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Message original de Jéjé (Part 69) Déjà lu 129639 fois avant vous 
Posté le : 27/10/06
Titre : Nouvelle loi sur les fosses septiques

On raconte qu'il y a une loi en préparation qui va imposer de nouvelles contraintes sur les fosses septiques ; ce qui va nécessiter un changement quasi systématique de toutes celles qui sont en place aujourd'hui.

Qu'en est-il réellement ?

Réponse de pascal (Pro 29)
Posté le : 30/12/06
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

La nouvelle loi sur l'eau a été voté mercredi 20 décembre 06 par l'assemblée nationale.
Elle rend responsable les personnes pollueurs. Ce qui veut dire que si vous avez un assinissement qui pollue, vous êtes responsable de cette pollution.
En matière de salubrité publique, ceux sont les maires qui ont autorité.
C'est eux qui décideront de la réhabilitation des ANC.
Généralement, les anc qui seront à refaire sont ceux situés dans les zones sensibles (captage d'eau, zone de baignade,....), celà représente environ 10 % du parc.
Donc pas d'inquiétude, si vousavez une fosse septique et un puit perdu qui date de 1975, si il n'y pas de pollution avérée. Par contre la loi sur l'eau rend obligatoire l'entretien régulier des fosses. Elle prévoit aussi des visites régulières de technicien (spanc) pour controler le bon fonctionnement.

Réponse de Mathilde (Part 49)
Posté le : 07/01/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Est-il vrai que lorsque que l'on achète une maison, le vendeur doit mettre sa fosse septique aux normes avant la vente

Réponse de pascal (Pro 29)
Posté le : 09/01/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Non, la loi sur l'eau voté le 20 décembre 2006 prévoit qu'il y aura obligation d'information du système d'assainissement et de son état lors de vente imobilière. L'acquereur achetera alors en toute connaissance son futur logement. Il pourra aussi négocier le tarif de vent, soit en demandant que le vendeur fasse les travaux, soit que le prix de vente soit diminuer du montant de la remise aux normes.
J'ais réalisé la semaine dernière une remise aux normes pour un vendeur sur demande de l'acquéreur.
Les notaires et les agences commencent à mettre au parfum les vendeur.
Mais il n'y a aucunement OBLIGATION.

Réponse de ssm (Part 74)
Posté le : 18/02/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour, à vous tous

J’habite un beau département agglomération d’Annecy.
Sujet Redevance abusive fosse septique.

J’habite une maison ayant un dispositif d’assainissement non collectif (fosse septique)
Cette maison n’est pas connectée au réseau pour des raisons topographiques, disposée en contre bas de la route
techniquement non connectable. Je suis exonéré par la mairie et le service de l’eau de la redevance d’assainissement.

Suite au courrier du syndicat mixte du lac d’Annecy m’invitant à prendre rendez avec leur service pour contrôler la fosse, bien entendu chose faite, résultat du rapport satisfaisant, excepté que je découvre qu’à la prochaine facture d’eau, je payerais une redevance à cet organisme de 0.38€ par m3 d’eau portable consommée.

J’entretiens annuellement la fosse, Vidange – Curage - + Produits d’entretien Eparcyl etc.
Coût total de la prestation privée 500€ à cela s’ajoute la facture réelle de l’eau + redevance pollution agence de l’eau
+ redevance prélèvement par l’agence de l’eau.

Cette maison est située sur un terrain individuel pour seul et unique voisin sur les 360° a droite une route départementale à gauche et en bas la voie de chemin de fer.
<<Zone non sensible conformément aux textes de Loi>>

J’observe que les textes de loi sont explicites et font porter la responsabilité aux mairies
<<En matière de salubrité publique, ceux sont les maires qui ont autorité>>.
<<C'est eux qui décideront de la réhabilitation des ANC>>.
De même me semble t’il et selon la loi, le projet initial et financier de ce contrôle était à la charge des collectivités territoriales.

Dans mon département ce projet a été tout simplement enterré par la collectivité au détriment des citoyens
les Mairies ont transmis la prestation au syndicat mixte du lac d’Annecy.

En conclusion, je paye l’entretien de ma station, je ne suis pas connecté au réseau d’assainissement, et je me vois contrains de payer la dite redevance, suite à la délibération du comité du SILA (Syndicat mixte du lac d’Annecy.

Merci à vous tous.

Mail radiance@wanadoo.fr

Réponse de fred (Part 02)
Posté le : 01/06/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

mon assainissement est non conforme. Il y a peu de place pour instaler un ANC, la mairie ne va pas monté le tout à l'égout. Que puis je faire ?

Réponse de nouchette (Part 74)
Posté le : 06/06/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour,
Dans un secteur assainissement non collectif, j'ai visité un terrain (1000 m2 - non délaré encore constructible), en pente, avec en plus un puits au centre de ce terrain, quelle proposition pouvez vous me faire quant à l'installation d un systeme assainissement non collectif et y a t il des obligations de construction par rapport à ce puits ? d apres mes sources l'eau a du mal à s'écouler (argile) d avance merci

Réponse de JA (Pro 49)
Posté le : 20/06/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour, la solution semble être une micro station enterrée. Certaines socittée telque Inovatis propose ce type de produit aujourd'hui fiable et simple à installer.
Bonne continuation
JA

Réponse de GRIBOUILLE (Part 41)
Posté le : 22/06/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

BONJOUR
J AI UNE FOSSE SCEPTIQUE MAIS LA MAIRIE DE VENDOME 41 M INTERDIT DE LA FAIRE FONCTIONNER CAR IL PASSE AUPRES DE CHEZ MOI LE TOUT A LEGOUT. SE SYSTEME ME DEMANDE DES FRAIS ET DES ACHATS ENORME POMPES DE RELEVAGE ETC...
SUIS OBLIGER DE ME RACCORDER AU TOUT A LEGOUT OU PUIS ME SERVIR DE MA FOSSE SCETIQUE QUI ME COUTERAIT BIEN MOINS CHER
MERCI DE ME REPONDRE
CORDIALEMENT

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 23/06/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@gribouille

Oui le raccordement au tout à l'égout est obligatoire en zone d'assainissement collectif (c'est à dire desservie par un réseau public). Lors du raccordement les installations de prétraitement doivent être supprimées. ==> Code Santé Publique 1341 et suivants

Cependant si le coût du raccordement est trop exhorbitant par rapport à de l'autonome, le service d'assainissement peut te placer en zone d'assainissement auutonome. Il faudra quand même avoir un dispositif conforme ; une fosse septique ne suffit pas : il faut une fosse toutes eaux + un épandage + éventuellement un rejet vers le mileu superficiel

Réponse de Sophie TORTA (Part 38)
Posté le : 25/06/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Je viens d'acheter un bien et je m'interroge sur les obligations du vendeur. Doit-il vider sa fosse septique avant son départ ?

Réponse de lulucyne (Part 71)
Posté le : 27/06/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour,

Nous avons une maison depuis dix ans, la fosse toutes eaux fonctionne et voilà qu'arrive ce spans.... et la redevance : 76 euros chez nous. A combien sem monte -t-elle ailleurs ?

Je découvre tout ceci aujourd'hui, notre fosse a été homologuée à la construction et voilà qu'on nous réclame maintenant de pouvoir l'inspecter et le cas échéant de la remettre aux normes. Je trouve ceci scandaleux.... Qu'on impose des normes aux nouvelles constructions ok, ce sera compris dans le prix de départ..mais après 10 ans ,c'est absolument pas normal.

En plus avec mon frère et ma seour (petits fonctionnaires comme moi), nous avons hérité de deux maisons que mon père a construites lui-même (nous n'avons pas payé de droits de succession dessus d'ailleurs...donc nous ne sommes pas des mantis..) et nous ne pourrons pas payer des remises aux normes alors que ces maisons ont 30 ans !!!

Je suis pour des efforts au niveau de l'écologie mais, qu'on nous en donne les moyens.

D'autres comme moi, découvre-t-ils cela ?
merci amicalement
lulu

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 27/06/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@ sophie

A ma connaissance non.
2 cas de figure sont à différencier :
- une fosse avant un raccordement au collecteur public : il y a obligation (et cela sera probablement contrôlé par ton service d'assainissement dans les prochaines années) de supprimer les ouvrages de prétraitement, auquel cas un coût pour la déconnexion de la fosse (bypass par un tuyau et remplissage de la fosse par un matériau) doit être prévu. Ce coût est très variable en fonction de la configuration du raccordement.
- une fosse dans un système d'assainissement autonome : comme il est dit plus haut, depuis la loi sur l'eau de décembre 2006, un état du système doit être fourni lors de la vente. L'acheteur procéde donc à la transaction en connaissance de cause et peut intégrer les informations (vidanges, réhabilitation...) dans la négociation.

En tout état de cause pas d'obligation, mais à mettre au point avant la vente. Pour info une vidange c'est environ 200€, c'est pas ça qui va peser lourd dans la vente. Par contre des travaux peuvent se chiffrer jusqu'à 10 000 € voire plus, donc prudence....

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 27/06/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@ lulucyne

Je comprend ton agacement, mais il en va de l'intérêt général : pour rappel l'idée fondatrice qui se cache derrière ces exigences c'est que au bout du compte, les conséquences d'une non action couteront plus cher que les mesures de prévention mises en oeuvre. Donc tout le monde doit faire un effort, mais il est évident que tout le monde n'est pas égal devant le coût de l'assainissement (topographie, exutoire, nature des sols...)


La participation pour le SPANC est dans les fourchettes de prix habituellement pratiquées dans le cadre d'une compétence de contrôle.

La demande de mise au norme est normale. Au vu du parc de logements anciens, si on ne s'attaque qu'aux nouvelles constructions, ce sera une goutte d'eau.

En fonction de la volonté politique de ta commune et de la politque menée par les agences de l'eau, il est possible que les opérations de réhabilitation soient subventionnée dans le cadre d'opérations groupées. C'est une info que tu dois aller chercher auprès de ton service d'assainissement.

Je sais que mon message ne va pas particulièrement te rassurer, mais la loi est la même pour tous.

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 28/06/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@ ssm

"De même me semble t’il et selon la loi, le projet initial et financier de ce contrôle était à la charge des collectivités territoriales."...

...qui répercutent le coût sur les usagers.
Eh oui, dans une collectivité l'argent ne tombent pas du ciel,sic
Les modes de financement sur l'assainissement sont quand même justes. Dans une collectivité il y a un budget principal (développement éconmique, état civil, etc...) et des budgets annexes : à savoir que le budget annexe de l'eau est financé par la redevance eau potable, le budget assainissement collectif par la redevance assainissement collectif et le budget assainissement non collectif par... la redevance assainissement non collectif.
En bref tu paies la prestation qui te concerne, ce qui en terme d'impots est loin d'être injuste (référence au principe pollueur peyeur).

Si tu as été placé en zone non collectif, c'était surement la solution la plus économique pour toi.
Ta situation me semble normale et juste.
Par contre je te conseille de voir quel est le problème de ta fosse parcequ'une vidange par an c'est beaucoup trop - en fonction de la configuration, ce peut être tous les 3, 4, 5 ans. Vérifie ci ton évacuation après la fosse n'est pas colmatée et sinon laisse la fosse fonctionner normalement (il faut du temps pour que la vie microbienne se développe et si tu vidanges trop souvent tu empêche l'équilibre)

Concernant la réhabilitation du système (je le rappelle une fosse ne suffit pas pour épurer les eaux, il faut un prétraitement (la fosse) et un traitement (l'épandage)et éventuellement évacuer les eaux vers un exutoire) si tu n'es pas dans une zone sensible, la mise en conformité ne sera certainement pas obligatoire de suite, mais il ne faut pas se leurrer, cela viendra un jour.

Réponse de lulucyne (Part 01)
Posté le : 04/07/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Salut

Et bien si j'ai de nouvelles infos :
voilà je ne bénéficie pas de l'assainissement collectif : 450 000 e d'investissement par an financés par les collectivités... parce que je ne suis pas dans la zone définie par la mairie, merci, je paie pourtant des impots depuis de nombreuses années !!
Mon système individuel a été fait dans les normes il y a dix ans avec habilitation de l'administration qui est venue vérifier sur le terrain !! IL y a une fosse, un système d'épendage en terre etc.... et là on nous dit qu'il faut faire différemment...de 3000 à 5000 euros !!! et on va à nouveau vérifier dans 6 ans et faudra encore refaire en fonction de ce qui se fera à ce moment-là et en fonction des modes je suppose... merci heuuuuuuu comment on fait quand on gagne 1200 euros en usine ??? pendant ce temps là je continue à payer des impots pour le tout à l'égout de ma commune...pour les autres....merci l'égalité républicaine. Ne me dites pas que les assainissements collectifs sont autofinancés, c'est faux : seulement le fonctionnememetn annuel est autofinancé, pas l'investissement qui lui coute horriblement cher, j'ai trouvé les budgets de notre commune sur internet. Cela se chiffre en millions d'euros pour 300 foyers !! Et en plus, ils sont saturés, on ne sait pas quoi faire des boues !! Je suis ok pour qu'on fasse des efforts pour l'écologie, mais tous !!! et si on adoptait la pédagogie et l'insitation fiscale comme cela se fait pour les chauffages solaires ?? ha oui, c'est vrai on va travailler plus...gagner plus...et bien sûr payer plus !!

bye lulu

Réponse de wil (Part 28)
Posté le : 04/07/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour, j'envisage actuellement lachat dune maison, probleme, cest une fosse septique, donc la remise aux normes serait obligatoire dans les 3 ans apparement, est ce vrai? a combien dois je mattendre pour cette remise aux normes? en plus la maison est collée a la voie ferrée, en pente vers la voie ferrée, donc le tout a legout ca a pas lair detre gagné sauf si ca a été prevu au niveau de la voix (donc deja dautre personne au tt a legout...)...
ya til dautres solutions plus abordable que le tt a legout? quel prix? merci a vous

wil

Réponse de dav014 (Pro 14)
Posté le : 06/07/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@ lulucyne

mdr pour le "travailler plus, gagner plus et payer plus"!

