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Primo-accédants : comment accéder plus facilement à la propriété dans le neuf à Toulouse ?

Par Sporting COMM' Publié le 28 Mar 2023

Primo-accédants : les aides pour accéder plus facilement à la propriété à Toulouse

Crédits photos : Sporting Promotion

Résumé pour les décideurs

L'accession à prix maîtrisé est un dispositif permettant aux foyers modestes d'accéder à la propriété grâce à des prix de vente inférieurs à la moyenne du marché.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt destiné aux primo-accédants, pouvant financer jusqu'à 40 % du montant total d'un projet immobilier neuf.

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif permettant l'accession à la propriété pour les personnes sans apport de personnel, avec une phase de location puis d'achat.

Le prêt Action Logement, accessible aux salariés d'une société privée de plus de 10 personnes, offre un crédit immobilier à un taux préférentiel. Chacun de ces dispositifs comporte des conditions spécifiques à respecter pour en bénéficier.

Alors que l’accès à la propriété reste difficile pour les primo-accédants qui peinent à emprunter, le gouvernement a mis en place, au fil des années, de nombreux dispositifs permettant d’acheter un bien immobilier.

L’accession à prix maîtrisé

L’accession maîtrisée est un dispositif, résultant de la collaboration entre une commune et un promoteur, et permettant aux foyers modestes d’accéder à la propriété. Chaque ville propose des prix de vente moins chers pour ses terrains, permettant ainsi aux constructeurs de proposer des prix de vente inférieurs à la moyenne du marché (en moyenne 20 à 30% de remise à l’achat). Dans certaines villes comme Toulouse par exemple, les prix en accession maîtrisée sont plafonnés à 3000€/m2 contre 3 748€/m2 en accession classique.

Cependant, comme tout dispositif d’accession à la propriété, certaines conditions sont à respecter pour bénéficier pleinement de l’accession maîtrisée : vous devez être primo-accédant, acquérir un logement neuf ou en VEFA (vente en état futur d'achèvement) en tant que résidence principale et respecter les plafonds de ressources établis dans les communes proposant le dispositif. Par exemple, un couple souhaitant acheter un bien situé en zone B1 (Toulouse) devra respecter un plafond de revenus de 42 000€.

Ainsi, l’accession à prix maîtrisé offre aux primo-accédants à faibles revenus, une alternative intéressante pour l’accès à la propriété. Si vous cherchez à acquérir un bien en accession à prix maîtrisé, n’hésitez pas à contacter des spécialistes en accession maîtrisée à Toulouse.

Le Prêt à taux zéro (PTZ)

Destiné aux primo-accédants, le Prêt à Taux Zéro est un prêt aidé qui peut vous aider à financer jusqu’à 40 % du montant total de votre projet immobilier neuf, sans intérêt ni frais bancaires. La durée de remboursement de ce prêt aidé peut s’étendre de 20 à 25 ans. Le PTZ est accordé en complément d’autres prêts tels que le prêt immobilier classique, le Prêt Action Logement ou encore le Prêt d’Accession Sociale, et peut être accordé sous certaines conditions : être primo-accédant, habiter dans le logement en tant que résidence principale et respecter les plafonds de ressources fixés en fonction de la composition du foyer et de la zone de votre logement. Par exemple, si vous habitez à deux dans un logement situé à Toulouse (Zone B1), vos revenus ne devront pas dépasser 42 000 euros.

Le Prêt à Taux Zéro représente une excellente opportunité pour les primo-accédants et les ménages à faible revenu qui souhaitent accéder à la propriété. Cependant, il faut respecter scrupuleusement les conditions d'éligibilité pour en bénéficier.

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA)

Mis en place par les pouvoirs publics en 2004, le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif permettant à un locataire d’acheter le logement dans lequel il habite après une durée définie avec le propriétaire. Il permet donc l’accession à la propriété pour les personnes, sans apport personnel. Le dispositif se déroule en 2 étapes : une phase de location allant de 6 mois à 2 ans puis une phase acquisitive. Durant la première phase, le locataire paie tous les mois un loyer plafonné ainsi qu’une redevance qui sera ensuite déduite du prix d’achat de l’appartement ou de la maison neuve. Au bout de deux ans maximum, le locataire peut acheter le bien et bénéficier de nombreux avantages : une TVA réduite à 5,5%, des frais de notaire réduits à 3% et d’une exonération de taxe foncière pendant les 15 ans suivants l’acquisition du bien.

Cependant, pour être éligible au PSLA, vous devez respecter quelques critères : acquérir un logement neuf en tant que résidence principale ou y habiter au moins 8 mois dans l’année et ne pas dépasser un plafond de revenu selon la composition du ménage et la commune dans laquelle se trouve le logement (Zone A, Abis, B1, B2 ou C). Par exemple, un couple avec un enfant pourra bénéficier du dispositif de location-accession à Toulouse (Zone B1) si ses revenus annuels ne dépassent pas 41 525€.

Acheter un logement neuf en location accession vous permet aussi d’être éligible au Prêt à Taux Zéro et au Prêt Accession Sociale (PAS), alors n'hésitez pas à vous renseigner si vous êtes primo-accédants et que vous souhaitez en bénéficier !

Le prêt Action logement (1 % logement)

Anciennement appelé prêt 1 % logement, le prêt Action Logement est un dispositif accessible aux salariés d’une société privée de plus de 10 personnes. Mis en place en 1946, il a pour objectif de permettre aux primo-accédants d’accéder à la propriété en bénéficiant d’un taux avantageux. L’employeur cotise auprès d’un organisme collecteur, pouvant accorder un crédit immobilier à un taux favorable (1,5 % sur 25 ans maximum) et permettant de financer jusqu’à 40 000 euros ou 40 % du coût global de l’opération. Enfin, le dispositif n’est pas lié au contrat de travail du salarié, si celui-ci quitte l’entreprise, il pourra tout de même profiter du prêt action logement.

Pour bénéficier du PAL, vous devez habiter dans le bien en tant que résidence principale en France ou dans les DROM, être employé dans une entreprise privée (non agricole) d’au moins 10 employés ou être préretraité ou être retraité depuis moins de 5 ans. Vous pouvez également bénéficier du Prêt Action Logement pour faire construire votre logement.

Les primo-accédants souhaitant acquérir une résidence principale sont prioritaires pour bénéficier du prêt action logement. Ils peuvent solliciter une prime de 10 000 euros auprès d’Action Logement afin d’obtenir un crédit plus facilement pour l’achat d’un logement neuf.