Un contexte difficile pour le développement de l'énergie éolienne
Mi-juin, la Commission Mixte Paritaire a étudié une dernière fois le projet de texte issu du projet de loi Grenelle 2. Un projet où subsistaient de nombreux obstacles de nature à rendre complexe le développement de l'éolien en France : l'obligation d'avoir un parc minimum de 5 éoliennes, une distance réglementaire vis à vis des habitations ou encore le classement ICPE des éoliennes.
Edito batipôle
DOSSIER DE PRESSE
WIND DAY 2010 : UN EVENEMENT QUI SE DEROULE DANS UN CONTEXTE D'INQUIETUDE POUR LES ACTEURS FRANÇAIS DE LA FILIERE EOLIENNE
Paris, le 10 juin 2010
WIND DAY 2010 : UN EVENEMENT QUI SE DEROULE DANS UN CONTEXTE D'INQUIETUDE POUR LES ACTEURS FRANÇAIS DE LA FILIERE EOLIENNE
Le projet de loi Grenelle 2 a été examiné par le Sénat à l'automne 2008 et par l'Assemblée nationale en mai dernier. La dernière étape avant l'adoption définitive de la loi est l'examen du projet de texte par une Commission Mixte Paritaire (CMP), composée de 7 sénateurs et de 7 députés, qui se tiendra le 16 juin. Cette commission examinera à nouveau un certain nombre de dispositions relatives à l'énergie éolienne, introduites dans l'article 34 du projet de loi.
I-Les obstacles majeurs au développement de l'énergie éolienne qui subsistent dans le projet de loi avant l'examen en Commission Mixte Paritaire (CMP)
1/ Le seuil de 5 éoliennes minimum pour réaliser un parc
Si ce seuil est maintenu, plus de 25 % des projets en cours de développement devront être abandonnés. Certaines régions, comme la Bretagne où plus de la moitié des projets sont constitués de moins de 5 machines, ne pourront plus développer de nouveaux parcs. Les professionnels espèrent que les parlementaires réunis en CMP décideront que le seuil minimum de mâts, s'il doit y en avoir un, soit défini par les communes et Établissement public de coopération intercommunale (EPCI), qui sont à l'initiative des Zones de Développement de l'Eolien (ZDE).
A minima, ils souhaitent un seuil diminué à trois machines, ce qui permettrait de préserver les projets développés localement et adaptés aux territoires ruraux, notamment de la Bretagne et des Pays de la Loire.
Ils espèrent également que les extensions de parcs existants (y compris pour les extensions d'une ou de deux éoliennes) seront autorisées.
2/ L'obligation d'éloignement des éoliennes de 500 mètres des « zones destinées à l'habitation »
Les opérateurs éoliens se sont engagés à respecter une distance minimum de 500 mètres par rapport aux habitations et ne remettent nullement en cause cette règle en ce qui concerne les habitations.
Cependant, tel que le texte est rédigé actuellement, il fait référence aux « zones destinées à l'habitation ». Cette notion pourrait être interprétée de façon très extensive en incluant toutes les zones urbanisables ou destinées à l'urbanisation et pourrait même impacter certaines zones agricoles. Les professionnels espèrent la suppression de la fin de l'alinéa qui, s'il restait rédigé en l'état, réduirait considérablement le territoire de développement de l'énergie éolienne.
3/ Des schémas régionaux qui s'imposent devant tous les autres outils de planification de l'éolien
La mise en place des schémas régionaux, telle qu'elle est présentée dans le texte avant discussion en CMP, constitue elle aussi une menace pour le développement de la filière. Les professionnels sont favorables à l'élaboration des schémas régionaux. Cependant, les premiers schémas, dont ils ont eu connaissance, suscitent de vives inquiétudes. En effet, dans certaines régions, la quasi totalité du territoire est classée en « zone interdite ». Au lieu de schémas binaires « favorable / interdit », les acteurs de la filière éolienne souhaitent la mise en place de schémas gradués, nuançant les potentialités des sites en fonction de critères adaptés à leur environnement et permettant aux collectivités locales de continuer à exercer leur droit légitime d'aménagement de leur territoire.