Je vais pas rentrer dans les détails comptable, mais l'assainissement collectif est vraiment autofinancé (comment pourrait-il en être autrement avec la séparation du budget principal?). Pour faire (très) simplifié, la redevance rentre une recette de fonctionnement, et l'excédent de la section de fonctionnement finance la section d'investissement.

3 choses à rajouter par rapport à ce que tu dis :
- la redevance assainissement collectif est dûe à partir du moment où les eaux usées sont collectées par un réseau public (même s'il rejette les eaux directement à la rivière) : donc tu n'as pas a payer la redevance assainissement collectif si tu n'es pas raccordé (demandes un remboursement si c'est le cas), donc tu ne payes pas pour le tout à l'égout des autres (la loi l'interdit).

- pour ce qui est de la conformité de ton dispositif, s'il a été jugé conforme il y a 10 ans, sauf à ce qu'il dysfonctionne pour défaut de construction ou pour mauvais entretien, je ne vois pas trop de raison qu'il soit non conforme aujourd'hui.

- Concernant l'incitation fiscale, comme je l'ai dit plus haut peut-être que ta commune propose des aides dans le cadre d'opérations groupées, à voir avec ton service d'assainissement. Mais quoiqu'il en soit, c'est la redevance assainissement non collectif (donc toi) qui financera l'essentiel de l'aide ==> Je sais c'est trop injuste, mais les aides et incitations financières ne tombent pas du ciel, c'est chacun de nous qui les financont....

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 06/07/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@ will

difficile de répondre à une question de cas particulier.

Si tu es en zone d'assainissement non collectif, que ton dispositif n'est pas conforme, alors tu as normalement 4 ans après le contrôle pour procéder à la réhabilitation.
Pour ce qui est de la conformité ou non de l'installation, c'est à ton SPANC de te renseigner.

En terme de coût c'est impossible à chiffrer comme ça, ca peut aller de moins de 1000€ si tu as un terrain favorable, que tu réutilises ta fosse, et que tu fais les travaux toi même, jusqu'à 15 000 € voire plus si le terrain est très défavorable (sol argileux, exutoire à plusieurs 100aine de mètres avec relevage des eaux, etc...)

Réponse de lulucyne (Part 27)
Posté le : 09/07/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

faux dav, l'assainissemnt collectif n'est pas auto financé, ce qui est autofinancé c'est le fonctionnement annuel. Tu confonds les deux ...comme beaucoup : l'investissement (j'ai les budgets sous les yeux !!) est financé par les communes par leur budget, l'emprunt et les subventions (et oui il y en a pour le collectif !!), c'est le budget pour "fabriquer" le tout à l'égout. Ensuite ce sui est autofinancé c'est les couts de fonctionnement : matériaux d'entretien, maintenance, personnel que sais je encore. J'ai posé personnellement la question en mairie et on a bien été obligé d'avouer qu'effectivement j'avais bien compris : je vais payer deux fois :une fois par mes impots (je vis ici depuis de nombreuses années) et une fois pour la remise aux normes de mon système individuel !!!

bye

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 10/07/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@ lulucyne : J’ai essayé de simplifier ma réponse, mais il faut d’abord pour te permettre de comprendre que je reviennes sur quelques mécanismes comptable.


Il est vrai qu'une partie du budget assainissement peut être financé par le budget communal (et donc les impôts locaux), cela provient des possibilités données par la circulaire n°78-545 du 12/07/1978. C'est ce que dans ton budget tu vas retrouver à la ligne 7063 " Contributions des communes ".
Pourquoi cette possibilité, me diras-tu : Tout simplement parce que les réseaux sont souvent de type unitaire et évacuent donc également les eaux pluviales, notamment des voiries. Ces voiries, que tu sois assainie en autonome ou en collectif, tu les utilises, c'est pourquoi il est possible de financer à partir du budget communal cette prestation que tout le monde utilise.

Mais relativisons, l'essentiel du financement de l'investissement ne provient pas (en tout cas chez moi et dans les collectivités que je connais) de la contribution des communes.
Si tu regardes toujours sur le budget, et notamment sur la section recettes d'investissement, tu devrais voir que les recettes les plus importantes proviennent de 2 lignes :
- 28 : "amortissement des immobilisations" : cette ligne est alimentée par la ligne 6811 « dotation aux amortissements » en section dépense de fonctionnement, section elle-même équilibrée par la section recette de fonctionnement alimentée elle même par la redevance. Il s’agit en fait d’une procédure comptable qui permet d’être une source d’autofinancement qui va être d’autant plus importante que le patrimoine de la collectivité est importante.
- 23 : « financement complémentaire de la section d'investissement » : cette ligne est alimentée par la ligne 21 « financement complémentaire de la section d'investissement » de la section dépense de fonctionnement… Il s’agit de transférer l’excédent de la section de fonctionnement (différence entre recettes et dépenses) à la section d’investissement pour équilibrer la section de fonctionnement et autofinancer la section d’investissement.
Ce sont là les deux principales sources de financement de l’investissement qui sont, comme tu peux le constater, indirectement alimentées par la redevance assainissement. Les investissements sont donc bien autofinancés.

Pour aller plus loin, les subventions (Agence de l’Eau essentiellement) alimentent également la section des recettes d’investissement. Cependant ces subventions sont financées par la ligne « redevance pollution » que tu trouves sur ta facture d’eau, et ce que tu sois en collectif ou en autonome. Et l’Agence de l’Eau finance aussi bien des projets relatifs à l’assainissement collectif que des projets relatifs à l’assainissement autonome.
Là encore (même si la répartition autonome/collectif est moins claire que dans une collectivité territoriale) c’est l’assainissement qui finance l’assainissement.

Tout ça pour dire que même si c’est relativement complexe, la séparation des budget et la procédure comptable M49 permettent que chacun paye réellement pour la prestation qu’il consomme. Effectivement il y a forcément un petit écart, peut-être que quelques % des recettes ne proviennent pas de la bonne source, mais on peut estimer (à la louche) que probablement que plus de 95% de ce que tu paies sert à alimenter ce que tu coûtes. Evidemment il sera toujours difficile de savoir si la part liée au coût de l’assainissement de la voie publique est de 15 ou de 18%, mais à ma connaissance l’impôt sur l’assainissement est l’un des plus transparents et des plus justes.

REPONSE A TON POST
Non lulucyne, l'assainissement est bien autofinancé, y compris l’investissement. Si ta mairie t’a dit le contraire, c’est que tu t’es adressé à une personne qui n’a rien compris, désolé pour elle et pour toi…
Tu vas effectivement payé 2 fois :
- Pour ton assainissement autonome : pour la réhabilitation que tu paieras toi même, et pour le contrôle que tu paieras via la redevance assainissement non collectif. Concernant l’entretien, ça dépend des compétences prises par ton SPANC
- Pour l’assainissement collectif de la commune : via tes impôts locaux tu participeras au financement des réseaux pluviaux ou unitaires, pour la collecte et le transport des eaux pluviales des voiries, des places du village, etc… Mais c’est une participation au prorata, tu ne participeras donc pas au financement des réseaux de collecte pour telle ou telle maison, ce financement étant fourni par ceux qui payent la redevance assainissement collectif

J’ai essayé d’être clair, mais si tu as besoin d’explications complémentaires, n’hésites pas !

Réponse de lulucyne (Part 28)
Posté le : 10/07/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

DAV merci de tes précisions que je vais approfondir....et méditer...lol

mais pour l'instant je ne digère pas, comme beaucoup d'autres, cette dictature qui va nous coûter aussi cher !! S'il y avait la même dictature pour tous, il n'y aurait plus de problème de pollution !!

Et si on prenait le problème à la source ?? si on arrêtait l'utilisation intestif de produits chimiques ?? Car même si mon terrain "arrête bien les pollutions" grace aux 5 à 80000 euros que je devrais mettre, pour qu'elles n'aillent pas se jeter directement dans une rivière, on ne me fera pas croire qu'elles vont y rester à vie dans mon terrain!! elles vont bien descendre et revenir d'une façon ou d'une autre.

Mais là on s'attaque aux lobbies de la chimie, ...c'est une autre affaire !!

Et Dav, pourquoi en France il y a 20 pour cent de cancers de plus qu'ailleurs en Europe ?? etrangement nous sommes aussi le pays le plus consommateurs de pesticides et fongicies....mais l'agriculture aussi c'est un puissant lobbie !!!

ma maison est entourée d'immenses prés cultivés industriellement...à mon avis, vu le matériel utilisé et la fréquence des traitements, j'imagine que l'agriculteur polue surement et plus profondément que moi !!! Non ?


Et les produits transgéniques ??? il parait qu'il vont résoudre la faim dans le monde, tu y crois vraiment à cela toi ?? moi pas...


Sans parler des éleveurs porcins après avoir pollué la Bretagne s'installent chez nous !!! avec les même élevages intensifs et poluants.

mais eux, à la différence du petit citoyen comme nous qui n'avaons qu'une chose à faire : couber l'échine et payer..., ils peuvent le faire en toute impunité hormi quelques articles par ci par là... cela ne te fait pas hurler cela ??? moi si.

Surtout ne me dis pas qu'ils font aussi des efforts les industriels, c'est faux....

Et je ne parlerai pas de ces chers américains....
bye bye

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 10/07/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@ lulucyne

Eh, tu es en rebellion contre la société toi!!

L'intérêt d'un assainissement ce n'est pas de "bloquer" les pollutions dans ton terrain mais plutot de les manger. Si la pollution arrive dans la rivière elle va consommer tout l'oxygène et donner de l'"engrais" à des plantes qui vont tout consommer... (je schématise). Un épandage permet de diffuser la pollution dans le sol où vont se développer des bactéries particulières qui vont bouffer la pollution. Donc les pollutions n'atteignent pas alors la rivière.

A part ça, je suis tout comme toi pour l'agriculture raisonnée, l'industrialisation respectueuse de l'environnement.
Ah j'oubliais... je suis aussi pour la paix dans le monde. :) lol

Réponse de mimbou (Part 89)
Posté le : 10/07/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonsoir, quelqu'un peut me dire comment doit-on placer le tuyaud'arrivé et de sortie dans une fosse septique. je m'éxplique, doive t-il etre placés au dessus du niveau des eaux ou plongés dans le fond. merci.

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 11/07/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@ mimbou

Il existe plein de docs à ce sujet sur internet, le premier sur lequel je sois tombé :

http://www.oieau.fr/ReFEA/fiches/FossesSeptiques/FSconstruction6.pdf

Tu y trouveras la réponse à ta question.

Réponse de lulucyne (Part 71)
Posté le : 12/07/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

vi DAV je suis en pleine rebellion !!! c'est pourtant pas l'adolescence !! y'a longtemps que c'est passé !!mdrrr C'est peut être qu'en prenant de l'âge on est plus sensibles.....

En tout cas la bêtise humaine me fait de plus en plus hurler....tout comme la société qu'on est en train de fabriquer....nos enfants pourront nous remercier...

Mais bon, j'ai quand même un doute sur le fait que les pollutions sont "mangées" par un terrain...y'a pas grand chose de naturel dans ce qu'on rejette !!! je suis persuadée qu'elles ressortent ou ressortiront à un moment ou un autre.... Surtout qu'on change de technique sans arrêt sur la région, c'est preuve que cela ne fonctionne pas !!! y'a des modes aussi j'imagine....Par contre, j'i lu quelque part qu'il existe des plantes qui "digèrent" ces pollutions mais ce n'est pas autorisé...(pas assez cher mon frère !!!lol)

bye bye

Réponse de lulucyne (Part 2a)
Posté le : 12/07/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Au fait DAV, t'es technicien SPANC non ? lol

Réponse de plapla (Part 30)
Posté le : 12/07/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour,
je viens d'acheter une maison équipée d'une fosse septique en mauvais état.
J'envisage donc de la remplacer moi même, ainsi que le réseau d'épandage.
Quels sont les normes à respecter (volume de fosse, mètres de drains etc), et dois je contacter obligatoirement un organisme spécialisé ?
Merci

Réponse de lulcyne (Part 2a)
Posté le : 13/07/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Avant tout renseigne toi auprès de ta mairie qui est chargée de faire une évaluation des assainissements non collectifs avant 2012. Elle le fait soit en régie directe (rare) c'est à dire elle même, soit avec un spanc (groupement passant par une société des eaux, un sivom etc..en tout cas un truc qui a des frais de structure...). Il y a peut ^tre d'autres cas de figures mais je ne les connais pas. Cette évaluation sera accompagnée d'un dignotic sur ce que tu devras faire pour remettre ta fosse aux normes (du moment...elles changent avec le temps...) il ^peut t'en coûter jusqu'à 8000 euro si elle est en très mauvais état.

