Focus sur les propositions d'aide à la rénovation énergétique des bâtiments
Le projet de loi de finances 2012 a été présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2011 par les ministres des finances et du budget. Le gouvernement marque sa détermination à poursuivre les efforts en faveur de l'amélioration énergétique des bâtiments.
Il propose de modifier l'éco prêt à taux zéro et le crédit d'impôt sur le développement durable (CIDD), avec comme objectif d'inciter les propriétaires à engager des bouquets de travaux de rénovation énergétique. Ainsi, plus les particuliers engageront des travaux de rénovation, plus les aides fiscales seront avantageuses.
Focus sur les propositions d'aide à la rénovation énergétique des bâtiments :
- Une revalorisation de 10 points des taux de CIDD en cas de réalisation de bouquets de travaux.
- Le cumul de l'éco-prêt et du CIDD est de nouveau possible avec un seuil de 30 000 € à ne pas dépasser.
- L'éco prêt à taux zéro passera d'une durée de 10 ans actuellement à une durée de 15 ans pour les rénovations importantes comme la mise en place d'équipements utilisant les énergies renouvelables.
- Le crédit d'impôt pourrait atteindre 50% pour les rénovations de grande ampleur contre 13 à 45% actuellement.
En revanche, des mesures pourraient abaisser voire supprimer certaines aides fiscales :
- Le remplacement des fenêtres et des portes ne bénéficierait plus du crédit d'impôt si cette action ne rentrait pas dans un projet de bouquets de travaux.
L'installation de panneaux photovoltaïques et de panneaux solaires ne bénéficierait plus des 22% de crédit d'impôt, mais de 20%.
- Le projet de loi de finances pour 2012 devrait être voté avant la fin de l'année. Batipôle reviendra sur ces mesures qui impacteront à la fois les professionnels du bâtiment et les particuliers.
L'équipe de Batipôle.com