En l'état actuel du projet de loi, les Zones de Développement de l'Eolien ne pourront être créées que dans les zones favorables des schémas éoliens. Or, ces schémas sont définis au niveau de la région et identifient donc des contraintes à une échelle qui ne permet pas de prendre en compte les particularités locales. De ce fait, les premiers schémas régionaux éoliens, actuellement en cours d'élaboration, ne retiennent qu'une très faible portion du territoire (moins de 10%) en zone favorable.
La planification d'un parc devrait se faire au niveau local et rester à l'initiative des communes et communautés de communes. Une planification régionale permet de coordonner les implantations de parcs entre les territoires, mais cette planification doit rester indicative afin de ne pas aboutir à un ralentissement très net du développement de la filière.
4/ Le classement ICPE des éoliennes
Les professionnels de l'éolien rappellent qu'ils ont toujours été opposés au classement ICPE des éoliennes. L'application du régime d'autorisation ICPE, réservée aux installations qui présentent un danger pour l'environnement, est disproportionnée au regard des faibles enjeux que représente l'éolien en termes de santé publique, de sécurité et de risques de pollution. Cette nouvelle procédure qui s'ajoute à celles existantes vient alourdir l'ensemble du processus encadrant la mise en place des parcs éoliens.
Ils considèrent enfin qu'il n'est pas du ressort de la loi de définir le type de régime (déclaration, enregistrement, autorisation) auquel les éoliennes doivent êtres soumises et proposent que ce régime soit précisé, le cas échéant, par voie réglementaire, en application du décret d'entrée en nomenclature.
III-L'énergie éolienne en France : le Grenelle de l'environnement et les objectifs fixés à l'énergie éolienne
Le Parlement, en votant à la quasi unanimité la loi Grenelle 1, a fixé à notre pays l'objectif de parvenir à 23 % d'énergie renouvelable dans sa consommation en 2020.
A cette échéance, l'énergie du vent devra fournir, avec 8 000 éoliennes, 10 % de notre électricité, contre un peu moins de 2 % actuellement.
Notre pays dispose de tous les atouts pour se déployer dans ce secteur énergétique : le deuxième gisement de vent d'Europe derrière le Royaume-Uni, une industrie traditionnelle à même de fabriquer tous les composants d'une éolienne, un savoir-faire dans le domaine énergétique reconnu partout dans le monde.
Avec les objectifs qui lui ont été assignés lors du Grenelle de l'environnement, la filière éolienne devrait représenter 60 000 emplois dans 10 ans. Elle en compte déjà 10 000. Il ne faudrait pas que la loi Grenelle 2, avec ces nouvelles contraintes qui s'ajouteraient à des procédures déjà extrêmement lourdes, étouffe cette filière industrielle, porteuse d'emplois et de croissance.
L'éolien : une énergie fédératrice
Toutes les organisations de défense de l'environnement, les organisations professionnelles comme l'Union Française de l'Electricité (UFE), la Fédération des Industries Electriques, Electroniques et de Communication (FIEEC) ou la Fédération des Industries Mécaniques (FIM) souhaitent le développement de l'électricité éolienne. En effet, cette énergie bénéficie de nombreux atouts : non polluante, produite avec une source locale et renouvelable, créatrice d'emplois et de richesse nationale et locale.
Ces raisons expliquent pourquoi, en 2009, l'éolien est devenu la première forme de production d'électricité développée en Europe, avec près de 10 000 MW de nouvelles capacités installées. La France se place au 4ème rang européen, avec plus de 1 000 MW implantés en 2009. Pour répondre aux objectifs du Grenelle de l'environnement, qui prévoit 25 000 MW à l'horizon 2020, et exploiter l'important gisement naturel de vent dont notre pays bénéficie, il faut poursuivre et accélérer le rythme des implantations et mettre en place une véritable dynamique industrielle française. La grande majorité de nos concitoyens ne comprendrait pas que la loi Grenelle 2 brise cette dynamique. Par ailleurs, la loi prévoit l'installation de 500 éoliennes par an, cet objectif ne sera pas possible si de nouvelles contraintes viennent s'ajouter au développement des projets.