Et je ne sais pas si tu as le droit de le faire toi même !! à vérifier !!!

la remise au normes doit se faire dans les 4 années suivantes (amandement depuis 1993, la loi prévoyait 1 an !! très lucides nos législateurs car tout le monde sait bien que n'importe qui peut sortir 8000 euros comme cela de son chapeau en une année!!!lol) et la loi prévoit une évaluation tous les 8 ans maximum...mais beaucoup de mairies ont choisi de le faire tous les 4 ou 5 ans !! moyennant une taxe bien sûr..Pourquoi cette différence ??? ben les frais de structure à financer...Ca c'est moi qui interprête mais j'ai vu un budget de spanc, et les frais de fonctionnement sont énormes (20 000 € d'informatique amortis sur 4 ans !!!!!! par exemple) .
Et les modes changent car un de mes voisins a fait sa maison il y a 2 ans, le maire est venu vérifiée sa fosse et son épendange, et maintenant voilà qu'elle va être à nouveau évaluée par un technicien spanc...contre 80 euros environ !!! et remise aux normes si besoin !! Il est très content aussi, voilà pourquoi je parle de dictature !!

Adresse toi à ta mairie avant de commencer tes travaux. Et si tu viens d'achter ta maison peut être que ton vendeur a déjà subi l'évaluation.

voilà

c'est tout ce que je peux te dire, mais DAV a l'air bien plus au fait que moi...il peut surement compléter ....et a des arguments en béton pour te faire accepter cette dictature lol (lire plus haut),

moi ça passe pas !!! je ne suis pas la banque rodchild !! je suis pour la pédagogie....et l'incitation fiscale...mais bon l'incitation fiscale actuellement c'est pour les classes supérieures non ??? lol

Bon courage,

et dis nous ce que ta mairie te dira,par curiosité, j'aimerais bien savoir si tu peux faire les travaux toi meme et comment ta municipalité s'est organisée.

bye bye lulu

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 16/07/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@lulucyne

Je ne suis pas technicien SPANC. Je m'occupe de l'assainissement en général et plus particulièrement de bien dépenser l'argent public et de faire passer la pillule du coût de la protection de notre environnement...

Pour ma part, je considère que la dictature du confort qui nous a été imposée par les générations de l'ère de l'industrialisation (et pour le pire du pire par la génération 68) au détriment de notre environnement est autrement plus contestable que la dictature des idéologistes de la protection de l'environnement. Effectivement, ce sont les enfants qui payent pour les conneries et le confort de leur parents, tout comme aujourd'hui ce sont les travailleurs qui payent pour engrasser les rentiers.

Au passage, je vous invite à consulter le petit graphique paru dans Le Monde du 15 juillet, qui montre comment est réparti le cadeau fiscal en fonction du patrimoine... C'est affligeant : ceux qui ont un patrimoine de plus de 15 millions d'euros (les pauvres...) vont payer 250 000 euros d'impots en moins (l'équivalent du salaire, charges comprises, de 8 à 10 profs des écoles).
Tout ça pour dire que les mêmes qui ont souhaité que l'on privilégie leur confort au détriment de la qualité de vie de leurs enfants, continuent sur leur lancée en privilégiant leur rente à l'éducation de nos enfants...

Alors, je suis désolé si le particulier lambda est taxé, s'il voit sa redevance assainissement grimper et le coût des contrôles de l'assainissement autonome apparaître, mais il faut savoir ce que l'on veut : on ne peut pas à la fois voter Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy et vouloir payer moins : c'est antinomique, sauf si on fait parti des 0.5% les plus riches.
Comme tu dis : "travaillez plus pour gagner plus...et payer plus"

Il faudra bien accepter de toujours payer plus pour réparer les dégats faits dans le passé par ceux qui se sont fait des fortunes, et en même temps il faut accepter de toujours payer plus pour éviter que ces mêmes personnes n'aient à payer pour rembourser leurs erreurs.

Il s'agit simplement d'un choix de société (auquel je suis opposé), fait dans le cadre d'une république et qu'il nous faut maintenant accepter, quand bien même nous ne serions pas d'accord : c'est ça la démocratie.


Tu as tout à fait raison : l'incitation fiscale c'est pour les classes supérieures. En assainissement il existe effectivement des aides, mais il ne faut pas se leurrer, tu finances les aides qui te sont généreusement reversée.

Bonne journée quand même....
Dav, dictateur

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 16/07/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@ plapla

Lulucyne qui commence à bien mâitriser les questions d'assainissement t'a bien orienté : la première démarche à faire c'est effectivement de contacter ton SPANC qui te donnera la marche à suivre.

Pour te donner les très grandes lignes :
- volume de la fosse toutes eaux (sanitaire + cuisine + salle d'eau) = 3 m3 pour 3chambres + 1m3 par chambre supplémentaire
- système d'épandage : dépend de la nature du sol : dans un sol très favorable compter environ 4*8 mètres de drain,
en plus :
- si sol défavorable, envisager de le remplacer par du sable,
- si sous-sol imperméable ou sensible envisager de ramener les eaux traitées vers un exutoire (fossé, cours d'eau...) ce qui peut nécessiter l'usage d'une pompe...

Etc, etc... Il y a des tas de choses comme ça à vérifier qui ne peuvent être vues qu'en allant sur le site et en faisant une étude de sol.

Un particulier peut faire lui même les travaux. Il est cependant soumis au double contrôle du SPANC :
- contrôle de conception : vérification sur plan de la bonne conception du dispositif d'assainissement
- contrôle de réalisation : vérification sur site, avant d'enterrer les ouvrages, que tout à été fait conformément au plan.

Pour plus de détails, une seule solution, cours voir ton SPANC.

Réponse de lulu (Part 02)
Posté le : 13/08/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

heu dav, moi j'ai pas voté sarko, pas si folle que cela.... et Chirac, juste une fois comme 80 pour cent des français pour éviter la peste brune...

bonnes vacances

Réponse de crossan (Part 83)
Posté le : 28/08/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Içi sur la cote d'azur malgré tout le pognon que les mairies gagne on est toujours dans la merde; Les maires devrait être obligé de vous connecter au réseau public et éliminer les fosses septiques; C'est le seul pays "moderne" en Europe ou l'on trouve encore des trous a merde, la france pays de l'A380 et des fosses septiques, c'est archaique , ça pu de partout et les maires s'en foute plein les poches.
Alors que puis je faire pour forçer la main au maire de Puget sur argens pour qu'il nous raccorde au réseau , plutôt que de s'offrir une autre FERRARI.

Réponse de cath (Part 63)
Posté le : 03/09/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

confrontee aux mmes problèmes d'assainissement sur un progès d'auberge en milieu protégé (pisciculture + rivière) je me suis orientée vers un système de wc écologiques. Ca marche très bien avec un minimum de terrain et c'est pas cher !! voir par exemple "Le petit coin nature"

Réponse de doudi (Part 09)
Posté le : 04/09/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

salut

j aimerai savoir si je peux implanter une fosse septique sur un terrain de 860m2 et la maison doit faire 120m2 dont 3 chambre 1 salle de bain.cuisine et salon

Réponse de polo (Part 60)
Posté le : 15/10/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

dois je payer pour les eaux usées ayant une fosse septique

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 02/11/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@ polo

2 cas de figure :

- tu es en zone d'assainissement collectif : tu dois payer la redevance assainissement collectif et aussi, si ce n'est pas déjà fait te raccorder au réseau (art. L1331 du CSP) et supprimer ta fosse (art. L1335 du CSP)
- tu es en zone d'assainissemnt autonome : tu dois payer la redevance assainissement non collectif et disposer d'un assainissement aux normes (fosse + épandage)

Réponse de sandra (Pro 31)
Posté le : 21/11/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Intéressant ce forum...
J'y vois aussi de tout et n'importe quoi sur la réglementation en terme d'assainissement non collectif..Mais je vous concéde que certaines pratiques de mes chers collègues sont en effet très litigieuses et dictatoriales.

Je suis technicienne spanc, et moi aussi je suis pour la pédagogie, et non pas pour l'autoritarisme.
Mais bon entre parenthèse 53 % ont voté pour l'autoritarisme, après tout c'est la démocratie ;-)

Bref, chez nous, le spanc est en régie directe sauf pour les diagnostics où nous avons passé un marché. Ceci a permis de faire diminuer sensiblement les coûts des contrôles, et puis surtout, en étant toute seule, il était impossible de réaliser toutes les missions qui sont confiées aux communes en terme d' ANC(assainissement non collectif).

Pour info, sur notre territoire, les contrôles de diagnostics s'élevent à 43€, et les contrôles du neuf et des réhabilitations à 103 €. C'est vraiment pas cher comparé à d'autres territoires. Mais il faut relativiser ces prix. Nous avons un marché et des subventions de l'agence de l'eau (ces dernières différent selon les région, encore un point d'inégalité ), donc nous pouvons maintenir des redevances assez basses pour les usagers (c'est le but quand même). Ceci dit, ça ne va pas durer éternellement. Un jour nous n'aurons plus ces fameuses subventions et nous serons bioen obliger d'augmenter ces tarifs.

Concernant la mise au normes, il ne s'agit pas de rénover votre système à chaque fois qu'une nouvelle loi s'applique.
La loi sur l'eau précise que l'on a obligation de résultats et non de moyens. Bien entendu tous les moyens ne sont pas bons, et il faut être très vigilants à ce que l'on peut lire ou ce que l'on essaie de nous vendre en terme d'assainissement(sociètés fantômes, systèmes non réglementaires, etc...).

Ceci dit quand je rencontre une fosse suivie d'un puisard, et que l'on me dit, on a toujours fait comme ça, et ça marche, là je tique. Malheureusement j'ai beau expliquer que c'est un système incomplet et très polluants, certains ont du mal à comprendre. Donc notre rôle est aussi d'essayer de faire changer ces idées recues qui datent d'une autre époque.

En outre, ici, nous imposons l'étude de sol à la parcelle comme prévue par la loi, afin d'obtenir des garanties pour le particulier et bien sur pour nous même. Personnellement, si je devais investir dans l'assainissement, c'est ce que je ferai même si ce n'était pas obligatoire.
La loi dit,que le système à priviligier est l'infiltration dans le sol, d'où étude de sol obligatoire, pour justifier des filières drainée, qui prennent moins de place (tout dépend laquelle mais en général c'est la cas) et que tout le monde, où presque souhaite mettre. Mais l'ANC, en terme de filière, ce n'est pas un catalogue et on ne peut pas choisir comme bon nous semble la technique à mettre en place.

En revanche, libre à vous de choisir les marques, fournisseurs, etc..Je le précise car j'ai vu que cela se pratiquait dans certains coins. C'est complétement illégal.

Moi aussi, je serai pour une uniformisation des contrôles sur le territoire, et pour une uniformisation des prix, mais cela me semble difficile à mettre en place.

J'aurai beaucoup de chose à dire sur le sujet mais je ne voudrai pas monopoliser le forume. En tout cas, je ne me sens pas du tout dictateur dans mon travail et je pense surtout qu'il est utile pour les générations futures et nos ressources en eau qui sont dans un état catastrophiques.

Merci pour vos remarques, elles sont toujours très constructives.

Réponse de missno (Part 49)
Posté le : 17/12/07
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour à tous,
je dois comme beaucoup d'entre vous me soumettre à un controle de ma fosse septique (mandaté par Mr Le Maire) je suis très surprise de cette démarche je paye mes impôts locaux depuis plus de 10 ans jamais le commune m'a proposé une solution sur ce sujet. Par contre, après vérification de mon eau de puit je trouve pesticides et nitrates en prolifération (non controlé) en quantité bien supérieure à la moyenne tolérée.
Alors, quelle est la démarche de Mr le Maire ?

Réponse de rosou (Part 09)
Posté le : 08/01/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonjour à tous,
voilà je vous expose mon problème.
il y a un an je louais une maison avec fosse septique non raccordée au tout à l'égout du village.
aujourd'hui je viens de recevoir une facture d'une société d'assainissement qui me réclame le cout d'assainissement du tout à l'égout. qui dois payer la facture la propriétaire ou nous? merci pour votre réponse je na sais absolument pas quoi faire.

Réponse de flaseb (Pro 13)
Posté le : 09/01/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

www.kazuba.eu
Des toilettes sèches, et un assainissement des eaux grises via un filtre, des bacs avec plantes et un petit épandage à maxi 15 cm du sol.. Cela me parait être idéal. On arrose son jardin, on traite sur place... L'entretien des toilettes enviro loo se fait une fois tous les 1-2 ans et cela prend 5mns...

