agrandissement sur l'emprise de l'escalier menant à ces 2 appartements ! dois-je demander une autorisation aux BDF ? merci

Réponse de rourou (Part 45)
Posté le : 15/02/12
Titre : Re : Batiments de France

je suis sur le point d'acheter un local commercial transformable en appartement. J ai des baies vitrées fixes que je souhaiterai changer en fenetres identiques des appartements de l'immeuble? Pensez vous que les BDF peuvent si opposer car zonz BTF

Réponse de rourou (Part 45)
Posté le : 15/02/12
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour, Où trouver les coordonnees BTF pour le loiret MErci

Réponse de pascale (Part 14)
Posté le : 29/02/12
Titre : Re : Batiments de France

notre impasse vient d'être classée "zone de rencontre"par la ville véhicules a cheval sur les trottoirs de chaque côté.Un riverain est hostile à ce projet, il ne veut pas que des véhicules stationnent devant son mur causant d'éventuelles salissures,il a donc fait une demande de permis de construire (accepté) pour une seconde porte de garage d'où 1 à 2 places de stationnement en moins puisqu'il se trouve avoir 2 portes de garage espacées sur son mur.Est-ce-contestable?

Réponse de David (Pro 91)
Posté le : 29/03/12
Titre : Re : Batiments de France

<a href="http://www.gifrenovations"> travaux </a>

Réponse de GIVORD (Part 60)
Posté le : 09/02/13
Titre : Re : Batiments de France

La commune envisage une extension de la salle des sports et va construire un mur non-mitoyen de 4,50 m de hauteur en limite de mon jardin. Peut-t-elle le faire?

Réponse de Emilie (Part 62)
Posté le : 13/02/13
Titre : Re : Batiments de France

Bonjour, Les BDF m'imposent une taille et une marque de fenêtres de toit. Est-ce légal? Ils veulent que nous posons des fenêtres de toit de marque Cast, tabatière mesurant 78 sur 55 cm. Les maisons voisines n'ont pas de fenêtres de toit de cette taille et de ce style. La maison juste à côté est au même stade de construction, permis de construire accordé à 1 mois d'intervalle, aura des velux beaucoup plus grand et sans meneau central. Je viens de faire une modif de permis de construire pour poser des velux style tabatière mesurant 98 sur 55 cm. Cette modif est refusée. Je me retrouve avec 4 velux inutilisables, car mon fabriquant de fenêtres s'est trompé et j'ai signé la commande sans faire attention à la taille des vélux!!!! D'avance merci

Réponse de sarrazit (Part 45)
Posté le : 11/10/13
Titre : Re : Batiments de France

bonjour,j ai omis de demander le permis pour peindre mon crepi (en jaune pale)suite a denonciation j ai demande un permis apres coup et je recois un avis devaforable que va t il se passer ? ...

Réponse de prupru (Part 73)
Posté le : 15/10/15
Titre : Re : Batiments de France

Vre messaBonjour, Dans le cadre d’une renovation de maison de village qui se situe en zone UA de PLU nous avons fait une déclaration préliminaire de travaux concernant la couverture (toit) et le changement des menuiserie (fenetre et portes) Sur les conseil d’un entrepreneur en menuiserie fenetre nous avons commandé l’ensemble des fenetres et portes en PVC finition (apparence exterieure) bois et une pose en renovation (conservation du dormant en bon etat) l’entrepreneur disait bien connaitre les législation en zone UA et nous assurait qu’il n’y avait aucun probleme Devant le refus des ABF que pouvons nous faire? -un recours auprès des ABF? – une dénonciation du contrat de vente pour non respect du contrat (contrat d’entreprise = fourniture ET prestation de pose, en l’occurence impossible) et pour defaut à l’obligation de conseil?



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