Accès à la propriété sociale innovant proposé par PROCIVIS
Résumé pour les décideurs
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE est un acteur régional de l'immobilier, proposant diverses prestations dans le domaine de l'habitat : construction de maisons individuelles, promotion immobilière, promotion, services immobiliers (de type transaction, gestion, syndication) et logement social. Elle couvre plusieurs départements français à travers des antennes locales en milieu urbain et rural. L'entreprise fonctionne comme une entreprise sociale et une liaison entre les secteurs public et privé, œuvrant pour promouvoir le logement social et faciliter l'accès à la propriété pour les ménages modestes. Le Pôle Habitat Social nouvellement créé est un pôle de logement social, axé sur l'offre d'accès sécurisé à la propriété. Il vise à apporter des réponses aux spécificités des besoins en logement des différents territoires : logements en libre accès, logements sociaux, bail avec option d'achat, baux fonciers solidaires, locations sociales, gestion de copropriétés. La stratégie de l'entreprise est de développer des programmes innovants respectueux de l'environnement et de l'écologie et d'accompagner les collectivités locales et les particuliers dans la mise en place de Politiques de Prévention des Risques Technologiques. Le Bail Réel Solidaire est un nouveau programme de propriété sociale, qui dissocie la propriété d'un immeuble et le terrain sur lequel il est construit. Ce système permet l'accès à la propriété pour les ménages à faible revenu dans les zones chères.
Grâce à ses nombreuses filiales, PROCIVIS Nouvelle Aquitaine réalise des missions d’intérêt général pour l’accession sociale, et œuvre également pour l’amélioration de l’habitat en veillant à proposer des solutions pour tous les besoins et tous les budgets. Cette année, la SACICAP créé le Pôle Habitat Social qui offre une forme nouvelle d’accession sécurisée, le Bail Réel Solidaire. Cette initiative s’inscrit dans sa nouvelle stratégie de développement.
Promouvoir l'accès à la propriété et au logement social
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE, OPÉRATEUR LEADER DU LOGEMENT SUR SON TERRITOIRE
Acteur régional complet de l’habitat, PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE est présente sur tous les métiers de l’immobilier au travers de ses différents pôles et de ses marques : construction de maisons individuelles, promotion immobilière, aménagement, services immobiliers (transaction, gestion et syndic) et accession sociale. Grâce à un maillage local au plus près des territoires urbains et ruraux, elle couvre les départements de la Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Dordogne, Gironde, Haute-Garonne, HauteVienne, Vienne, Landes, Le Gers, Lot, Lot et Garonne et Pyrénées Atlantiques.
Véritable trait d’union entre les secteurs public et privé, elle est à la confluence de l’économie sociale et solidaire, du mouvement HLM et de la promotion privée.
« Une des SACICAP* constituant le réseau PROCIVIS, PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE se distingue, sur le marché français, par son positionnement et sa gouvernance coopérative » explique M. Philippe PETIOT, Président de la holding immobilière PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE. Contrairement aux acteurs classiques, les activités de ses filiales ne contribuent pas à l’enrichissement d’un actionnaire mais à la réalisation de missions sociales au service des plus modestes :
- aider les propriétaires à rénover leur logement,
- favoriser l’accession sociale à la propriété pour tous, et en particulier aux familles modestes, véritable ADN de la SACICAP,
- participer au financement de la réhabilitation des copropriétés,
- contribuer à la rénovation énergétique des logements,
- construire des partenariats au service des politiques de l’habitat,
- accompagner les collectivités locales et les particuliers dans les PPRT / Plans de Préventions des risques technologiques.
PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE s’impose aujourd’hui comme un acteur engagé et répond à la demande aspirationnelle de plus en plus forte des jeunes générations en proposant des programmes innovants respectant l’environnement et la biodiversité,… Des valeurs qui nourrissent par ailleurs sa démarche RSE. En témoigne la nouvelle stratégie adoptée avec la création du Pôle Habitat Social.
UNE NOUVELLE STRATÉGIE POUR DE L’IMMOBILIER QUI A DU SENS
Initiée courant 2022, la création du Pôle Habitat Social de PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE se compose d’une coopérative HLM – L’Abri Familial – et de l’Office Foncier Solidaire qui a pour but de proposer une nouvelle forme d’accession sécurisée.
Par cette démarche, PROCIVIS Nouvelle Aquitaine affirme sa capacité à intervenir en complémentarité des autres structures du Groupe pour apporter des réponses adaptées aux besoins en habitat des territoires (accession libre, accession sociale, location-accession, bail réel solidaire, locatif social, syndic de gestion, …).
Chaque territoire étant unique, l’enjeu majeur du pôle Habitat Social de PROCIVIS Nouvelle Aquitaine est d’accompagner les collectivités selon les axes qu’elles ont définis et selon les spécificités locales. Les sociétés du pôle Habitat Social permettent ainsi de proposer et de concevoir des programmes innovants, fonctionnels, en cohérence avec les stratégies de développement des collectivités dans le cadre de la mise en œuvre de leur politique de l’habitat.
Aujourd’hui, le Pôle Habitat Social, c’est plus de 100 logements en cours de montage ou de réalisation et près de 200 logements à l’étude en phase de développement (en locatif social ou location-accession, BRS/Bail Réel Solidaire).
Attaché à ce que le prix d’acquisition des logements reste accessible, le pôle Habitat Social, via l’Office Foncier PROCIVIS en Nouvelle Aquitaine, offre désormais une nouvelle forme d’accession sociale à la propriété innovante : le dispositif de Bail Réel Solidaire.
Celui-ci repose sur le principe de dissociation du bâti et du foncier. Les accédants acquièrent seulement les murs de leur futur logement et le terrain reste propriété de l’OFS. Les acquéreurs s’acquittent auprès de l’OFS d’une redevance foncière mensuelle correspondant au financement du terrain, aux frais d’occupation du sol et aux frais de gestion par l’organisme et ce, durant toute la détention du bien immobilier.
Cet outil permet ainsi à des ménages aux ressources modestes de devenir propriétaire dans des zones tendues (où le prix du foncier est élevé) alors même qu’ils ne l’avaient pas envisagé.
Responsable, durable et transmissible, ce procédé profite à tous les acteurs. Pour les collectivités, le Bail Réel Solidaire est un outil leur permettant de pérenniser un parc de logements en accession sociale, puisqu’en cas de revente du bien, le prix de cession est encadré par les plafonds de prix de l’accession sociale et l’éligibilité du nouvel acquéreur est contrôlé par l’Office Foncier Solidaire.
« Grâce à ce dispositif innovant, le pôle Habitat Social offre ainsi une solution adaptée à chaque ménage en fonction de la composition familiale, des ressources, des envies de chacun et des besoins des territoires » conclut Franck Valletoux, Président de PROCIVIS NOUVELLE AQUITAINE.
Les premiers logements en BRS de l’Office Foncier Solidaire PROCIVIS en Nouvelle Aquitaine sont aujourd’hui en cours de commercialisation, tels que ceux situés sur la commune de Saint Médard en Jalles qui seront livrés à l’automne 2023.
*Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété
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Courriel : sophie.dauphin@groupe-cina.fr
Site internet : http://www.reseau-procivis-na.fr/