Réponse de nine92 (Part 11)
Posté le : 27/01/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Ma famille a acheté une maison de la SNCF il y 15 ans et elle est équipée d'une ancienne fosse septique.
1° Sont-ils obligés de refaire une fosse aux normes exigées?
2° Si oui quels organismes pourraient - ils les aider à financer cette lourde dépense en sachant qu'ils dépendent de la commune de COUIZA dans le département de l'aude (11)
Merci par avance de votre aide.

Réponse de jo64 (Part 64)
Posté le : 28/01/08
Titre : Question à personnes éclairés

bonjour
je suis sur le point d'acheter une maison avec 4 appartement sur terrain 4000m2 etles 4 appartements sont relié sur une seul fosse septique
est ce possible
je croyais que pour le collectif? le tout à l'egout etait obligatoirre
la mairie peut elle remettre en causes les appartements?

Réponse de Benoit (Part 33)
Posté le : 08/02/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour,

Je mepermet de mettre mon message ici car vous avez, je pense la reponse a ma question que voici:

J'habite une veille maison en location dans les champs et jsute a cote passe la JALLE (petite riviere)
et apres 4 ans je viens de m'apercevoir que tous les ecoulements de la maison (wc, douche, et evier) ce deverse dans la jalle.
Je suis allez voir ma proprietaire qui habite juste a cote pour lui dire que c'etait scandaleux et qu'il falait faire quelque chose, elle m'a repondu de m'occuper de mon C...
Vers quelle organisme doit je me tourne pour quelle fasse quelque chose.
Merci de vos reponse.

Benoit

Réponse de jordale29 (Part 29)
Posté le : 21/02/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonsoir,
nous avons mis notre maison en vente il y a quelques jours et avons rapidement trouve acheteur. pour eviter maintes visites, nous avons baisse son prix. en prenant rdv chez le notaire pour signature du compromis, nous avons appris qu il fallait que le spanc passe chez nous afin de voir si le systeme d assainissement etait aux normes. la maison datant de 1971, evidemment elle ne l est pas. on nous demande de faire une etude de sol pour voir quel type d assainissement est necessaire. le spanc nous a dit qu il fallait faire venir un tracto pelle, abattre les arbres, demolir le mur de la rampe d acces( pour le passage du tracto pelle) et creuser jusqu a trouver un sol favorable pour le puits perdu. nous avons actuellement un systeme qui fait que les eaux pluviales vont au talus, et les eaux usees passent par un bac avant d aller dans un puits perdu ainsi qu une fosse septique bien evidemment. qu avons nous comme solution sachant que nous n avons que 10 metres environ devant la maison avant la limite de propriete et que c est un sol argileux...

Réponse de D. (Part 57)
Posté le : 25/02/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonsoir,
si un vendeur n'a pas signalé l''existence d'une fosse sceptique mais écrit que le système était relié au réseau de la ville, y'at-il un recours possible?
en vous remerciant, D.

Réponse de bob (Part 23)
Posté le : 02/04/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bjr
je viens d apprendre que je vais etre controle pour ma fosse septique qui est parfaitement aux normes ?

par des gens qui polue en premier la planete la SIRES bien sure

j ai les boules ...et en plus je dois payé
ben voyons reveillons ns vite !!!!!

Réponse de brigitte (Part 02)
Posté le : 02/04/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bjr
puis je refuser de payer ce control

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 03/04/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@bob
Si votre assainissement (fosse+épandage) est aux normes, tant mieux pour vous... Pour trouver et solutionner les problèmes, il faut contrôler tout le monde, ce qui par définition inclut les installation correctement concues et entretenues.
Je crois en effet qu'il était temps que l'on se réveille...

@ Brigitte
Le contrôle est obligatoire (cf code de la santé publique), et le service d'assainissement non collectif est financé par les prestations réalisées. Donc il est obligatoire de payer

Réponse de LASSITO (Part 14)
Posté le : 06/05/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

LES VDANGES A FAIRE TOS LES COMBIENS DE TEMPS 1 ANOU 2 ANS SVP MERCI

Réponse de poupye (Part 16)
Posté le : 18/05/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonjour à tous
demain le controleur doit faire une visite de la fosse septique qui est aux normes depuis la construction de la maison.je viens de sortir le certificat de conformité, alors je suis bien décidée à refuser ce controle il n'aura qu'a lire la notification de la ddass, de plus encore payer 80€ c'est ce moquer du monde surtout que sur notre commune je peux vs assurez que les impots sont excessifs.Alors ras le bol de toujours payer pour qui pour quoi personnes n'est capable de ns dire ou passe cet argent.Je suis d'accord avec certains j'habite en campagne et je peux vs affirmer que les agriculteurs pour ne pas les nommer ne se gènent pas à disperser des pesticides et j'en suis arrivée à faire des allergies à chaque fois qu'ils font un traitement.Donc il vaudrait mieux ce préoccuper de tout ce que l'on nous balance que se soit sur la terre comme dans l'air.Je pense qu'il va falloir réagir très vite.De tte façon ma décision est prise il ne vérifiera rien et je ne veux rien payer nous n avons pas des salaires de chef d'état ou de ministres.Si qq un à déjà refuser la visite j'aimerai qu'il me le fasse savoir

Réponse de samy (Part 30)
Posté le : 01/06/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonjour j'ai signé un compromis de vente pour achat d'une maison sur un terrain 1200m2 ,maison 100m2 engadr coller a la maison de 120m2,terrain reste 800m en mesurons les pendage au puit ya que 25m ,est ce que je suis dans le norme ,merci

Réponse de samy (Part 30)
Posté le : 01/06/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonjour,erreur sur la question sur la surface totale 1124m2,engard et la maison 323m2 dans l'engard 178m2,du puit a la maison il ya 35m2mais si je les pendages je serais a 25m2 du puit ,c'est qoi les normes entres le puit et les pendages merci

Réponse de samy (Part 30)
Posté le : 01/06/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonjour,erreur sur la question sur la surface totale 1124m2,engard et la maison 323m2 dans l'engard 178m2,du puit a la maison il ya 35m2mais si je les pendages je serais a 25m2 du puit ,c'est qoi les normes entres le puit et les pendages merci

Réponse de gilette (Part 13)
Posté le : 04/07/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

je voudrais mettre un sani broyeur a la place d'une mini station d'epuration le principe est le meme merci

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 04/07/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Merci de créer un nouveau post la prochaine fois !!!!!

Un sani broyeur ne peut en aucun cas remplacer une mini station (pas le même rôle)

Pour plus de précision, créez un nouveau post

Réponse de bendjam (Part 26)
Posté le : 16/07/08
Titre : Refus de raccordement

Bonjour à tous,

J'ai un terrain en zone constructible qui est rendu non constructible en raison de sa surface inférieur à 500m² (à cause du POS). J'ai construit dessus un pool House de - de 20 M² par le biais d'une déclaration préalable. Il intègre une cuisine et un WC/douche.
Ma Mairie me refuse le raccordement à l'assainissement alors qu'il passe à 2 metres de chez moi et en plus il refuse l'assainissement autonome.
Sont ils obligés de me l'accorder ?
Quels sont les démarches pour faire valoir mes droits ?

Merci pour vos conseils éclairés.

Réponse de bendjam (Part 26)
Posté le : 16/07/08
Titre : Refus de raccordement

Bonjour à tous,

J'ai un terrain en zone constructible qui est rendu non constructible en raison de sa surface inférieur à 500m² (à cause du POS). J'ai construit dessus un pool House de - de 20 M² par le biais d'une déclaration préalable. Il intègre une cuisine et un WC/douche.
Ma Mairie me refuse le raccordement à l'assainissement alors qu'il passe à 2 metres de chez moi et en plus il refuse l'assainissement autonome.
Sont ils obligés de me l'accorder ?
Quels sont les démarches pour faire valoir mes droits ?

Merci pour vos conseils éclairés.

Réponse de buefra (Part 54)
Posté le : 20/07/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Suite à la réalisation d'une station d'épuration la commune dans laquelle j'habite a réalisé à sa charge au cours de l'année 2007 la déconnection de environ 100 fosses septiques sur les quelques 400 qui étaient en service dans la commune.
Elle prévoit maintenant de faire payer intégralement les déconnections à réaliser aux propriétaires concernés.
Cette décision faisant apparaitre des différences entre la population me semble tout à fait anormale, mais est-elle légale?
Merci pour votre réponse à ces questions.

Réponse de yan (Part 15)
Posté le : 09/08/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

je suis t il obligé de metre une fosse septique pour vendre ma maison d éritage de ma tante merci

Réponse de yan (Part 43)
Posté le : 09/08/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Je veux vendre une maison qui n'a pas de fosse sceptique. Suis-je obligé d'en poser une?

Réponse de bastet (Part 12)
Posté le : 14/08/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

J,ai acheté en 1975 une ruine sur
6643 m² et fait installer un important puit perdu situé prés de la maison en haut du terrain.Ma proprieté est isolée au bout d'un
chemin vicinal impraticable au dela de ma proprité ,qui se trouve hors
assainissement collectif du fait de la pente. J'ai mis ma propriété en
vente .Que dois je faire?

Réponse de kareeboo (Part 26)
Posté le : 20/08/08
Titre : Frais de vidange de fosse

bonjour
nous sommes deux familles dans deux appart' au sein d'une même maison. il n'y a qu'une seule fosse septique, commune aux deux logements. comme le proprio et la régie ne sont capables ni l'un ni l'autre de me dire qui doit payer, je vous pose la question à vous, qui avez l'air de savoir de quoi vous parlez. il paraît que dans ce cas particulier-une fosse pour deux logements-c'est au proprio de payer. alors je vous en prie, éclairez moi...
merci d'avance.

Réponse de annabel (Part 13)
Posté le : 22/08/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonjour,
j'aimerai savoir, si il y a eu modifications en ce qui concerne la loi sur les fosses septiques ?
en effet nous avons mis notre maison à la vente (elle date des années 50) et nous voulons savoir si nous avons l'obligation de mettre notre fosse aux normes ou non pour la vente ?
merci pour votre réponse
cordialement

Réponse de JCB (Part 22)
Posté le : 27/08/08
Titre : Conformité assainissement individuel

J'ai une maison individuelle livrée en octobre 2006, et....suite à la visite de réalisation des travaux ANC, j'ai reçu un accord "verbal" sur un "avis favorable avec réserve", puis 48h après, une fois remblayé tout le système, mis en service également...et payer le solde du terrassier, j'ai reçu par téléphone dans un premier temps un "avis défavorable" sur ce même système, motivé pour des raisons touchant à la "possible inefficacité du filtre à sable drainé et imperméabilisé".
Dans les 15 jours qui ont suivi, j'ai certes reçu le document officiel du SPANC, ce fameux "certificat de non-conformité", dans lequel il est juste mentionné que "l'on m'invite à réaliser les travaux nécessaires" pour recouvrir cette fameuse conformité et que je les "contacte dès que les travaux auront été réalisés". Aucune date, ni délai ne m'a été donné pour le faire. Par téléphone, on m'indique 4 ans maxi, c'est à dire, avant la prochaine visite de bon fonctionnement. Bref, ma décision est donc d'attendre, le temps de voir si le système fonctionne ou pas, comme je n'ai alors pas vraiment de faire autrement, j'avais emménager dans l'habitation, l'hiver approchait et de toute façon, je tenais informé le terrassier régulièrement du fait que cela marché, ou pas.
Depuis, je n'ai pas eu le moindre appel, courrier, mise en demeure ou injonction d'aucune sorte, de faire ces travaux avant une date précise. Je reste donc de bonne foi en imaginant le faire avant les 4 ans, à savoir, octobre 2010.
A ce jour, j'ai mis en vente la maison, comme j'ai accepté un nouveau job à 300 km de là. Tout se passe alors dans les règles au niveau de la transaction, et lors du compromis les acquéreurs sont informés de cette "non conformité à la norme XPP 16-603", même si j'atteste du fonctionnement de l'assainissement, comme c'est vraiment le cas (aucun soucis pendant près de 2 ans!). Les documents du SPANC sont portés à la connaissance des acquéreurs, le compromis est signé donc en connaissance de cause, ...bref tout va bien, j'ai rempli mes obligations d'informations.
Trois semaines sont passées depuis le 1/08/2008, date de la signature de ce compromis, et aujourd'hui les acquéreurs contestent le fait d'avoir intégré ou compris, qu'ils devront forcément financer la remise aux normes d'une partie de l'assainissement!
Mon notaire, l'agence immobilière également me confirme que tout a été fait dans les règles, ce qui aux yeux de la loi est le cas, et à présent comme ces personnes sont aller voir le SPANC en question, le contrôleur de l'époque leur dit que cela aurait déjà du être fait (à ma charge bien entendu), que cela va coûter le prix d'un assainissement complet : 7000 euros minimum (alors que les éléments non conformes ne touchent que le filtre à sable, mais pas le réseau pluvial, ni la fosse, etc); et me voilà donc en plein milieu d'un contentieux sans pour autant trouver l'info essentielle, c'est à dire :
Dans le cadre d'une construction neuve, où l'avis du SPANC sur la réalisation de l'ouvrage est déclaré Défavorable, quel est le délai légal pour faire les travaux? Aurais-je du le faire avant de vendre, même si ces travaux ont été effectués il y a 22 mois uniquement?

