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Message original de philippe (Part 73) Déjà lu 34613 fois avant vous 
Posté le : 11/04/06
Titre : Controle de l'assainisement individuel

Nous avons amménagé dans une maison neuve en 2004 et le syndicat intercommunal m'oblige en me facturant 100€ tous les 4 ans à faire un contrôle du fonctionnement de notre systeme epandage.
l s'appui sur les articles L.2224-8 et L 2224-9 du Code Géneral des collectivitées.

Faut t'il céder à cette nouvelle taxe?

Réponse de LEBLANC (Part 21)
Posté le : 08/07/06
Titre : RE: Controle de l'assainisement individuel

BONJOUR,

Réponse de LEBLANC (Part 21)
Posté le : 08/07/06
Titre : RE: Controle de l'assainisement individuel

Bonjour,pouvez vous me dire si les eaux pluviale doive etre raccordees aux tout a l egout . ayant achete une maison a se jour qui ne l es pas , contruite en 1985

Réponse de pascal (Pro 29)
Posté le : 30/12/06
Titre : Re : Controle de l'assainisement individuel

La nouvelle loi sur l'eau rend obligatoire le controle des assainissement individuelle et leur entretien. Vous ne pouvez pas y échapper, elle prévoit aussi un volet pénal pour les récalcitrants.
Pour leblanc, l'eau pluviale ne se branche pas au TEA, c'est interdit.
Pour avis, il cout moins cher d'avoir un ANC chez soit et payer 300 € tous les 4 ans (visite+vidange) que d'etre raccordé au tout à l'égout et payé double sa facture d'eau tous les six mois (faites le calcul vous verrez !!)

Réponse de ced (Part 07)
Posté le : 17/06/07
Titre : Re : Controle de l'assainisement individuel

oui mais le controle peut s'effectuer tout les 8 ans maximum donc 300euros tt les huit ans c mieuxque tt les 4ans
pourquoi vouloir gagner autant d'argent nous ne somme pas des vaches a lait un anc peut couter cher moi par exemple 3000euros

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 29/06/07
Titre : Re : Controle de l'assainisement individuel

@ ced

Je rappelle à tout hasard que les Services publics d'assainissement qu'ils soient collectif ou non collectif sont évidemment à but non lucratifs.
Que l'on parle de vache à lait dans le cas de l'achat d'un appartement à un promoteur, de l'achat d'un ordinateur à une firme chinoise, ou encore d'une cannette de Coca-Cola ou d'un McDo, alors là d'accord, c'est le cas. Pour tous ceux que je viens de citer et bien d'autres encore, nous sommes des vaches à lait. Mais dire que les collectivités nous pompent nos sous c'est complétement idiot...

Pardon pour mon emportement, mais lorsque je lis "pourquoi vouloir gagner autant d'argent", mon sang ne fait qu'un tour.

Pour répondre à ton intervention, la nouvelle loi sur l'eau (décembre 2006) propose une périodicité de 8 ans contre 4 auparavant. Il est clair que la plupart des collectivités, sauf enjeu environnemental majeur vont se reporter sur une fréquence de contrôle tous les 8 ans.
Le but d'un service public étant justement d'offrir la prestation la plus adéquat au prix le plus juste.

Réponse de jean (Part 76)
Posté le : 25/11/08
Titre : Re : Controle de l'assainisement individuel

bonjour j'entend parler anc cest quoi merçi ne doit t'on pas etres raccorde au tae pour 2012

Réponse de stephaveyron (Part 12)
Posté le : 28/02/09
Titre : Re : Controle de l'assainisement individuel

.proprietaire d'une maison isoler ,on veux m'obliger a payer 100e apres une premiere visite et tout les 5ans. si je comprend bien les vaches et les animaux ont le droit de chier ds la nature et nous non ?la visite consiste a regarder l'instalation existante ce qui ne prendras pas plus de cinq minutes . (20e de la minute)je trouve que c'est cher payer!!!! de plus nous payons assez d'impots, taxes ,foncier,habitation,a quoi sert notre fric?..

Réponse de j p le girouard (Part 85)
Posté le : 05/04/09
Titre : Re : Controle de l'assainisement individuel

nous il demande 55euros mais il ne faut ce laisser faire car comme il on le monopole pas de concurence dans 4ans il feront le prix qu il veulent je parle pour moi
tant de pauvre gens sont dans ma famille 4sont dans les cimetiere militaire pour que nous vivont mieux on nous paye peu on nous taxe de partout honte a vous messieurs les dirigeant de ce pay si on veut nous faire partir des campagne on ne si prendrais pas autrement je suis d accord pour laisse une planete propre a nos enfant ces une loi voter part l europe l europe paye laisser nous 15 ou20ans

Réponse de CLAUDE/58 (Part 58)
Posté le : 19/05/11
Titre : Re : Controle de l'assainisement individuel

il y a un mois environ, Véolia mandaté par la communauté à laquelle ma commune appartient a effectué le contrôle de notre assainissement individuel . Nous avions reçu un courrier nous informant de cette date de passage .Suite au passage du technicien ,nous avons reçu le compte rendu "conforme" ,et ce jour une facture de 40Euros
Je me sens pris pour un connard de contribuable ,le prix de cette intervention n'ayant jamais été évoqué dans le courrier de Véolia .Quel recours puis je avoir ? Quel moyen facile de gagner de l'argent!

Réponse de belleplanete (Part 34)
Posté le : 26/06/11
Titre : Re : Controle de l'assainisement individuel

Bonjour,

le syndicat intercommunal, dans votre cas, a les compétences de Spanc. C'est à dire qui prend en charge l'obligation de votre Maire de controler la polution des sols de sa commune pour l'Assainissement individuel. Il peut paretre étrange de payer un control appelé ''service'' mais ce service (ou control) est réellement à la charge du particulier. Au même titre que la redvence du raccordement OBLIGATOIRE au tout à l'égout + les les taxes d'assainissement calculées sur la consommation d'eau... que faire si l'eau est utilisé pour l'arrosage du jardin??...
Un lien pour vous aider à mieux comprendre les responsablités de chacun.http://www.mon-assainissement.fr/definition_spanc.html#SPANC

Réponse de coas33 (Part 33)
Posté le : 26/07/12
Titre : Controle individuel quel honte

suite a vos post je n'ai qu'une réponse . quelle honte . quand on nous fais croire que c'est pour laisser une planete saine a nos enfant !!! pipo !!!

Réponse de colas33 (Part 33)
Posté le : 26/07/12
Titre : Quelle honte suite !!!!

commune de st ciers d'abzac en gironde , controle cette semaine . et oui c'est encore pour le francais moyen . mais il y a 2 poids et 2 mesures . de l'autre coté de ma propriétée existe une habitation (habitée) sans rien de rien aux normes,mais alors devant cette enormitée le controleur change de sujet . yes !!! trop facile 3 petits controles et rapport et surtout s'en va le controleur, en prenant soins de ne pas passer par la ou ca fache . quelle honte

Réponse de marcgui (Part 79)
Posté le : 08/06/13
Titre : Re : Controle de l'assainisement individuel

bonjour j'ai acheté une maison en 2006, j'ai décidé de la vendre (projet immobilier a deux.....), un contrôleur diagnostique plomb, amiante, termites, électricité, énergie est passé mais n'a pas contrôlé mon assainissement (ils ne le font plus désormais). Vers qui puis-je me tourner pour faire faire ce diagnostique et en quoi consiste-t-il ?



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