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Simplification en vue pour le Dispositif : Mon accompagnateur rénov'

Par Batipole Édition Publié le 13 Juil 2023

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Résumé pour les décideurs

Un Projet de Décret Vise à Simplifier le Dispositif "Mon accompagnateur rénov'"

Résumé : Évolutions majeures pour le dispositif "Mon accompagnateur rénov'"

Un projet de décret concernant le dispositif "Mon accompagnateur rénov'" (Mar), soumis à consultation du 14 juin au 6 juillet 2023, pourrait profondément modifier la réglementation actuelle. Le principal objectif ? Simplifier l'application de cet outil et faciliter la réalisation des 200.000 rénovations énergétiques globales prévues pour 2024.

Auparavant, l'obligation de recourir à un Mar était conditionnée par la réalisation d'au moins deux gestes de travaux et l'obtention d'aides MaPrimeRénov' (MPR) supérieures à 10.000 euros. Selon le nouveau décret, ces critères ne seront plus nécessaires à partir du 1er janvier prochain. Le périmètre de l'obligation englobera désormais les travaux de rénovation globale financés par le forfait MPR "rénovation globale", en addition aux travaux bénéficiant du MPR Sérénité, du dispositif Loc'Avantages et du futur pilier "performance" de MPR.

Autre modification importante : l'abandon de l'éligibilité au Mar pour les structures détenant le label RGE offre globale, du fait d'une incompatibilité avec la condition d'indépendance. De plus, l'agrément des Espaces conseil France rénov' et des opérateurs de l'Anah sera prolongé jusqu'au 1er janvier 2024, afin de garantir un nombre suffisant d'accompagnateurs en 2023. Au-delà de cette date, un agrément formellement délivré par l'Anah devra être détenu.

Ce projet de décret pourrait significativement impacter la mise en œuvre de la rénovation énergétique. En simplifiant les conditions d'obligation de recours à un Mar, il vise à favoriser les travaux de rénovation globale et à atteindre plus rapidement les objectifs environnementaux fixés pour 2024. Les professionnels du secteur devront se préparer à ces changements et à une éventuelle augmentation du volume de travaux dans les années à venir.

Résumé à garder en tête : des changements majeurs sont à prévoir pour le dispositif "Mon accompagnateur rénov'", avec un élargissement du périmètre de l'obligation et une simplification des critères d'éligibilité, en vue de faciliter la réalisation des objectifs de rénovation énergétique.

Complément d'information :

Livre Blanc 2023 du GTQE
Révision de la directive sur la performance énergétique
SylSmart Énergie
Groupe GB

Depuis le 3 juillet dernier, une nouvelle opportunité s'est offerte aux architectes et bureaux d'études thermiques désireux de contribuer à l'effort de rénovation énergétique des habitations privées en France. Le gouvernement a ainsi ouvert une plateforme d'agrément au sein de l'ANAH[1], facilitant ainsi l'adhésion au dispositif "Mon Accompagnateur Rénov'"[2].

Qu'est-ce que "Mon Accompagnateur Rénov'" et pourquoi est-ce important ?

Ce dispositif, créé par le gouvernement, a pour vocation de faciliter et démocratiser les travaux de rénovation énergétique. Il fournit aux particuliers une aide personnalisée sur les plans technique, social, administratif et financier. En résulte une amélioration notable de l'efficacité des rénovations énergétiques.

Un changement nécessaire, car, comme le révèle une étude de l'ADEME, 75% des travaux de rénovation énergétique ne conduisent pas à une amélioration de la performance énergétique du logement[3]. La DGCCRF confirme cette tendance en soulignant que 49% des entreprises du secteur de la rénovation énergétique sont impliquées dans des pratiques irrégulières[4].

Vers une massification de la rénovation énergétique

Inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience, "Mon Accompagnateur Rénov'" encourage les rénovations énergétiques performantes. Le dispositif facilite également les démarches administratives et limite les arnaques potentielles, problématiques souvent rencontrées par les ménages[3][4].

Des règles clarifiées pour une mise en œuvre facilitée

Pour simplifier l'utilisation de cet outil, un arrêté a été publié le 14 juin dernier. Il rend le dispositif "Mon Accompagnateur Rénov'" obligatoire pour obtenir les aides MaPrimeRénov’ liées à la rénovation globale. Les entreprises détenant le label RGE offre globale sont désormais exclues de l’éligibilité au dispositif, garantissant ainsi l'indépendance de "Mon Accompagnateur Rénov'".

Le cofondateur d’Ithaque, Baudouin De La Varende, s'exprime à ce sujet : "Ce dispositif permet d'assurer que les travaux réalisés auront de réels gains de performance énergétique pour les particuliers. Donner la possibilité aux particuliers d'avoir un expert indépendant qui puisse les accompagner augmente considérablement les chances que le particulier aille au bout de son parcours de rénovation énergétique."

Des questions demeurent

Malgré ces avancées, des questions restent en suspens, notamment concernant le financement du dispositif. Baudouin De La Varende évoque ces interrogations :

"Il est très positif de conditionner les aides à la performance des travaux réalisés mais ce serait dommage que la peur de ne pas obtenir les subventions freinent les ménages les moins favorisés à se faire accompagner par 'Mon Accompagnateur Rénov'. La question autour du financement reste donc encore floue et incertaine pour certains ménages."

À propos d'Ithaque

Fondée en 2021, Ithaque s'est donné pour mission d'accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation énergétique, de l'audit énergétique du logement à la réalisation des travaux. Cette start-up ambitionne de démocratiser l'expertise en matière de rénovation énergétique et collabore avec de nombreux acteurs pour les aider à mieux accompagner leurs clients sur ces sujets.