Réponse de RIMAR 12 (Part 72)
Posté le : 28/08/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour,

je voudrais savoir si la communauté des communes à le droit de nous imposer une société pour le controle de notre fosse septique ?
Car après renseignements pris auprès d'autres communes la prestation est facturée par cette meme société à 50 € TTC et par notre communauté des communes 77 € TTC !!!!!
+ 27€ plus cher pour etalir une facture par la commune!!!!!
je veux passer en direct avec cette meme société mais pour le prix réel de la prestation !
merci de bien vouloir me repondre c'est urgent!!!!!
salutations A+++++

Réponse de gege (Part 07)
Posté le : 04/09/08
Titre : Zone d'épendage

Bonjour, qu'elle est la distance minimale d'une zone d'épendage par rapport à une maison d'habitation

Réponse de laurence (Part 45)
Posté le : 02/10/08
Titre : Re :aides au financement d'une fosse toute eaux

Bonjour ,
Qui pourrait me dire ou je peux trouver une aide ou une subvention pour faire ma fosse qui n'est plus aux normes?
Merci d'avance

Réponse de Ced64 (Part 64)
Posté le : 23/10/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour,

Qui pourrait me dire si l'affirmation que j'ai entendu est vraie!
Voilà j'ai entendu dire qu'une loi serait en cour de discution sur les fosses septiques, comme quoi tous les terrains condtructibles qui n'auront pas le tout à l'égout ne plus seront constructibles!

Merci de votre réponse!

Réponse de CED64 (Part 64)
Posté le : 23/10/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

excusé moi je reformule un peu mieux!
j'ai entendu dire qu'une loi serait en cour de discution sur les fosses septiques, comme quoi tous les terrains constructibles qui n'auront pas le tout à l'égout ne seront plus constructibles!

Merci de votre réponse!

Réponse de Steph" (Part 77)
Posté le : 08/11/08
Titre : GROS problème d'assainissement !!!! A L'AIDE !!!

Bonjour,

Nous souhaitons acheter une maison qui ne possède pas d'assainissement.
Le tout à l'égout n'arrive pas jusqu'à la maison.
Le terrain est très petit et nous ne pouvons pas installer de fosse tradiionnelle avec un système d'épendage.
Un professionnel nous a conseillé d'installer une micro station d'épuration et de la relier àl'évacuation d'eaux pluviales. Mais la mairie refuse.

Y a t il une solution afin d'assainir la maison ?

Merci d'avance de nous aider ...

Réponse de charlene (Part 72)
Posté le : 20/11/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

j'aurai voulu savoir si le vendeur de ma futur maison est dans l'obligation de faire vider sa fosse septique avant que l'on y habite?

Réponse de PERSEVALLE (Part 14)
Posté le : 01/12/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

J AI SIGNER UN COMPROMI DE VENTE SACHANT QUE LA FOSSE SEPTIQUE N AI PAS AUX NORME.DANS CE COMPROMIS RIEN NE DIT QUE LE PRIX A BAISSER PAR A PORT AUX FRAIS QUE JE DEVAIS ENGAGER POUR METTRE AUX NORME Y A T'IL UNE SOLUTION POUR REVENIR SUR CETTE DECISION

Réponse de bouchard (Part 43)
Posté le : 03/12/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonjour, je souhaite faire construire mais la mairie refuse sous pretexte que la station d epuration est saturée. je voudrais savoir si j ai donc le droit de mettre une fosse septique dans mon terrain meme si la commune est tout a l egout.
merci d avance

Réponse de yaca fauconj (Part 79)
Posté le : 06/12/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

habitant d'un hameau de 30 pers en milieu rural,la mairie il y a 20 ans à mis en place un réseau de collecte unitaire, a pris en charge les frais de raccordement,et a achetée des terrains pour faire un lagunage. tout ça fonctionne à merveille,aucun coût et un entretien mineur.Sauf qu'arrive la nouvelle loi sur l'eau.Alors la nouvelle équipe municipale pour ne pas avoir à résoudre les problèmes de mise aux normes,declare le réseau en réseau pluvial,et met toute la commune en assainissement autonone, bien que l'etude des sols confirme que les terrains argileux sont impropres à l'épandage;Donc fosse toutes eaux+filtre à sable+pompe de relevage pour renvoyer dans le "réseau pluvial".Cout probable pour chaque foyer 7 à 10000€.le maire refuse l'appellation réseau unitaire bien la mairie à l'origine de la mise en place a demandée que toutes les eaux soient rejettées dans les regards qu'elle avait implantés coté rue,donc à ce jour,les conduits dévacuation vont ètres entierement à refaire,alors que dans certains cas ils passent sous les dales et carrelages,quel gachis!...
quels recours avons nous dans cette situation. Merci de vos conseils.

Réponse de emile (Part 67)
Posté le : 21/12/08
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour, ma fosse septique date de 1977, installée dans les normes de l'époque. Il n'éxiste pas de SPANC sur la commune ni sur le canton.Le tuyau de raccordement au collectif et loin. Le raccordement n'est pas prévu pour les prochaines années. Qui paye le contrôle de cette fosse ? quelles sont les références légales d'obligation de payer...commune ou particulier...?L'Art. 35 de la Loi sur l'eau de 92 prévoyait cette prise en charge... Merci de bien vouloir me renseigner.

Réponse de Beautifull Julie (Part 31)
Posté le : 14/01/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Je viens de découvrir un tout nouveau site très intéressant sur les fosses septiques et qui parle de la législation actuelle.

Allez y jeter un coup d'oeil!

http://www.les-fosses-septiques.fr/normes-legales-pour-les-fosses-septiques.html

Réponse de cocotte (Part 58)
Posté le : 21/03/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Que se passe-t-il au niveau de la dimension légale de la fosse septique quand on aménage des chambres supplémentaires dans une habitation?QUAND ON PASSE DE 3 CHAMBRES A 5...ON NE PEUT TOUT DE MEME PAS CHANGER LA FOSSE SEPTIQUE !!!(les nouvelles chambres étant destinées à accueillir occasionnellement les petits-enfants)

Réponse de j pierre girouard (Part 85)
Posté le : 31/03/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

on est obliges de se mettre au norme avec notre argent . lorsque on oblige a paye de pauvres gens ce n est pas normal les controles..gratuis oui de combien est le salaire des directeurs ou
du pdg de veolia dormer bien faite fortune sur le salaire de ceux qui on du mal a vivre

Réponse de Nathalie (Part 88)
Posté le : 13/04/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Les contrôles des fosses septiques arrivent dans notre village, je souhaiterais savoir à combien se monte ce contrôle et tout les combien de temps a t'il lieu?
Merci d'avance...

Réponse de adudu (Part 30)
Posté le : 20/04/09
Titre : Re obligations des mairies ou autre organismes

Bonjour,
J'ai un voisin qui a la suite de travaux a en partie defait son systeme de traitement des eaux.Il se refuse a le remettre aux normes pour le moment et j'ai donc saisi la Mairie qui lui a adréssé une mise en demeure réaliser dans les 6 semaines qui viennent.Le maire me dit cependant qu'aprés il n' aura plus aucun moyen pour obliger ce voisin a faire ces travaux (pour faire court je vous informe que cela dure depuis 8 MOIS ET QUE CELA PUE!lA DASS et la COGA sont egalement informés mais j'ai l'impression que tout le monde se défile.
Dites moi vite SVP mes recours
merci beaucoup

Réponse de clodus (Part 25)
Posté le : 20/04/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

dans une commune de moins de 500 habitants,puis je construire une fosse toute eau pour ma maison

Réponse de paule (Part 74)
Posté le : 19/05/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Votre message ici ...
j'aimerais connaître s'il existe un texte de loi concernant le prélèvement d'une redevance pour un assainissement individuel - on nous prélève une somme de 30 euros chaque année depuis 3 ans pour financer le SPANC - je crois avoir lu qq part qu'aucune redevance ne peut nous être demandée avant la réalisation complète de la fosse - avez-vous des infos à ce sujet - merci d'avance

Réponse de claudia (Part 76)
Posté le : 27/06/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Nous avons eut la visite de 2 représentants de Sogeti pour le projet d'aménager le tout à l'égout.Nous y sommes complètement opposés.Nous sommes éloignés de la route et en contre bas,il nous faudrait en plus une pompe.Cout beaucoup trop excessif.Nous avons 3 enfants,pas d'économies,un gros remboursement maison,il nous est impossible de faire face à ce projet imprévu.Que faire?

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 29/06/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@claudia

Tout d'abord, quelque soit la solution retenue il vous faudra un système d'assainissement qui fonctionne. Tout le monde doit comprendre que la protection de notre environnement vient juste après les éléments de survie (nourriture et logement) et loin loin devant les vacances, l'écran plat, le portable... : Ca c'était pour le petit coup de gueule. Ca ne vous concerne peut-être pas mais c'est fatiguant d'entendre que l'on a pas d'argent pour assainir ses eaux, mais par contre on en a pour se payer un abonnement mensuel pour un téléphone portable...

Concernant votre question particulière :
- si le réseau d'assainissement passe au droit de votre parcelle, vous êtes dans l'obligation de vous raccorder dans les 2 ans qui suivent la mise en service de l'égout (code de la santé publique)
- cependant si le raccordement présente un coût excessif, une dérogation peut-être accordée : en pratique, il s'agit de faire réaliser un devis pour un raccordement au tout à l'égout et un autre pour un système d'assainissement individuel aux normes (fosse toutes eaux + épandage en règle général). Puis comparer les 2 solutions en intégrant les coûts de fonctionnement sur plusieurs années. Présentez cette étude à la collectivité compétente en assainissement qui vous accordera ou non une dérogation en fonction des coûts.

J'attire cependant votre attention sur le fait que dans tous les cas similaires que j'ai eu à connaitre, la solution du raccordement au réseau d'assainissement se révélait la plus interressante économiquement et techniquement.

Enfin si vous êtes vraiment en difficulté financière, je vous invite à en discuter avec votre assistante sociale qui saura vous aiguiller vers d'éventuels subventionneurs (du type du conseil général ou de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat).

Bon courage pour vos démarches.

Réponse de lyseconcept (Pro 83)
Posté le : 14/07/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

une nouvelle filière d'assainissement des effluents d'eaux usées
le site ilote de lyseconcept pour information
COMMUNIQUE DE PRESSE
Objet : Procédé innovant
Ref. : Traitement biologique des eaux usées
But : Réduction du coût de traitement des eaux usées
Ecologique : Dépollution des sols, économie d’eau potable
Il n’existe à ce jour, aucune correspondance sur le marché du procédé, aucun bureau d’étude n’ayant de plate-forme de tests pour l’agréer (CSTB). Le 25 octobre 2008, un laboratoire agréé COFRAC (CEE), nous délivre une certification scientifique. Cette dernière effectuée, sur un de nos 5 sites déjà installés, en condition générale de fonctionnement usuel d’un habitat, confirme l’innovation du procédé.
Le 20 Janvier 2009 le Ministère de l’écologie et du développement durable reconnaît tout l’intérêt d’un Concept précurseur. La Direction de l’Eau le déclare « Site Pilote » et permet l’installation sous la forme d’un protocole particulier.
Notre procédé est révolutionnaire
Unique au monde, la totalité du traitement se fait HORS SOL, in situ.
Il supprime tous risques de pollution des sous sols, nappes phréatiques, cours d’eaux et rivières, mer et océan.
Une importante économie d’eau potable est réalisée car l’eau de
rejet en fin de traitement sert à l’arrosage du jardin. Entièrement biologique, elle est
enrichissante pour les plantes et fertilisante pour la terre végétale.
Effectivement, l’effluent en sortie du dispositif contient de fines particules de matière organique en suspension ainsi qu’une flore bactérienne active.
Le principe actif du procédé est la réduction maximum des résidus boueux en fin de traitement. Il supprime les vidanges curages, les mauvaises odeurs et réduit par la même, le coût de traitement des eaux usées ainsi que celui des déchets ménagers.
Il participe à la dépollution atmosphérique dù au méthane provenant de l’émanation de l’assainissement conventionnel.
Les systèmes conventionnels (fosse septique et autre micro stations) :
– sont énergétivores (électricité).
– sont polluants car le traitement se fait par le sol dans l’épandage.
– sont en dysfonctionnement biologique car producteurs de boues résiduelles . Ces
dernières devant, malheureusement, être recyclées par un deuxième système d’élimination très coûteux.
Ces résidus sont non recyclables car ils contiennent :
● 20% de molécules chimiques ,
● 15% de bactéries mortes,
● 65% d’éléments graisseux et organiques non biodégradés.
La pollution de la mer méditerranée provient, pour une partie (15%) , des eaux usées
domestiques non traitées rejetées librement dans la nature. 80% de la flore et de la
faune méditerranéenne a disparues depuis 25 ans .
Découverte scientifique
« l’anaérobie n’existe pas sur terre, l’anaérobie ne peut pas exister sur notre planète ».
Notre procédé fonctionne suivant un principe de biodégradation en état « Aérobie ».
Jean Marius D’Alexandris

Réponse de BERNARD (Part 30)
Posté le : 08/09/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Votre message ici .BONJOUR JE DOIS CHANGER MA FOSSE SEPTIQUE CAR ELLE S'AFFAISSE,POUVEZ VOUS ME DIRE SI JE PEUX PERCEVOIR DES SUBVENTIONS DE LA MAIRIE OU DU DEPARTEMENT AFIN DE REDUIRE MA FACTURE, AUTRE QUESTION ? POUR ETRE AU NORME DOIS JE FAIRE RETIRER MON BAC A GRAISSE OU PUIS JE LE LAISSER JE VOUS REMERCIE..

