Révision de la directive sur la performance énergétique
Résumé pour les décideurs
Le texte adopté prévoit des exigences renforcées pour la rénovation des logements individuels et collectifs classés G. Ces derniers devront atteindre la classe énergétique E d'ici à 2030 et D d'ici à 2033. Les bâtiments publics et tertiaires devront également être rénovés pour atteindre une classe minimale de performance énergétique E d'ici à 2027 et D d'ici à 2030. La directive vise à établir des normes minimales de performance énergétique pour l'ensemble du parc immobilier européen d'ici à 2035, afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050. Les États membres bénéficieront d'une certaine flexibilité grâce à des dérogations limitées à 22 % maximum du parc résidentiel, ce qui garantit la stabilité du marché de la rénovation.
La filière des laines minérales isolantes se réjouit de l'adoption d'une feuille de route claire pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en Europe, ce qui représente une avancée majeure dans la lutte contre le changement climatique, la protection des ménages et des entreprises contre l'inflation des prix de l'énergie, le renforcement de la souveraineté énergétique et la création d'emplois locaux. La vice-présidente du FILMM, Elisabeth Bardet, souligne que ces dispositions sont alignées sur la trajectoire fixée par la loi Climat et Résilience en France.
Un échange entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l'Union européenne sera bientôt engagé pour finaliser le texte de la directive. La filière appelle le gouvernement français à défendre le maintien de l'ambition votée au Parlement dans le cadre de ces négociations, afin d'assurer l'alignement du cadre européen sur les engagements nationaux en matière de rénovation énergétique et de lutte contre la précarité énergétique.
Le Syndicat français des fabricants d’isolants en laines minérales manufacturées (FILMM) se félicite de l’adoption par le Parlement européen, avec une nette majorité, de la directive DPEB révisée.
La filière des laines minérales isolantes salue l’adoption par le Parlement européen et incite le Gouvernement français à défendre une ambition élevée dans le futur trilogue
Le texte adopté réhausse le niveau d'ambition des rénovations des logements individuels et collectifs classés G, qui devront atteindre la classe énergétique E en 2030 et D en 2033. Les bâtiments publics et tertiaires devront aussi être rénovés pour atteindre une classe de performance énergétique minimale de E d'ici à 2027 et D d'ici à 2030.
La directive s’appuie sur des normes minimales de performance énergétique qui couvriront l’ensemble du parc d’ici 2035, pour atteindre la neutralité carbone du parc immobilier européen d’ici 2050. Une certaine marge de flexibilité sera accordée aux Etats membres, à travers des dérogations limitées à 22% maximum du parc résidentiel.
Ce plafond équilibré garantit la stabilité du marché de la rénovation.
La filière des laines minérales isolantes salue l’adoption d’une feuille de route claire et indispensable pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments en Europe. Ce vote représente une avancée majeure pour lutter contre le changement climatique, protéger les ménages et les entreprises de l’inflation des prix de l’énergie, renforcer notre souveraineté énergétique et créer des emplois locaux.
« Les dispositions adoptées sont alignées avec la trajectoire française fixée par la loi Climat et Résilience. L’adoption de la révision de la directive donne ainsi un signal fort à l’ensemble des filières industrielles françaises amont et aval, mobilisées en faveur de la massification de la rénovation énergétique », se félicite Elisabeth Bardet, vice-présidente du FILMM.
Un trilogue s’engagera prochainement entre le Parlement européen, la Commission européenne et le Conseil de l’Union européenne pour arrêter le texte final de la directive. Dans le cadre de ces négociations, la filière appelle le Gouvernement français à défendre le maintien de l’ambition votée au Parlement, pour assurer l’alignement du cadre européen avec les engagements nationaux en matière de rénovation énergétique et de lutte contre la précarité énergétique.
