Le gouvernement poursuit son engagement dans la rénovation énérgétique des HLM
Le gouvernement a annoncé le 28 novembre 2011, la poursuite de son engagement dans la rénovation énergétique des HLM et propose une nouvelle formule aux « éco-prêts logement social » initiés en 2009.
Un nouveau prêt sur fonds d'épargne est actuellement proposé aux organismes HLM et aux SEM (Société d'Economie Mixte).
Pour répondre aux objectifs du Grenelle de l'Environnement, à savoir la rénovation thermique de 800 000 logements sociaux d'ici 2020, l'Etat et la Caisse des Consignations avaient mis en place en 2009 une enveloppe budgétaire de 1,2 Md€ d'éco-prêts logement social. Basé sur un taux fixe de 1,9%, ce prêt a permis d'engager 2,7Md€ de travaux et de créer 40 000 emplois. Une économie annuelle de 1 000 GWh (GigaWatt heure) d'énergie finale a également été enregistrée.
Quel est le principe du nouvel éco-prêt logement social ?
La nouvelle formule de l'éco-prêt logement social est indexée sur le Livret A (2,25%) en fonction de la durée du prêt :
- Pour un prêt d'une durée de 15 ans : le taux est celui du livret A.
- Pour un prêt d'une durée de 15 à 20 ans : le taux est celui du livret A auquel il faut rajouter 15 points de base (soit + 0,15%).
- Pour un prêt d'une durée de 20 à 25 ans : le taux est celui du livret A auquel il faut rajouter 25 points de base (soit +0,25%).
Pour quels types d'habitat ?
Ce nouvel éco-prêt concernera les logements sociaux les plus énergivores, à savoir ceux qui sont classés dans la catégorie énergétique de E à G, et D avec certaines conditions.
L'Etat s'est engagé à porter le coût de la bonification du prêt, soit une aide directement versée à la Caisse des Dépôts et Consignations. Cet engagement est crucial dans le processus de rénovation des HLM. Il faut noter qu'en mai dernier la Caisse des Dépôts et Consignations avait été contrainte de stopper le financement de la rénovation des logements sociaux car le gouvernement s'était désengagé dans la prise en charge de la bonification des prêts.
L'équipe de Batipôle.com