Réponse de diaspore (Part 30)
Posté le : 25/10/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Votre message ici ...Bonjour,
Il y a 3 et demi j'ai fait refaire ma fosse septique ainsi que l'épandage car le service d'assainissement me l'imposait.
Aujourd'hui je reçois un courrier ou il me demande de prendre rdv afin d'effectuer un controle pour l'état et le bon fonctionnement de mon installation et bien sûr celà me coutera 65€.
Suis-je obligé d'accepter?
Tout les combien de temps faut-il faire vidanger sa fosse?
Merci par avance.

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 27/10/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@ diaspore

Tout cela semble normal.
La fosse doit être vidangée tous les 4 ans.
65 € c'est un prix raisonnable (fourchette basse) : c'est 2h de travail technicien incluant la préparation (prise de RDV, collecte des informations...), la visite (y compris le temps de déplacement) et le rapport...

Réponse de bern81 (Part 81)
Posté le : 30/10/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

PEUT ON REMETTRE AUX NORMES UNE FOSSE EXISTANTE DE 1977 A MOINDRES FRAIS ,

Réponse de christ90 (Part 90)
Posté le : 13/11/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour,

Nous avons acheté une maison fin 2007 avec un assainissement autonome. Suite à cela, nous avons agrandit la maison ( permis de contruire accordé ). la communauté de commune me demande de refaire mon assainissement autonome ( 8000 € + 1000 € d'étude de sol ).

A partir du moment où l'installation était conforme en 1970 et que mon permis de contruire ( aggrandissement ) a été accepté sans pb peux t'on m'obliger a refaire un système autonome entier ?

Réponse de malika (Part 56)
Posté le : 18/11/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonsoir, nous avons rénové une vieille bâtisse dans un petit hameau en Bretagne. Dans plusieurs hameaux de notre région, nous ne sommes pas raccorder à l'eau de la SAUR mais à l'eau de puits qui est tout à fait potable (nous n'avons même aucun raccordement avec la SAUR; notre réseau va direcetement jusqu'aux puits). Nous avons donc tous aussi une fausse septique que nous vidons tous environ tous les 3-4 ans. Mais, en 2008, un technicien est passé contrôler nos fosses sans notre accord et nous a mis à tous un papier dans les boites aux lettres que nous devions retourné daté et signé. Certains l'ont fait, d'autres pas. Et 1 an après, nous avons tous une facture qui nous arrive, suite au contrôle fait l'année précédente de 75 € à régler à la SAUR alors que n'avons aucun raccordement avec eux, que nous n'utilisons pas l'eau que la SAUR traite et que toutes nos fosses en plus sont OK (donc non polluantes). Pourquoi doit-on régler qq chose à la SAUR ?
Merci beaucoup

Réponse de warlock (Part 68)
Posté le : 26/11/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour, Lors d'un curage de canalisation nous avons constaté avec le technicien la présence d'une fosse septique.
Au regard de l'acte notarié le vendeur n'a pas signalé l'existence d'une fosse sceptique et les documents fournis par la marie indiquent que la maison était relié au réseau de la ville.

Renseignement pris auprès de la lyonnaise des eaux, ces derniers m'indiquent qu'aucun contrôle n'a été réalisé lors de la vente de la maison en 2008. Vers qui dois je me retourner si je dois me mettre en conformité ? le vendeur ou la mairie qui n'a pas fais les recherche nécessaires?
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement

Réponse de warlock (Part 68)
Posté le : 26/11/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour, Lors d'un curage de canalisation nous avons constaté avec le technicien la présence d'une fosse septique.
Au regard de l'acte notarié le vendeur n'a pas signalé l'existence d'une fosse sceptique et les documents fournis par la marie indiquent que la maison était relié au réseau de la ville.

Renseignement pris auprès de la lyonnaise des eaux, ces derniers m'indiquent qu'aucun contrôle n'a été réalisé lors de la vente de la maison en 2008. Vers qui dois je me retourner si je dois me mettre en conformité ? le vendeur ou la mairie qui n'a pas fais les recherche nécessaires?
D'avance merci de votre réponse.
Cordialement

Réponse de surf 3000 (Part 15)
Posté le : 06/12/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour, je possède une fosse toutes eaux, installées lors de la construction de ma maison, il y a 10 ans. La communauté d'agglomération effectue des controles environ tous les 4 ans. Je souhaiterai savoir si la vidange de la fosse septique est obligatoire tous les 4 ans ? ou si je peux espacer les vidanges car elle fonctionne très bien? Y-at-il une loi obligeant les vidanges et surtout à quel rythme? Merci pour vos réponses.

Réponse de pklpadawan (Part 77)
Posté le : 20/12/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour à tous, j'habite un hameau de 80 habitants relié a un village qui regroupe au total 280 habitants.
La mairie après nous avoir convoqué et demandé notre avis, a refusée le principe de tout à l'égout ! (compte tenu du cout de l'opération). Nous restons donc avec nos systèmes actuels.
Aujourd'hui nous vendons notre maison de 1890, il n'y a pas de fosse septique mais plutot un puisard,(et on sait pas où il se trouve!!!! (en plus) tout cela fonctionne très bien, mais qu'elles sont nos obligations vis à vis de l'acquéreur ?
Merci pour votre aide !

Réponse de Projet O (Pro 72)
Posté le : 24/12/09
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour, c'est votre notaire qui devrait vous demander le diagnostic de conformité et ainsi tenir au courant le futur propriétaire que l'installation n'est pas conforme.

cordialement,
CD
www.projet-o.fr

Réponse de gégé (Part 30)
Posté le : 06/01/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

80€ pour une visite d' un agent de la S A U R qui a travaillé 15 minutes,cela fait cher de l' heure!doit t-on payer? alors que la S A U R n'est même pas notre fournisseur d'eau.je ne crois pas que l'écologie est a voir quelque chose dans cette loi. c'est plus pour remplir les caisses de la S A U R.

Réponse de Devyll (Part 92)
Posté le : 13/01/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour, est-il vrai que désormais, lors d'une transaction immobilière, le vendeur se doit de payer le reliage de sa maison au tout-à-l'égout alors que celle ci possède deja une fosse septique ??

En gors, est-il obligé de relier sa maison au tout àl'égout car les fosses septiques ne sont plus autorisées ??

Réponse de Fontvieille (Pro 34)
Posté le : 16/01/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Votre message ici ...Sans esprit de polémique ceux qui parmi vous pratiquent le compost des végétaux peuvent se passer de fosse septique. voir merci lombrics Nous avons conçu une station 200 habitants et nous équipons des particuliers . Nous serons à Laudun colloque "autrement la vie" le 7 février 2010

Réponse de parti8679 (Part 86)
Posté le : 23/01/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour,
Je viens de lire de beaux textes -mais rien sur les textes en vigueur concenrant les fosses septiques et sur l'eau. Je lis toujours (s'est la loi) et bien qui est la loi?.
Qui pourrait me dire quelques textes de loi?.
Merci pour vos réponses précises
Pierre

Réponse de special.monkey (Part 06)
Posté le : 24/01/10
Titre : Problèmes avec une fosse septique voisinne

Bonjour,
J'ai un voisin qui a acheté depuis 9 mois, la propriété à côté de ma maison et depuis j'ai des odeurs nauséabondes tous les soirs durant plusieurs heures. Sa fosse septique se trouve à 50 mètres maximum de chez moi. Après de nombreuses demandes, il a accepté de vider sa fosse septique mais sans entretien, le problème persiste. Je sais qu'il a une obligation de la Mairie pour se raccorder au tout à l'égout à 10 mètres de chez lui (en descente). Que puis-je faire après lui avoir envoyé une lettre AR concernant ce problème car je souhaiterai faire un recours en référé. Il ne veut pas se connecter au réseau, arguant le fait qu'il a dépensé tout son argent pour acheter la maison. Merci d'avance.

Réponse de ALASKA (Part 57)
Posté le : 30/01/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour,
j'habite à 200mètres du village de VANY,la parelle n'est pas d'esservie par le réseau d'assainissement,vu que le réseau s'arrete à 200mètres,
pas de problème pour le prolongement.
Al'époque la commune m'a autoriser les fosses septiques pour l'habitation et les bureaux.
Depuis VANY fait partie de la commuauté d'agglomération de Metz,
vu la réglementation européenne sur les branchement des fosses septiques dans le réseaux public;
HAGANIS à refusée de faire les travaux compte tenu du cout de l'opération.
que puis je faire?
Merci d'avance.

Réponse de valoch13 (Part 13)
Posté le : 16/02/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour ..Nous avons une fosse septique qui fonctionne bien , nous faisons tous ce qu'il faut régulièrement...mais la SERAM à marseille nous oblige et nous impose de nous raccorder au total égout, chose que nous n'avons pas envie de faire car tout fonctionne...je ne vois pas les raisons de nous raccorder,et de plus si nous ne faisons pas le raccordement nous serons amender..si quelqu'un est passer par le même chemin que nous , pouvez vous nous dire ce que vous avez fait...merci d'avance....

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 18/02/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@valoch13

- lorsque vous dite tout fonctionne j'imagine que vous voulez dire "je n'ai pas de problème d'assainissement", ce qui peut très différent de "mes eaux usées sont bien traitées" : Un dispositif d'assainissement où "tout fonctionne" c'est une fosse correctement dimensionnée et entretenue, un dispositif d'épuration (type épandage) bien dimensionné et entretenu ;

- concernant l'obligation de raccordement, le code de la santé publique est très clair : art. 1331-1 et suivant : le raccordement doit se faire dans les 2 ans suivant la construction du réseau public, les installations type fosse doivent être supprimées, une dérogation jusqu'à 10 ans peut être accordé si vous venez de construire votre système d'assainissement autonome, conformément aux normes en vigueur.

Réponse de clearn (Part 83)
Posté le : 26/02/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour,

Je cherche à acheter une petite maison sur grand terrain (dans l'ancien pour le charme) dans le Sud-Ouest et je n'arrive pas à avoir de précisions sur les fosses septiques.

Existe t-il une loi qui oblige le vendeur à tenir compte de l'état de sa fosse (si elle est toutes eaux et aux normes en vigueurs) ou au moins en tenir compte en faisant baisser le montant ? Et à en informer l'éventuel acheteur ?

Si je fais modifier le système existant en toilettes sèches, est-ce qu'il y a obligation d'une toutes eaux dans ce cas aussi ? Sinon quelle autre possibilité quand on a des toilettes sèches pour les autres évacuations ?

Merci

Réponse de thierry (Part 68)
Posté le : 22/03/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

je viens de recevoir un courrier de la cac de munster me disant q'une visite de ma fos et obligatoire et demande de payer 120euro ce que je refuse j' ai dit de ne pas signer de papier lord de la visite car a ma connaissance il pas de loi pressise sur le sujette merci

Réponse de Leon (Part 67)
Posté le : 01/04/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Le tout à 'égout est à 50 mètre de chez moi ,puis-je obliger la commune a me brancher dessus ,en sachant qu'il faudrait une pompe de relevage ou qu'ils abaissent leur tuyau d'évacuation ,ce qui serait possible ,car ils vont refaire la route .Ma fosse septique date de 1951 On est 4 propriétaires du fond de la rue a ne pas être branché.
Avec mes remerciements

Réponse de roxanne81 (Part 81)
Posté le : 02/04/10
Titre : Nouvelle loi sur les fosses septiques

J'ai acheté en 2008 1 vielle maison sur 640m2 de trrain entourée de terrain agricol- EVOLIA est venu faire un état de l'assainisement et a noté " forte pollution " ce qui m'oblige a faire un assainissement individuel alors qu'a l'achat le collecteur communal existant était prévu avec un lagunage dans une combe communal..j'ai 2 ou 4 ans pour me mettre en conformité ?..le vendeur a-t-il une part de responsabilité pour m'avoir trompé?..
que penser des toilettes seches ?..

Réponse de aurelee (Part 44)
Posté le : 22/04/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

J'ai entendu que tout a change - selon le Syndicat National de l'Assainissement Autonome et Semi Collectif il faut exige la norme FR 12566-3 et "Les SPANCS qui interdisent la pose de stations ayant cette norme sont en infraction avec la Loi." Nous avons eu un devis pour la fourniture et pose d'une micro station BioKlar de chez Klar Environnement dans le 44 en situation restreint pour 4200 E ht - que nous trouvons tout a fait raisonnable . . . cordialement, Aurelie

Réponse de JO (Part 74)
Posté le : 30/05/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

J'achète une maison équipée d'un ANC non forme à la loi actuellement..Je ne le savais pas lors de la signature du compromis de vente dont la date de rétractation est dépassée...le système actuel d'ANC sera certainement à changer. Prix?
Je dois changer ma demande de prêt en l'augmentant du coût des travaux ce qui n'est pas possible pour mon budget.
Quel recours puis je avoir?
La signature de l'acte authentique aura lieu en août.

