La Réglementation Thermique 2012 est mise en place
L'année 2011 qui vient de se terminer permet de constater des évolutions notables dans le domaine du bâtiment. Batipole.com a voulu souligner les actions menées en termes environnementaux, tout en mettant en lumière les nouvelles mesures qui attendent les professionnels du bâtiment en 2012.
Rétrospective 2011, nouvelles réglementations ... Une année charnière
La Réglementation Thermique 2012 est mise en place
La RT 2012 devra être effective à l’ensemble des bâtiments au 1er janvier 2013, mais elle concerne d’ores et déjà certains types de constructions depuis le 28 octobre 2011 :
- Les nouvelles constructions de bureaux, locaux d’enseignement et de la petite enfance, les habitats placés en zone ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine).
- Leur consommation d’énergie primaire doit être en moyenne de 50 kWh/m2/an.
La charte « Reconnu Grenelle Environnement » entre en application
- Une réponse au principe de l’éco-conditionnalité prévu au 1er janvier 2014.
- Les professionnels du bâtiment devront afficher ce signe de qualité pour pouvoir réaliser des travaux de rénovation énergétique financés par l’Etat.
2012 : Les évolutions réglementaires
Des critères de certification plus rigoureux pour les diagnostiqueurs de performance énergétique :
Un arrêté visant à modifier les modalités de certification des diagnostiqueurs de performance énergétique a été voté. Il entrera en vigueur au 1er février 2012 dans le but de renforcer leurs compétences professionnelles.
Le PTZ+ s’étend à l’ancien :
Le PTZ+ destiné à l’origine uniquement aux particuliers faisant l’acquisition d’un logement neuf, concerne désormais également l'achat de logements anciens. L’État accorde donc le bénéfice de ce prêt aux personnes désireuses d’acquérir des habitats anciens appartenant aux parcs HLM.
La fin de la TVA à 5,5% pour le secteur de la construction :
Le budget 2012 entérine la mise en application du taux de TVA à 7% applicable au secteur du bâtiment. Elle se déroulera cependant en plusieurs étapes en fonction de l’année des travaux et des devis signés. Exemples :
- La TVA en 2012 sera de 5,5% pour les devis signés et acomptes encaissés au 20/12/2011 et pour des travaux non exécutés ou en cours.
- La TVA en 2012 sera de 7% pour des devis signés et des acomptes reçus après le 20 décembre 2011 et pour des travaux exécutés en 2012.
Toute l’équipe de Batipôle.com vous souhaite une très belle et heureuse année 2012.