Réponse de sebastien (Part 37)
Posté le : 07/06/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

je souhaite acheter une maison des années 50 equipee d'une fosse etanche que dois-je faire sachant qu'il n'y a pas la place pour faire un assainissement autonome que c'est une maison isolée ,par contre la mairie accepte de me raccorder directement a la station d"epuration qui se trouve a environ 150 de la maison je pense que cette solution a un cout onereux puis-je avoir des aides ou bien puis-je rehabiliter la fosse existante;merci.

Réponse de nasera (Part 30)
Posté le : 24/06/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonjour, j'ai acheté une maison il y a 4 mois elle est en fosses septiques je suis alleé faire une ouverture d'eau et la on ma dit que je devais payer l'assainissement de l'eau simplement parceque le village ou j'habite et racordable. Bien sur je ne trouve pas ca normal et j'aimerai savoir si ils sont le droit de nous faire payer pour des services dont ons ne beneficie pas? Si vous pouvez me diriger vers des texte de lois qui pourrons m'aider ou me donner presicions je vous en remercie par avances.

Réponse de nasera (Part 30)
Posté le : 24/06/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonjour, j'ai acheté une maison il y a 4 mois elle est en fosses septiques je suis alleé faire une ouverture d'eau et la on ma dit que je devais payer l'assainissement de l'eau simplement parceque le village ou j'habite et racordable. Bien sur je ne trouve pas ca normal et j'aimerai savoir si ils sont le droit de nous faire payer pour des services dont ons ne beneficie pas? Si vous pouvez me diriger vers des texte de lois qui pourrons m'aider ou me donner presicions je vous en remercie par avances.

Réponse de chab83 (Part 83)
Posté le : 26/06/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

je dois changer tout mon systeme d'assainissement j'aimerais connaitre ce que fait "Fontvieille" (pro34) car je ne trouve rien à propos du colloque de Laudun.

Réponse de jwart (Part 59)
Posté le : 04/07/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

peut on rejeter les eaux usées d un sanibroyeur directement dans un puits de perte

Réponse de dav (Pro 14)
Posté le : 23/07/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

@ jwart

(...) Mais bien sur !
Encore plus simple : supprimer vos toilettes, servez vous d'un seau, et balancez toutes vos eaux usées dans la rue devant chez vous ! Et voilà, vous en êtes débarrassé...

Réponse de MAVICHAVELLE (Part 54)
Posté le : 23/07/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

la commune decide de se raccorder à la station d'epuration du village voisin.Elle decide que les proprietaires des fosses septiques qu'elle à obligé à installer lorsqu'ils ont déposé un permis de construire à court-circuiter ce systeme d'epuration pour se raccorder(a leur frais) au reseau de collecte.Ma fosse fonctionne normalement ,elle est située dans mon garage et le reseau de collecte est à 1m60 de ma limite de proprietée.Ce sont des elements (fosse et epurateur)en ployester armé)J'avais prevu en cas de "souci" de faire la liaison directe fosse(arrivée des effluents en partie haute-liaison epurateur partie haute-evacuation epurateur en point bas vers regard de visite/prelevement qui collecte les eaux usées et eaux vannes ensuite raccord au collecteur existant
le tout fonctionne proprement.Donc solution acceptable pour cette nouvelle situation.Mais pourquoi obliger tout ses frais alors que le resultat est le meme:le rejet actuel est "propre"je ne peut rejeter de polluants car conditionné par la fosse.Je sais par experience que cette liaison directe sera la bonne formule pour evacuer n'importe quel"effluant"'diluant,essence,gazoil,peintures impunement.Ai-je le droit de m'opposer à ses travaux et quels sont les risques financiers.Car il faut malgrés tout vidanger completement la fosse+ nettoyer l'epurateur combler le tout avec du sable(l'entreprise soumissionnaire des travaux n'en parle pas dans son devis et n'apporte aucun details particulier.à 70 ans,seul,avec une tres tres modeste retraite il y a de quoi"broyer du noir".

Réponse de steffy (Part 73)
Posté le : 06/08/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Votre message ici ...Bonjour,
j'ai bien lu tous vos message mais je galère encore. Mon village à une station d'épuration mais le lotissement où j'habite n'est pas raccordé, pourtant le maire me dit qu'on est raccordable (tuyaux d'eau pluviale) alors on doit payer l'assainissement collectif alors que je viens de faire vider ma fosse septique. Ont-ils le droit ? Merci

Réponse de AMANDA (Part 13)
Posté le : 17/09/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour,
La mairie a sous traité SPANC à Suez pour une vérification des fosses septiques. Ils sont venus et quelques jours plus tard nous avons reçu une facture de 122.16€. Notre installation est de 2005, à aucun moment ils ont signalé que cette prestation serait payante. A ce jour, nous n'avons toujours pas payé la facture car j'aimerais avoir la preuve que cela incombe le particulier. Avez-vous une réponse et un texte de loi précis? Merci d'avance.

Réponse de fullpower (Part 12)
Posté le : 18/09/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Votre message ici ... bonjour mon grand pere a un chalet qui a une fosse septique depuis au moins 25 ans. Le voisin d a cote et raccorde au tout a l egout, mais la mairie refuse de raccorder mon grand pere parce qu il est en contrebas de la route. Il y a tres peu de temps, la mairie a fait intervenir une societe privee pour mettre aux normes la fosse, mais mon grand pere souhaiterait plutot se raccorder au tout a l egout vu la somme importante qu elle lui demande pour effectuer les travaux. en ayant lu pas mal de posts sur votre forum tres interessant et instructif, je voudrais savoir si la mairie est obligee de raccorder une habitaion individuelle au tout a l egout?
merci pour votre reponse

Réponse de franki (Part 13)
Posté le : 19/09/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonjour a tous ,voila j ai refait ma fosse septique pour que mon permis de construire une extension soi acsepter. 8 moi apret des travaux d assenissement demare pui-je engager une procedure pour demandé un rembourssement de mes travaux qui se son elever a 10 000 euros merci. pour vos reponse

Réponse de MJC (Part 57)
Posté le : 03/10/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Qelle est la date butoire pour la remise aux normes, merci pour la reponse.

Réponse de pasc18 (Part 18)
Posté le : 06/10/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonjour,nous avons une fosse septique en beton de 1000 litres et les anciens proprietaires lors de travaux ont trouvés plus simples de changer le sens d'evacuation des eaux usagées,de ce fait ils ont percé un trou dans la cloison de l'interieur de la fosse.nous nous attendons a des frais pour remettre aux normes,des modifications sont suffisantes ou doit on s'attendre a remplacer integralement la cuve?avez une fourchette de prix?merci par avance

Réponse de weissman (Part 84)
Posté le : 18/10/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de la mairie d'Avignon au sujet de la mise en conformité des fosses septiques.Il y a quelques semaines,on nous a avisés qu'il fallait faire installer un compteur pour l'eau,l'eau des forages etant dangereuse.On nous dit que ,dans 2 ans,il faudra se raccorder au "tout-à-l'egout.De qui se moque-t-on?
Comment lutter contre ces excroqueries ?Merci de me donner une solution. Emilia

Réponse de Bob 89 (Part 89)
Posté le : 23/10/10
Titre : Re : règlementation sur les fosse sceptique

J'aimerais savoir s'il existe une règlementation pour la pose d'une fosse sceptique concernant les distance à respecter par rapport aux voisinage (murs d'habitations ect..)

Réponse de Beiser (Pro 67)
Posté le : 26/10/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour Bob 89,
n'étant pas expert dans la législation, je ne pourrais vous donner que des informations à vérifier.
D'après mes recherches sur internet, l'assainissement non collectif dans sa globalité (fosse + traitement) doit être à une distance minimale de 3 mètres par rapport à la cloture de votre voisin. (Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et arrêté du 6 mai 1996).
Je vous propose de contacter la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales de votre département, ils sauront très certainement vous donner les réponses nécessaires à la mise en place de votre fosse septique.
J'espère que ces informations vous aideront,
à bientôt

Réponse de aldo (Part 34)
Posté le : 31/10/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

suite à la visite en janvier 2010 d'un controle de notre fosse septique, nous venons de recevoir une facture du syndicat mixte des eaux et assainissement s'élèvant à 83,87 euros (après déduction d'une subvention de 100,80 euros) Ce qui fait un montant de 184 euros pour un controle de diagnostic. il est également indiqué dns ce courrier qu'une redevance annuelle sera mise en place. On arrête pas le progrès. Encore une manière de nous prélever de l'argent alors que nous ne pouvons absolument pas être relié au tout à l'égout

Réponse de mimot13 (Part 15)
Posté le : 03/11/10
Titre : Pas de fosse : fosse toutes eaux obligatoire ?

je souhaiterais savoir s'il y a une obligation absolue d'installer une fosse septique dans une vieille maison qui n'en possède pas et qui n'est habitée que quelques semaines par an. Le wc utilisé est du type "chimique", vidé dans un endroit ad hoc autorisé (aire camping-car par exemple).
L'eau sur place n'est utilisée que pour la boisson. On mange à l'extérieur ou dans des assiettes en carton. Nous ne rejetons donc rien sur place. L'investissement financier dans une fosse nous parait hors de propos, vu l'usage de cette petite maison, mais on aura droit à la visite de la SPANC quand même. On aimerait savoir ce qu'il convient de faire.?

Réponse de alinos (Part 75)
Posté le : 06/11/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonjour.A Paris équipé d'un sani broyeur est il vrai que nous devrons faire des travaux de copropriété afin de raccorder les toilettes au tout à l'égout.
Merci de la réponse

Réponse de alinos (Part 75)
Posté le : 06/11/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonjour.A Paris équipé d'un sani broyeur est il vrai que nous devrons faire des travaux de copropriété afin de raccorder les toilettes au tout à l'égout.
Merci de la réponse

Réponse de alinos (Part 75)
Posté le : 06/11/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonjour.A Paris équipé d'un sani broyeur est il vrai que nous devrons faire des travaux de copropriété afin de raccorder les toilettes au tout à l'égout.
Merci de la réponse

Réponse de jmg (Part 23)
Posté le : 23/12/10
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonjour je vais acheter une vieille maison en pleine campagne ,sans voisin, avec une fosse en ciment doit je la changer

Réponse de catou (Part 12)
Posté le : 14/01/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour, j'ai une hérité de lamaison des mes grands parents, celle ci est équipée d'une fosse septique installée par mes grands parents qui a été controlée par le Spam et déclarée en parfait état de fonctionnement ; or après plainte de mes voisins on m'a condamné (malgré l'attestation) à la changer, je n'ai pas bcp de terrain et cette fosse ne se trouve pas à 3 m de la cloture de mon voisin (quand mon grand père à fait installer la fosse il était propriétaire de la totalité de la propriété) ; j'ai l'impression qu'il n'y a pas de solution car je n'ai pas assez de terrain autour de ma maison. Pouvez vous m'aider ? Merci

Réponse de nanou1987 (Part 02)
Posté le : 19/02/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour,je souhaite vendre ma maison,mais ma fosse septique n ai pas aux normes "2011"!,est ce que je suis obliger de faire les travaux ou puis je mettre une close dans le contrat de vente stipulant que la mise en conformiter est a faire?

Réponse de fosse (Part 03)
Posté le : 19/02/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

pas fosse septique mais FOSSE TOUTES EAUX

Réponse de rouquet (Part 12)
Posté le : 27/02/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

ma voisine qui n'à pas de fosse septique m'envoie tous ses egout dans mon bassin que puis je faire

Réponse de venus59 (Part 62)
Posté le : 12/03/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour,

il y a en effet "obligation de mise aux normes de la fosse septique"
mais je voudrais savoir :

qu'est ce que je risque si je ne le fait pas ?

car là où je souhaite acheter une maison, la fosse fonctionne très bien... malgré qu'elle ne soit pas aux normes.

quelqu'un pourrait me dire si réellement il y a un risque si je refuse de le faire ?

un grand merci

Réponse de giljura (Part 39)
Posté le : 18/03/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

les écolos et les politiques qui nous représentent vivent et ont des ambitions au dessus de nos moyens. Si les arguments écolos ne manquent pas de bon sens ils sont dénués de clairvoyance avec la réalité économiques des français. Il est temps de mettre un peu de rouge dans votre vert.

Réponse de vivi (Part 22)
Posté le : 26/03/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

bonjour.
cela fait 5 ans que l on est dans notre maison en location et n viens d apprendre que lon possede une fosse septique, notre proprietaire ne nous a jamais informer de cela, dans notre contrazt non plus c pas indiquer et maintenanat il nous demander de la vidanger, que faire merci

Réponse de janot 831 (Part 83)
Posté le : 27/03/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Véolia tout puissant qui ont fait signer des contrats avec les mairies font les contrôles de fosse septique et trouve toujours une mal façon dans les installations . Maniere détournée a faire du fric sur le dos des locataires et propriétaires de maison individuelles pour éventuellement vendre une mini station d'épuration de leur fabrication une des rares homologuée par leur milieux mafieux

Réponse de davidg (Part 71)
Posté le : 31/03/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour,
je suis en train d'acquérir un terrain sur lequel je veux faire construire. Quelles sont les obligations particulières concernant les fosses septiques et est-il vrai qu'il faut au minimum 1300 m² de terrain ? Merci et à bientôt.

Réponse de Mirine (Part 974)
Posté le : 14/04/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Votre message ici ..Bonjour,

je voudrais savoir a quel moment la loi sur les fosses sceptiques était votée pour le département de l'Ile de la Réunion.

Réponse de moajp (Part 16)
Posté le : 25/04/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

ma maison a été construite il y a 35 ans et depuis un an on me demande de remplacer ma fosse septique par un nouvel assainissement. Qu'en est-il exactement ? je n'ai pas les moyens d'entreprendre ces travaux. Quelqu'un peut-il m'aider SVP ? merci

Réponse de phenix86 (Part 86)
Posté le : 27/04/11
Titre : Les fosses septiques

VoBonjour,
J'ai vendu une maison en avril 2009 en passant par une agence immobiliere. Les acheteurs m'ont recontacté fin 2009car ils ne savaient pas que le reseau n'était pas raccordé au tout à l'égout mais à une fosse septique, ce que nous avions nous signalé à l'agence qui a traité avec eux et nous avons découvert grâge à l'expertise qu'ils ont faites qu'ils y avait un écoulement des eux de pluie dans les eaux usées (ce que nous ignorions). Ils nous réclament de l'argent par le biais d'un avocat pour vice caché et d'éventuels dommages et interets. En toute bonne foi, nous avions signalé tout à l'agent immobilier et nous n'avons rencontré les acquéreurs de la maison que lors de la signature devant notaire...sommes nous responsables et tenus de de verser quelque chose ? L'agence a fermé ses portes il y a plusieurs mois à cause de la crise économique et nous ne pouvons donc plus prouver nos propos...Merci de votre réponse.tre message ici ...

Réponse de poussinette (Part 27)
Posté le : 02/05/11
Titre : Rehabilitation fosse septique

Bonjour, mon mari et moi avons acheté une maison il y a un an et une partie de notre credit est a taux zero a condition que nous transformions notre fosse septique en fosse toutes eaux, on m a dit que la mairie reversait des subvention mais losque je m y sui deplacé ils m ont repondu que tant que ma fosse fonctionne bien je n ai droit a aucun financement hors ma banque exige que je fasse les travaux dans les mois qui viennent. Que dois je faire? a qui m adresser pour obtenir des subventions? merci d avance

Réponse de Tyra (Part 63)
Posté le : 12/05/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour à tous…

Je n'y connais rien et c'est pourquoi je vous demande votre aide!!!

Propriétaire d'une maison depuis 1 an, nous avons une fosse septique qui n'est plus aux normes à cause de sa capacité, mais nous avons aussi notre voisin de raccorder dessus, c'est lui qui a fait la fosse il y a 30 ans, mais il n'est jamais passé devant notaire pour régulariser cette situation.
La maison a été vendu avec un assainissement. Mais lui revendique que c'est la sienne, cette fosse est sur notre terrain.

Est il autorisé d'avoir une fosse pour 2 maisons??? dans ce cas connaissez vous l'article qui le stipule???
Avons nous le droit de le débrancher?

Mille mercis pour vos réponses…

Réponse de caco49 (Part 85)
Posté le : 30/05/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Vj ai décidé d abattre les toilettes "au fond du jardin" a notre grande stupeur une fosse(pleine) se trouvait en dessous alors que je suis reliée au tt a l égout mais il semble que de l eau passe .c est une maison de 1935, je l ai achete en 1999 et cette fosse n est pas mentionnee ds l acte de vente Que puis je faire?

Réponse de MIGET FRANCOIS (Part 54)
Posté le : 01/06/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

NOUVELLE LOI SUR LES FOSSES SEPTIQUE S

Réponse de jlb52 (Part 89)
Posté le : 24/06/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Votre message ici j'ai entendu dire que Mme l'oreal avait investi chez eparco!!!!!! eparco se frotte les mains!!!! merci le spanc...

Réponse de LBR (Part 07)
Posté le : 07/07/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Une nouvelle loi est paru le 7.10.2009 au journal officiel. cette loi donne la liste des points de controle sur les installations existantes. www.mon-assainissement.fr/definition_spanc.html#Collectivité

Réponse de David N. (Part 91)
Posté le : 11/10/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour, Nous allons acheter une ancienne maison, elle est actuellement doté d'une fosse septique qui fonctionne bien d'après Véolia, mais qui s'écoule sur des eaux de pluie de la ville. On nous demande de mettre aux norme cette ancienne installation, tout en gardant la fosse septique et son filtre. nous n'avons pas assez de place pour faire un épandage important. de plus on nous demande aussi de faire un test perméabilité. Nos questions sont: 1°) A qui devons nous s'adresser pour le test de perméabilité et son coût? 2°)Après la fosse septique actuel, que dois je rajouter pour être en conformité? Merci de votre réponse.

Réponse de jeanne (Pro 40)
Posté le : 12/10/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour David, pour l'étude de perméabilité, tu peux demander à la mairie de la commune concernée si il y a un organisme spécialisé. Sinon, il faut chercher un bureau d'études qui fait ce type d'études de sol. En fonction de la perméabilité du terrain, le résultat de l'étude te dira quel type d'assainissement individuel mettre en place. Cependant si tu n'as pas assez de place pour un épandage, il te faudra sans doute t'orienter vers une microstation d'épuration, moins encombrante mais encore un peu plus coûteuse. Dans ce dernier cas, fais bien attention également à choisir une station agréée, ce n'est pas toujours le cas. Bonne chance. J

Réponse de fontvieille (Part 34)
Posté le : 31/10/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

je trouve votre forum édifiant il faudrait savoir que la recherche hors Université à trouver comment obtenir de l'eau propre sans odeur et sans mouche nous allons en parler officiellement au Conseil général pour que ceux qui adopterons le systéme ci dessous ne soient pas dans l'illégalité . D'ailleur qui est dans l'illégalité ceux qui sentent mauvais et qui pollue ou nous qui produisons de l'eau propre ... Bernard Fontvieille communique : www.midilibre.fr/.../assainissement-une-alternative-au-br-anchement-. "L'administration nous demande quand elle existe de nous brancher à la station d'épuration. Mais elle ne sait pas que les responsables de la station cherchent à faire disparaître les boues qui bien souvent prennent le chemin des zones incultes. Quand il n'y a pas de station, soit que l'on est trop loin ou bien qu'elle n'existe pas, on nous demande d'installer une fosse septique, souvent un bac dégraisseur et enfin un champ d'épandage. Tous ces aménagements coûtent cher et ils ne règlent pas comme dans la nature tous les problèmes de pollution et d'odeurs. Or les Chiliens d'abord dont le modèle TOAA a été repris par les scientifiques de l'INRA ont réintroduit les lombrics dans la chaîne de l'assainissement. A La Salvetat, l'inventeur des toilettes fertilisantes (site web : merci lombric nouvelle version) vient de brancher à la Jasse d'Alban, un assainissement totalement autonome 'eau propre'. Le contenu des toilettes passe dans un cube où se trouvent des lombrics qui transforment nos déjections en humus et des bactéries qui transforment l'ammoniaque de l'urine en nitrate. Le rejet du cube est rejoint par les autres eaux usées de la maison. Toutes ces eaux sont réparties dans un bassin d'argile, de galet et de sable de rivière dans lesquels poussent des plantes phyto épuratrices. Nous sommes au début de cette expérience mais n'est-il pas plus cohérent d'établir dès maintenant un tas de compost de végétaux si possible broyés dans lesquels on introduit 1/3 environ de déjections animales (bouse de vache, crottin...) et qui est régulièrement arrosé pour accélérer la fermentation et attire des lombrics. Les lombrics, ces bactéries dans de l'humus. Il ne faut rien d'autre pour se passer de fosse septique, de fosses toutes eaux, de champs d'épandage".

Réponse de FONTVIEILLE (Part 34)
Posté le : 04/11/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour Il y a des moments dans la vie ou il vaut mieux ne pas faire l'autruche .A la Salvetat sur Agout 5 habitants ont choisi de faire un compost et d'installer un cube à lombric en lieu et place des fosses et des champs d épandage .Pour être en règle avec l'administration appliquez vous, informez vous , obtenez de l'eau propre ! Que va dire la DASS . J'ai proposé que les gens qui feront ce choix paie une eco taxe . Mais on n'en ai pas là . D'abord franchement ca ne vaux pas la peine de quitter un systéme vieillot , obsoléte , polluant pour un systéme sans odeur sans mouche que l'on peut mettre en place en me consultant avec eau comme à La Salvetat ou sans eau c'est encore plus étonnant .

Réponse de paul (Part 33)
Posté le : 22/11/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

peut on faire la sortie d'une fosse septique vers une riviere. ou les rejets a la sortie de la fosse peut elle aller vers une riviere?

Réponse de Bruna (Part 71)
Posté le : 13/12/11
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Je vends une maison partiellement rénovée et il n'y a ni sanitaires ni fosse septique installées. A qui incombe financièrement l'installation de la fosse septique : moi ou l'achteur ? Merci d'avance.

Réponse de mimi (Part 971)
Posté le : 09/02/12
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour, Je loue une maison individuelle depuis le 1er/12/2009 (maison construite depuis 8/9 ans), la fosse septique d'après un agent technique est à vider. Mon agence de location me fait comprendre que c'est à ma charge je souhaiterais savoir si c'est le cas ? dans l'attente Melle RENOULT

Réponse de LIBERTE (Part 71)
Posté le : 27/02/12
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Bonjour, Je pense m'être trompée de forum concernant ma demande Je reposte donc dans clui ciMercide me dire si vous avez été confronté au même problème.Un organisme, de votre département comme le SICED, vous a t il envoyé ce genre de courrier? Est on obligé de passer par celui ci ou en prendre un de notre choix Nous n'acceptons pas cet ultimatum Nous ne sommes que très rarement dans notre maison et n'avons qu'une seule fois été obligé vu la date qu'il ns fixait de refuser A cette nouvelle date ns ne sommes pas là( eh oui encore une fois et ce n'est pas de la mauvaise foi...)) ns n'allons pas faire 900 km; ci dessous mon premier post: "Bonjour, Propriétaires depuis 2004 d'une maison , la fosse a été construite, de mémoire 3 ans avant notre arrivée. Nous avions reçu un courrier pour contrôle une première fois l 'année dernière, mais n'étant pas présent ns avons du annuler Nous recevons ce jour un courrier de la SICED nous redonnant un RV au mois de mars avec menaces si aucune démarche n'est faite suite à ses 2 prises de RV de nous refuser purement et simplement le diagnostic et de leur devoir 164€ pour procédure de diagnostic ANNULE Ont ils le droit Pouvons nous prendre un autre organisme?Est ce obligatoire ce diagnostic? Moi j 'appelle cela du RACKET.Merci pour votre réponse"

Réponse de chantal (Part 42)
Posté le : 18/06/12
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Je voudrai savoir ce que coûte les frais de raccordement à l'égout. La commune entreprend des travaux qui passent devant ma porte, qu'est ce qui se pratique comme coût. Merci

Réponse de Fontvieille (Part 34)
Posté le : 03/06/13
Titre : Re : Nouvelle loi sur les fosses septiques

Votre message ici ...Nous avons simplifié la construction des toilettes fertilisantes au point que des villages malgaches s'enflamment pour cette méthode d'assainissement hygiénique et pourvoyeuse d’engrais. Il suffit de faire au sol une surface en ciment de 50 cm de large et 1 mètre 20 de long. Ce ciment a une très légère pente vers un réservoir à urine nitrate . A l'entrée de ce ciment une étagére à hauteur de siège avec un simple trou pour déféquer . L'utilisateur a à sa disposition une caisse pleine d'humus et il met sur sa déjection une petite poignée d'humus pour éloigner les mouches et surtout permettent aux vers du fumier de faire leur travail. Pour ceux qui urinent seulement l'étagère n'existe pas . On peut rallonger la surface en béton en effet il faut donner le temps aux bactéries de transformer l'ammoniaque en nitrate. la surface en ciment est entouré de planches ou de briques c'est à dire que le réservoir à environ 45 à 50 cm de haut c'est amplement suffisant. Si vous êtes très nombreux vous pouvez modifier ces données seulement techniques. Ce réservoir contient de l'humus et des vers du fumier. Pour être sûr que l'on aura suffisamment de lombrics il faut mettre de l'humus dans une petite caisse , y mettre de vers du fumier que l'on récupère dans des composts où dans l'environnement . On doit nourrir cette population animales afin qu'elle se multiplie 0n n'achète pas ces toilettes on en devient le créateur et vous verrez c'est un travail agréable Bon courage



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